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Licenciement: des propos racistes et sexistes justifient la faute grave du salarié protégé

Le | Jurisprudence

Des propos racistes et sexistes, ne visant que des salariées femmes, supposément d’origine maghrébine et de confession musulmane, ne peuvent pas être réduits à des propos triviaux et justifient le licenciement pour faute grave du salarié protégé les ayant prononcés, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 7 octobre 2022.

Licenciement : des propos racistes et sexistes justifient la faute grave du salarié protégé - © D.R.
Licenciement : des propos racistes et sexistes justifient la faute grave du salarié protégé - © D.R.

Le contexte

Un employeur sollicite l’Inspection du Travail pour demander l’autorisation de licencier un salarié protégé pour motif disciplinaire. Or, le 29 juin 2017, l’inspecteur du Travail refuse d’autoriser le licenciement.

Le ministre du Travail annule la décision de l’inspecteur et autorise le licenciement le 27 février 2018. Le salarié saisit le Tribunal administratif d’une demande d’annulation de l’autorisation de la ministre du Travail et la Cour administrative d’appel fait droit à sa demande.

Celle-ci constate que le salarié chargé du service « comptabilité fournisseur » a prononcé à l’encontre de trois salariées du service des propos faisant explicitement référence au sexe de ces salariées, à leurs origines et à leurs religions supposées.

La Cour administrative d’appel juge que si les propos prononcés étaient brutaux, déplacés, sexistes et blessants, ils ne sont pas d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement.

Cependant, le Conseil d’État censure l’arrêt d’appel, rappelant que, lorsque la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l’inspecteur du Travail saisi de rechercher si les faits reprochés au salarié sont d’une gravité suffisant pour justifier le licenciement.

Il constate que les propos du salarié visaient systématiquement, de manière répétée, des salariées ayant pour point commun d’être des femmes, supposément d’origine magrébine et de confession musulmane qui se trouvaient sous sa responsabilité.

Ces propos revêtant un caractère raciste et sexiste, ils ne peuvent pas être réduits à des propos triviaux. Il importe peu qu’il existe des tensions entre le salarié visé par le licenciement et son employeur ou l’absence d’antécédents disciplinaires. Le Conseil d’État juge donc que les propos prononcés par le salarié justifient son licenciement.

  • Le salarié visé par le licenciement avait prononcé les propos suivants :
    • « En quelle langue tu veux que je te parle, en arabe ! » ;
    • « Tu n’es pas assez intelligente pour tenir une conversation professionnelle » ;
    • « T’es blonde de l’intérieur » ;
    • « Les salariés hommes ne tombent pas enceintes » ;
    • « Le porc c’est très bon. Vous ne savez pas ce que vous manquez. »

Contrairement à la Cour administrative d’appel, le Conseil d'État a jugé que ces propos n'étaient pas simplement triviaux mais racistes, sexistes et blessants, de sorte qu’ils sont d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement.

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