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La jurisprudence pour les CSE

La jurisprudence CSE. Découvrez les arrêts importants pour les CSE. Des arrêts commentés et décryptés pour une compréhension rapide.

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Barème Macron : la Cour de cassation juge le barème conforme aux engagements internationaux

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Une grève est constituée en cas de cessation de travail d’un seul salarié pendant la période prévue

La cessation de travail d’un salarié, pour appuyer des revendications professionnelles formulées dans le cadre d’un préavis de grève dépos...

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CSE : un suppléant avec des heures de délégation peut être DS dans les entreprises <50 salariés

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CSE : un accord collectif peut prévoir que seul le CSEC est compétent pour certaines consultations

Un CSE d’établissement ne peut pas recourir à une expertise en vue d’une consultation sur la politique sociale de l’établissement lorsqu’en...

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Le licenciement pour faute grave d’un animateur salarié, après une « blague » qui reflétait la banalisation des violences à l’égard des...

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CSE : le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE

CSE : le refus de réintégrer un salarié pouvant être électeur entraîne l’annulation des élections

Entreprises <50 salariés : pas de consultation du CSE sur certains projets de licenciement (avis CE)

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CSE : Le déficit croissant de l’entreprise sans réponse de la direction justifie le droit d’alerte

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Corps électoral : le responsable interne du service de sécurité est éligible au CSE

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Selon un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, le fait de tester un système de vote électronique et de vérifier que l’urne...

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