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Missions d’expertise : comment les CSE peuvent-ils se saisir des enjeux environnementaux ?

Anne Quintin est Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast, qui conseille et assiste les instances représentatives du personnel depuis plus de 20 ans. Pour CSE Matin, elle décrypte l’évolution du rôle des CSE face au défi climatique et...

ait sa voix au chapitre et c’est tout l’esprit de la Loi Climat. Concrètement, comment cette évolution dans le rôle des CSE se manifeste - exprimées y compris sur les projets importants. Par exemple dans le cadre d’une information-consultation sur un projet de déménagement. Ainsi - depuis plus de 20 ans. Pour CSE Matin, elle décrypte l’évolution du rôle des CSE face au défi climatique et environnemental. Quelle est - la mission d’Apex-Isast auprès des représentants du personnel ? Apex-Isast est un cabinet d’expertise et de conseil qui accompagne les CSE - . Pour cela, nous avons une centaine de formateurs et consultants qui interviennent auprès des CSE dans les grandes entreprises et des PME. Les


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Tout savoir sur la formation des élus de CSE pour agir sur la transition écologique

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les attributions consultatives du CSE. Il s’agit d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions de l’entreprise « notamment au regard des conséquences...

consultation du CSE Lors de l’information-consultation du CSE, l’employeur doit présenter les conséquences environnementales des projets - La loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les attributions consultatives du CSE. Il s’agit d’assurer la prise en compte des - ’employeur qui entrent dans le champ de l’obligation générale de consultation du CSE lorsque le projet intéresse « l’organisation, la gestion - environnementales intégré dans la consultation ponctuelle. Les dispositifs de formation sur l'environnement Ce congé étant un droit, l -  ». Comment la formation des élus permet-elle d'agir sur les conséquences du dérèglement climatique ? La dimension environnementale dans l'information


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Félix Evain (Groupe Alpha) : « Une transition écologique juste passe par l’implication des IRP »

La réussite d’une transition juste dépend de l’implication des partenaires sociaux et de la capacité à sécuriser les parcours professionnels de l’ensemble des travailleurs. C’est notamment l’analyse de Félix Evain, chargé d'études au Centre...

'économique dans chaque temps d’information-consultation des CSE. C’est aussi un risque que cette question environnementale soit diluée dans - les trois temps de l’informationconsultation. En effet, pour le moment, l’environnement n’est pas considéré comme un enjeu déterminant pour - Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les attributions consultatives du CSE. Il s’agit d’assurer la prise en compte des intérêts des - enjeux écologiques ? La question de l'environnement reste encore à ce jour un sujet minoritaire en CSE. L’accélération de la transition - dont disposent les CSE pour investir le domaine de la transition écologique ?  Le CSE a la possibilité d'engager un dialogue social avec


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Les prérogatives environnementales du CSE en pratique : analyse d’Emmanuel Gastineau, Secafi

Consultant et animateur sur la RSE et les métiers de l’environnement pour Secafi (Groupe Alpha), Emmanuel Gastineau analyse la façon dont les récentes prérogatives environnementales du CSE se concrétisent et les réticences qui les accompagnent...

limiter l’information et à la consultation du CSE sur les conséquences des décisions déjà prises pour éviter toute ingérence des représentants - les récentes prérogatives environnementales du CSE se concrétisent et les réticences qui les accompagnent dans les entreprises. La loi Climat - et Résilience et ses effets La loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les attributions consultatives du CSE. Il s’agit d - ces décisions ».  Ces nouvelles prérogatives s'inscrivent dans l'agenda déjà bien chargé du CSE, avec de nombreux thèmes d'information et - . Ils sont à prendre en compte et à examiner dès aujourd’hui dans le processus d’informationconsultation qu’il s’agisse de : l’examen des

CSE : comment investir le droit à la formation économique ?
CSE : comment investir le droit à la formation économique ?

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CSE : comment investir le droit à la formation économique ?

