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  • Les élections pour le CSE

Comment se déroulent les élections pour le CSE ? Les articles pratiques sur les élections des CSE

À la une

Élections : le délai de 15 jours ne court pas si la date des résultats n’est pas établie

Élections
Élections : le délai de 15 jours ne court pas si la date des résultats n’est pas établie
Élections : le délai de 15 jours ne court pas si la date des résultats n’est pas établie

Un suppléant d’un collège peut remplacer un titulaire d’un autre collège présenté par la même OS

Élections
Un suppléant d’un collège peut remplacer un titulaire d’un autre collège présenté par la même OS
Un suppléant d’un collège peut remplacer un titulaire d’un autre collège présenté par la même OS

Élections CSE : l’opacité de l’urne n’entraîne pas automatiquement l’annulation des élections

Élections

L’utilisation d’une urne opaque n’entraîne pas automatiquement l’annulation des élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/04/2022. Le contexteUne association organise les élections au CSE le 29/11/2019 et les résultats sont proclamés le même jour, en l’absence de second tour. Un syndicat saisit le Tribunal Judiciaire d’un recours en annulation de…

Cass. soc., 21/04/2022, n° 20-13.225 - © DR.
Cass. soc., 21/04/2022, n° 20-13.225 - © DR.

Nouveau cycle électoral : votre CSE à l’heure du bilan

Élections

Pour (re)négocier un accord relatif au fonctionnement du CSE, Laurence Chaze, avocate associée au cabinet Atlantes, et Luc Berard de Malavas, consultant juridique et RH à Secafi (Groupe Alpha), expliquent lors d’un webinaire du 12 mai 2022 comment préparer le protocole d’accord préélectoral (PAP). Les sujets de négociationLes éléments nécessaires à intégrer dans la négociation…

Faire le bilan du CSE lors du nouveau cycle électoral -
Faire le bilan du CSE lors du nouveau cycle électoral -
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Actualités

CSE : l’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions d'éligibilité

Élections

Le protocole d’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions pour être électeur ou éligible aux élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. En cas de recours au vote électronique se déroulant sur plusieurs jours, ces conditions s’apprécient à la date du premier jour du scrutin. Le contexteUn protocole…

Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-20.047 -
Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-20.047 -
Élections

CSE : le refus de réintégrer un salarié pouvant être électeur entraîne l’annulation des élections
Élections

CSE : la modification du périmètre d'établissement ne modifie pas la représentativité d’un syndicat
Élections

Elections : « L’article L.2314-18 fixant le corps électoral abrogé le 31/10/2022 » (Conseil Constit.)
Élections

CSE : un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l'élection a été annulée
Élections

Élections CSE : le Direccte ne peut pas fixer la proportion de femmes et d’hommes dans chaque collège

Pratiques

Webinaire en replay : renouvellement des CSE à venir, comment renégocier en toute sérénité ?

Élections / Vidéo

A l’occasion des prochaines élections professionnelles, les attentes des représentants du personnel sont fortes, en particulier sur le renforcement du rôle du CSE.Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de CSE Matin. Ce webinaire CSE Matin, dédié au renouvellement des instances, a été organisé le 27 septembre 2022,  avec les intervenants…

Webinaire en replay : renouvellement des CSE à venir, comment renégocier en toute sérénité ?
Webinaire en replay : renouvellement des CSE à venir, comment renégocier en toute sérénité ?

Parution du Guide pratique des élections professionnelles

Élections

Le Guide pratique des élections professionnelles est paru en mai 2022 aux éditions Gereso. Rédigé par Henri Grego, consultant-formateur en droit social, sous forme de 260 questions-réponses, cet ouvrage permet de connaître la réglementation des élections professionnelles et les opérations incontournables, depuis la convocation des syndicats jusqu’à la proclamation des résultats. A…

Parution du Guide pratique des élections professionnelles
Parution du Guide pratique des élections professionnelles

Vote en ligne : les étapes clés pour sécuriser une élection du CSE

Élections

Maître Arnaud Tessalonikos, avocat spécialisé en droit des technologies numériques et des données, explique les étapes du déroulement d’un vote électronique sécurisé lors de l'élection d’un CSE. Un atelier dédié a été organisé le 24 mars 2022 par SLIB (fournisseur de solutions de vote électronique) sur le Salon Solutions RH. Alors qu’une part importante des premières élections…

Vote en ligne : les étapes clés pour sécuriser une élection du CSE -
Vote en ligne : les étapes clés pour sécuriser une élection du CSE -

Elections professionnelles : le moment pour négocier le fonctionnement du prochain CSE

Élections

Le passage au CSE a multiplié les enjeux liés aux élections professionnelles : constitution des listes de candidats, préparation des opérations électorales et maintenant la (re)négociation de l’accord de fonctionnement du CSE. Le point avec le cabinet JDS Avocats lors du Salon Eluceo (mars 2022). Ouverture des négociations de l’accordConcernant la négociation de l’accord, les 2 cas sont…

Les élections, le moment pour négocier le fonctionnement du prochain CSE -
Les élections, le moment pour négocier le fonctionnement du prochain CSE -

Election CSE : vérifier l’urne électronique n’est pas une obligation juste avant le scrutin

Élections

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, le fait de tester un système de vote électronique et de vérifier que l’urne électronique soit vide, scellée et chiffrée, n’intervient pas nécessairement juste avant l’ouverture du scrutin du premier tour d’une élection professionnelle au CSE. Le contexteLe premier tour des élections des représentants du personnel au CSE se…

Cass. soc., 19/01/2022, n° 20-17.076 -
Cass. soc., 19/01/2022, n° 20-17.076 -

Mise en place d’un CSE : les élections et leur déroulement

Élections

La mise en place d’un CSE commence par les élections professionnelles. Quel est l’objet de ces élections ? Qui les organise ? Comment se déroulent-elles ? Les élections professionnelles servent à élire les représentants au CSE et de sa mise en place. Si une entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, il est obligatoire de mettre en place un CSE.Lorsque le CSE doit…

Mise en place d’un CSE : les élections et leur déroulement
Mise en place d’un CSE : les élections et leur déroulement
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