Définitions
Accord national interprofessionnel (ANI) - © D.R.
Accord national interprofessionnel (ANI) - © D.R.

ANI ou accord national interprofessionnel

Un accord national interprofessionnel (ANI) est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés au sein des entreprises. L’objectif est de couvrir l’ensemble du territoire français dans plusieurs secteurs...

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) - © D.R.
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) - © D.R.

ASC ou Activités Sociales et Culturelles

Les Activités sociales et culturelles (ASC) regroupent un ensemble d’initiatives mises en place au sein d’une entreprise dans le but d’améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés. Définition des ASCLes ASC peuvent prendre de nombreuses...

Budget du CSE : le fonctionnement - © D.R.
Budget du CSE : le fonctionnement - © D.R.

Budget du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’un budget financé par l’employeur. Dans les entreprises de moins de 50 salariésSi l’effectif ne dépasse pas les 50 salariés, le CSE n’a pas d’existence en tant que personne morale et...

CSE ou Comité Social et Économique
CSE ou Comité Social et Économique

CSE ou Comité Social et Économique

Au sein des entreprises, le CSE (Comité Social et Économique) est une instance représentative du personnel. Son fonctionnement obéit aux règles établies par le Code du travail. Souvent encore appelé CE (Comité d’Entreprise), il permet la...

CSE et CSSCT : les missions en matière de santé et sécurité au travail - © D.R.
CSE et CSSCT : les missions en matière de santé et sécurité au travail - © D.R.

CSSCT (ex CHSCT) ou santé et sécurité au travail

Le CSE a plusieurs missions essentielles en lien avec la santé et la sécurité au travail. Ainsi, par délégation du CSE, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT-ex CHSCT) reçoit des missions en lien avec la santé et la...

Élections du CSE
Élections du CSE

Élections du CSE

De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Le CSE devant être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, quelles sont les modalités des élections ? Comment se déroule le vote et la campagne électorale ...

GPEC (ex-GEPP) : définition - © D.R.
GPEC (ex-GEPP) : définition - © D.R.

GPEC (ex GEPP) ou Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences

Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (ex GEPP) : méthode d’adaptation des emplois, des effectifs et des compétences en lien avec les stratégies d’entreprise et l’évolution des environnements économique, technologique, social et...

La négociation annuelle obligatoire (NAO)  - © D.R.
La négociation annuelle obligatoire (NAO) - © D.R.

NAO ou négociation annuelle obligatoire

La NAO (négociation annuelle obligatoire) doit s’engager, à l’initiative de l’employeur, au moins tous les 4 ans, dans les entreprises où il existe une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. Cette négociation permet de...

Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) - © D.R.
Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) - © D.R.

QVCT (ex QVT) ou Qualité de Vie et des Conditions de Travail

La QVCT est une approche qui vise à améliorer le bien-être des salariés, leur satisfaction au travail, et par conséquent, leur productivité. Depuis l’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail, la QVT est devenue la QVCT. On ne parle...

Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)  - © D.R.
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) - © D.R.

Smic ou Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au...

Définition du syndicalisme  - © D.R.
Définition du syndicalisme - © D.R.

Syndicat

Le syndicalisme est un mouvement social qui vise à représenter et à défendre les intérêts des travailleurs. Qu’ils soient salariés du secteur privé ou du secteur public, ils peuvent adhérer à un syndicat. Syndicalisme : une organisation...