La formation économique est incontournable pour les élus CSE des entreprises de plus de 50 salariés (article L 2315-63 du Code du Travail). A l’occasion d’une conférence au salon Solutions CSE le 21 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le...

conditions de travail … C’est-à-dire tout sujet entrant dans les prérogatives du CSE. La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat - environnementales de l'activité des entreprises". En effet, l’employeur est désormais tenu de présenter, lors de l’information-consultation du - La formation économique est incontournable pour les élus CSE des entreprises de plus de 50 salariés (article L 2315-63 du Code du Travail - ). A l’occasion d’une conférence au salon Solutions CSE le 21 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le point sur le fonctionnement de ce - droit. La formation économique a vocation à permettre aux membres du CSE de comprendre : Leurs rôles et prérogatives tant en matière d


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L’entreprise est-elle un lieu de démocratie sociale ? Les résultats du 2e baromètre Groupe Alpha

Pour plus de 80 % des répondants issus de la direction et des représentants du personnel, l’organisation du travail est le thème le plus souvent abordé en CSE. C’est l’un des principaux enseignements de la 2e édition du baromètre relatif à l’état...

la loi Climat qui étend les missions du CSE aux enjeux de la transition écologique", précise Antoine Rémond. Des perceptions différentes - peser sur les décisions avant qu’elles ne soient prises malgré l’instauration d’une information-consultation dédiée aux orientations - souvent abordé en CSE. C'est l'un des principaux enseignements de la 2e édition du baromètre relatif à l’état du dialogue social du Groupe - Alpha. Les thématiques abordées en réunion de CSE Plus de 80% des répondants indiquent que l’organisation du travail est le thème le plus - ’est le cas de 20% des directions, contre 41% en 2021. "Cette accélération des enjeux liés à l'environnement s'explique notamment par


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Les transitions professionnelles dans l’urgence de la transition écologique (séminaire emploi)

Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les enjeux environnementaux figurent dans les attributions générales des CSE. Mais où commencent et quand finissent ces « conséquences environnementales » ?C'était notamment l’une des...

'écologisation des CSEInformation-consultation Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, chaque thème faisant l’objet d’une procédure d’information‑consultation - Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les enjeux environnementaux figurent dans les attributions générales des CSE. Mais où - Résilience a pour ambition de faire entrer l’environnement dans les informations consultations récurrentes du CSE. Ainsi, les consultations du - , les qualifications et compétences et les conditions de travail. "L’insertion des questions environnementales aux trois temps d’information-consultation - intégrantes de la BDESE. Elle reste peu connue et assez peu utilisée par nombre de membres du CSE. Pourtant, c’est un pilier de l’information du


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Martine Lalevée (Secafi) : « L’environnement, une compétence intégrée au dialogue social depuis peu »

Les informations à fournir au CSE sur les enjeux environnementaux de l’activité de l’entreprise, ont été fixées par décret le 26/04/2022. Elles doivent être  communiquées via la BDESE en l’absence d’accord d’entreprise sur le sujet. Consultante...

intéressant que le législateur donne un référentiel aux représentants du personnel dans le cadre de l'information-consultation, car cela leur - sociale chez Secafi (Groupe Alpha) Interview de Martine Lalevée sur l’environnement, une nouvelle compétence pour les élus du CSE Consultante - Les informations à fournir au CSE sur les enjeux environnementaux de l’activité de l’entreprise, ont été fixées par décret le 26 - représentants du personnel ? Le décret se faisait attendre et il a été publié en décorrélation temporelle importante avec la loi Climat et Résilience -  en amont qui n’est pas toujours fait, en raison d’un manque de temps. Il y a déjà tant de sujets opérationnels à traiter !  Par ailleurs, l’environnement


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Nicolas Cauchy (Prometéa) : « La formation des élus passe par la culture générale du dialogue social »

Confrontés à de nombreuses réformes du Code du travail dans l’exercice de leur mandat, les élus doivent gérer des enjeux nouveaux, toujours plus complexes. Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, nouvel organisme de formation du Groupe...

précisément définies par le Code du travail, ce n’est pas le cas de l’environnement. La loi climat et résilience de 2021 a élargi la mission des CSE - formation avec plusieurs modules, selon le niveau de connaissance. Par exemple, il y a un module sur : La réglementation applicable ; L’information-consultation - ? Pendant 20 ans, la formation dispensée par nos consultants formateurs chez Secafi a bien fonctionné et répondu aux aspirations des élus de CSE - . Par ailleurs, la génération des boomers, élus de CSE, commence à prendre sa retraite et elle est remplacée par des novices qui ont besoin d - conseils aux élus ? Si la mission d’un élu de CSE vient en complément d’un métier, il faut néanmoins rester exigeant, aussi bien dans le contenu