ANI ou accord national interprofessionnel
Un accord national interprofessionnel (ANI) est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés au sein des entreprises. L’objectif est de couvrir l’ensemble du territoire français dans plusieurs secteurs...
ASC ou Activités Sociales et Culturelles
Les Activités sociales et culturelles (ASC) regroupent un ensemble d’initiatives mises en place au sein d’une entreprise dans le but d’améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés. Définition des ASCLes ASC peuvent prendre de nombreuses...
Budget du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’un budget financé par l’employeur. Dans les entreprises de moins de 50 salariésSi l’effectif ne dépasse pas les 50 salariés, le CSE n’a pas d’existence en tant que personne morale et...
CSE ou Comité Social et Économique
Au sein des entreprises, le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel. Souvent encore appelé Comité d’Entreprise (CE), il permet la collaboration entre la direction et les salariés pour aborder diverses...
CSSCT (ex CHSCT) ou santé et sécurité au travail
Le CSE a plusieurs missions essentielles en lien avec la santé et la sécurité au travail. Ainsi, par délégation du CSE, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT-ex CHSCT) reçoit des missions en lien avec la santé et la...
Élections du CSE
De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Le CSE devant être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, quelles sont les modalités des élections ? Comment se déroule le vote et la campagne électorale ...
GPEC (ex GEPP) ou Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences
Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (ex GEPP) : méthode d’adaptation des emplois, des effectifs et des compétences en lien avec les stratégies d’entreprise et l’évolution des environnements économique, technologique, social et...
NAO ou négociation annuelle obligatoire
La négociation annuelle obligatoire (NAO) doit s’engager, à l’initiative de l’employeur, au moins tous les 4 ans, dans les entreprises où il existe une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. Cette négociation permet de...
QVCT (ex QVT) ou Qualité de Vie et des Conditions de Travail
La QVCT est une approche qui vise à améliorer le bien-être des salariés, leur satisfaction au travail, et par conséquent, leur productivité. Depuis l’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail, la QVT est devenue la QVCT. On ne parle...
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)
Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au...
Syndicat
Le syndicalisme est un mouvement social qui vise à représenter et à défendre les intérêts des travailleurs. Qu’ils soient salariés du secteur privé ou du secteur public, ils peuvent adhérer à un syndicat. Une organisation collectiveLe...