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  • La jurisprudence pour les CSE

La jurisprudence CSE. Découvrez les arrêts importants pour les CSE. Des arrêts commentés et décryptés pour une compréhension rapide.

À la une

Barème Macron : la Cour de cassation juge le barème conforme aux engagements internationaux

Jurisprudence
Barème Macron: la Cour de cassation juge le barème conforme aux engagements internationaux
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Une grève est constituée en cas de cessation de travail d’un seul salarié pendant la période prévue

Jurisprudence

La cessation de travail d’un salarié, pour appuyer des revendications professionnelles formulées dans le cadre d’un préavis de grève dépos...

Une grève est constituée en cas de cessation de travail d'un seul salarié pendant la période prévue
Une grève est constituée en cas de cessation de travail d’un seul salarié pendant la période prévue

CSE : un suppléant avec des heures de délégation peut être DS dans les entreprises <50 salariés

Jurisprudence

Seul un membre suppléant du CSE, disposant d’un crédit d’heures de délégation en vertu d’un accord de répartition signé entre titulaires et...

CSE: un suppléant avec des heures de délégation peut être DS dans les entreprises < 50 salariés
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CSE : un accord collectif peut prévoir que seul le CSEC est compétent pour certaines consultations

Jurisprudence

Un CSE d’établissement ne peut pas recourir à une expertise en vue d’une consultation sur la politique sociale de l’établissement lorsqu’en...

CSE: un accord collectif peut prévoir que seul le CSEC est compétent pour certaines consultations
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Actualités

Cour de cassation : un salarié peut être licencié pour faute grave après une blague sexiste

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Le licenciement pour faute grave d’un animateur salarié, après une « blague » qui reflétait la banalisation des violences à l’égard des...

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Jurisprudence

CSE : le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE

Actualite

CSE : le refus de réintégrer un salarié pouvant être électeur entraîne l’annulation des élections

Jurisprudence

Entreprises <50 salariés : pas de consultation du CSE sur certains projets de licenciement (avis CE)

Actualite

Procédure : un défenseur syndical ne peut pas assurer sa propre représentation en justice

Actualite

CSE : Le déficit croissant de l’entreprise sans réponse de la direction justifie le droit d’alerte

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Pratiques

Corps électoral : le responsable interne du service de sécurité est éligible au CSE

Decryptage

Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail est éligible au CSE, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du...

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Election CSE : vérifier l’urne électronique n’est pas une obligation juste avant le scrutin

Decryptage

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, le fait de tester un système de vote électronique et de vérifier que l’urne...

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