Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, capitalisons sur les IRP

Didier Guyot, vous êtes co-fondateur du Groupe 3E. Quels sont vos champs d’intervention ?

Notre groupe (https://www.groupe3e.fr/) est strictement spécialisé dans toutes les missions de conseil juridiquement prévues par le Code du travail, au profit des CSE et des Comités de groupe. Il intervient au sein de plusieurs centaines d’entités, relevant de la PME comme du très grand groupe. 

Notre expertise s’est logiquement étendue aux enjeux « environnement/biodiversité », comme les textes le prévoient depuis 2021.

Justement, sentez-vous les élus de CSE suffisamment informés et formés sur ces nouvelles prérogatives « environnementales » ?

Aucun moyen supplémentaire n’a été prévu par les textes

Depuis la loi Climat et résilience de 2021, les nouvelles prérogatives des CSE sont clairement exposées dans les Codes du travail et de commerce, mais le dispositif pêche sur 3 points :

• Aucun moyen supplémentaire en temps voire en budget n’a été prévu par les textes.
• Aucune formation spécifique digne de ce nom n’est envisagée, hormis l’intégration facultative de ce champ à la formation économique de 5 jours pour les nouveaux élus, dispositif déjà existant, et ce sans augmenter la durée de ladite formation.
• Les IRP des 3 fonctions publiques, récemment conçues et mises en place - décembre 2022 - n’ont pas été dotées des droits et des moyens requis pour activement intervenir notamment sur ces enjeux liés à l’environnement, pourtant cruciaux au niveau des territoires.

Est-ce à la hauteur des enseignements à tirer des rapports du GIEC ou de la constatation de l’atteinte récente de 6 limites planétaires - sur 9 - ?

Aborder les sujets « climat/environnement », c’est concrètement réfléchir au niveau des entreprises

Ces situations de fait sont inadmissibles au vu des urgences, lesquelles, outre de désormais percuter le quotidien des élus - par ailleurs citoyens - les interpellent dans leurs fonctions mêmes.

Aborder les sujets « climat/environnement », c’est concrètement en effet réfléchir régulièrement au niveau des entreprises - CSE - et des groupes - Comités de groupe - en matière de stratégies, d’investissement, de R et D, d'emplois, de formation, de rémunération, d'organisation, de localisation des activités, de profitabilité, de répartition des richesses, des modèles économiques, etc., bref les fondements mêmes du rôle et de l’action des IRP et par-delà des OS.

En matière de formation, que préconisez-vous ?

La formation reste un enjeu clé

Des moyens financiers accrus en matière de budget de fonctionnement (financement de formations régulières ), et des heures de délégations supplémentaires (appropriation « sur la durée » des problématiques) !

Il ne s’agit plus pour les IRP d'être simplement « sensibilisées » via une quelconque « fresque du climat » mais de pouvoir désormais collecter de l’information fiable, réfléchir, argumenter et proposer afin d'être acteur de la lutte face à l'urgence climatique et à l'effondrement de la biodiversité, sans oublier la dimension sociale qu’impliquent les nécessaires « changements », bien évidemment.

À ce titre, la formation reste donc un enjeu clé notamment pour correctement s'approprier ce que la loi a prévu :

• Que doit-il y avoir dans la BDESE ?
• Que prévoit l’entrée en vigueur au 01/01/2024 de la CSRD ?
• Comment utiliser les ESRS et la taxonomie verte ?
• Comment mieux intégrer le devoir de vigilance ?
• Comment analyser un plan de transition ?
• Comment et avec quels contenus interpeller les organes d’administration, les AG, les services de l'État, les collectivités territoriales ?
• Comment intégrer la dimension internationale ?
• Comment travailler avec l’expert-comptable qui assiste le CSE dans le cadre des consultations récurrentes ? etc.

Quelle est la part des IRP dans la transition et la préservation de notre environnement ?

Les IRP peuvent à la fois être actrices en matière de propositions et d’accompagnement

Elle peut être majeure.

Présentes dans les entreprises et leurs groupes d’appartenance, les IRP peuvent à la fois être actrices en matière de propositions et d’accompagnement au titre de stratégies RSE pertinentes et coconstruites, ainsi que de lanceurs d’alerte en matière de tentatives de greenwashing et/ou de constat de la vacuité des plans de transition exposés par leur entreprise ou leur groupe d’appartenance.

À plus de 30 000 instances représentant plusieurs millions de citoyens, disposant d'élus siégeant très souvent dans d'autres corps intermédiaires et de la vie associative, les CSE et les comités de groupe constituent de fait un formidable levier d’action pour contribuer à sauver notre planète dans des conditions socialement acceptables et négociées.

À l’heure où des puissants lobbyistes font pression sur la Commission Européenne pour édulcorer fortement la directive CSRD, les élus et mandatés siégeant dans les CSE et les Comités de groupe peuvent largement contribuer par leurs engagements sur le sujet de l’urgence climatique à rendre concrets et irréversibles les engagements des Accords de Paris. Il y a… urgence.