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CSE Matin, le site d’information pour les élus de CSE

CSE Matin propose des articles sur le droit des salariés, le droit des CSE, les négociations collectives. Il présente des interviews d’élus de CSE, de consultants RH, d’avocats en droit social.

À la une

Guide CFE-CGC : comment mettre la transition écologique dans la négociation collective ?

Accords d’entreprise
Un guide CFE-CGC pour les CSE : les recommandations pour la mise en œuvre de la transition écologique - © D.R.
Un guide CFE-CGC pour les CSE : les recommandations pour la mise en œuvre de la transition écologique - © D.R.

GPEC : le CSE doit être consulté ponctuellement pour les mesures concernant l’effectif

Jurisprudence du cse
GPEC : pour les mesures intéressant l’effectif, le CSE doit être consulté ponctuellement - © Cour de cassation
GPEC : pour les mesures intéressant l’effectif, le CSE doit être consulté ponctuellement - © Cour de cassation

GEPP : comment le CSE peut négocier un accord adapté ? Un focus Miroir Social - Syndex

Accords d’entreprise

Lors d’un webinaire le 12 mai 2023, Miroir Social et le cabinet Syndex se sont penchés sur les enjeux de négociation collective de la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP, qui remplace la GEPC). Le contenu de la négociation GEPPLa négociation doit porter sur :Des thèmes systématiquesMise en place d’un dispositif de GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des…

CSE : les leviers de négociation collective d’un accord adapté de GEPP - © D.R.
CSE : les leviers de négociation collective d’un accord adapté de GEPP - © D.R.

Philippe Gaborieau (CGT) : « Les accidents et les morts au travail sont des sujets centraux »

Syndicats

Militant à la CGT depuis 1997, Philippe Gaborieau trouve dans son engagement syndical une manière de faire respecter les droits des salariés. En particulier la santé et la sécurité au travail. Impliqué dans le soutien des familles de travailleurs morts au travail, il souligne l’importance de l’accompagnement syndical. Quel est votre parcours ?Je suis d’abord devenu délégué du…

Parcours syndical de Philippe Gaborieau, militant CGT - © D.R.
Parcours syndical de Philippe Gaborieau, militant CGT - © D.R.
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Actualités

CNTR : titres-restaurant, un levier pour la qualité de vie au travail ?

Qvct et santé

Reposant sur l’articulation des rôles de l’État, des entreprises et des représentants des salariés, le titre-restaurant peut contribuer à la qualité de vie au travail. Lors d’un point presse organisé le 10 mai 2023, la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) a émis des propositions. Les propositions de la CNTRLa CNTR propose des nouvelles mesures, parmi lesquelles :La…

QVT : le levier des titres-restaurant (Conférence de la CNTR) - © D.R.
QVT : le levier des titres-restaurant (Conférence de la CNTR) - © D.R.
Jurisprudence du cse

CSE : un salarié peut être désigné DS par un syndicat même s’il a été élu sur la liste d’un autre
Syndicats

Réforme des retraites : 14e journée de mobilisation prévue le 06 juin 2023 par l’intersyndicale
Gouvernement

Élisabeth Borne à l’Ajis : « Pour un dialogue social intense, chacun doit prendre ses responsabilités »
Gouvernement

Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » (E. Macron)
Jurisprudence des salariés

Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement

Réclamations

Smic : une hausse de 2,22 % au 1er mai 2023 « insuffisante » pour les organisations syndicales

Urssaf : un décret modifie la procédure de contrôle dans un sens plus favorable aux cotisants

Réclamations

Les dispositions du décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portent diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et agricole. Publié au JO du 13 avril 2023, le texte vise à apporter "des garanties supplémentaires aux cotisants dans le déroulement des contrôles réalisés par…

Modification de la procédure de contrôle Urssaf dans un sens plus favorable aux cotisants - © D.R.
Modification de la procédure de contrôle Urssaf dans un sens plus favorable aux cotisants - © D.R.
Syndicats

Aurélie Chasseboeuf (CFTC) : « Se battre pour une cause juste, un nouveau souffle au syndicalisme »
Syndicats

Laurent Berger quittera la direction de la CFDT le 21 juin 2023
Syndicats

Réforme des retraites : « Le texte arrive à la fin de son processus démocratique » (Élisabeth Borne)
Gouvernement

Réforme des retraites : le report de l'âge à 64 ans validé par le Conseil constitutionnel
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Pratiques

Dérèglement climatique : les recommandations du CESE sur la santé au travail

Accords d’entreprise

La santé étant impactée par l’environnement, il est essentiel de décloisonner le sujet santé et de le penser à un niveau global. Face aux conséquences du dérèglement climatique, comment agir sur le volet de la santé au travail ? Sur ces questions, les recommandations du CESE ont été dévoilées en séance plénière. « Le dérèglement du climat se traduit non seulement par une…

Santé au travail et dérèglement climatique : les recommandations du CESE - © D.R.
Santé au travail et dérèglement climatique : les recommandations du CESE - © D.R.

Renouvellement du CSE : les thèmes de négociation prioritaires (Focus AKP Conseils)

Prérogatives

Après plus de 5 ans d’existence, quel bilan tirer des CSE, quels sont les points d’amélioration à renégocier ? Alors que nombre d’entre eux sont appelés à se renouveler, le cabinet d’expertise AKP Conseils a dressé un état des lieux sur les thèmes de négociation prioritaires lors d’une conférence en mars 2023. Pourquoi renégocier son CSE ?"Lors de la mise en place des premiers…

Focus AKP Conseils : quel bilan à tirer des CSE, quels points d’amélioration à renégocier ? - © D.R.
Focus AKP Conseils : quel bilan à tirer des CSE, quels points d’amélioration à renégocier ? - © D.R.

CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés

Réclamations

Lors d’une conférence en mars 2023 au salon Solutions CSE, le cabinet Solucia, offrant des services de protection juridiques aux élus de CSE, s’est penché sur les différentes règles s’appliquant aux salariés sanctionnés par leur employeur. La notion de faute Les trois types de faute sont les suivantes (article L1331-1 du Code du travail) :La faute simple, qui ne présente pas un…

CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés - © D.R.
CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés - © D.R.

CSE : Les 7 questions clés d’une élection réussie (focus SLIB)

Mandats

De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Lors d’un webinaire en avril 2023, SLIB, fournisseur de solutions de vote électronique, a fait le point sur le bon déroulement d'élections professionnelles en répondant à 7 questions clés. Combien de collèges à composer ?En principe, 2 collèges doivent être composés (articles L2314-11 et L2314-12 Code du travail) :un…

Elections de CSE : les 7 questions incontournables - © D.R.
Elections de CSE : les 7 questions incontournables - © D.R.

Une négociation collective toujours plus proche de l’entreprise ? (via La Revue de l’IRES)

Prérogatives

Le numéro de La Revue de l’IRES, paru en mars 2023, s’intéresse à la dynamique du dialogue social en France. Dans un contexte de réformes institutionnelles, quel est l'état de la négociation collective ? Les articles réunis dans La revue de l’IRES sont issus de travaux menés dans le cadre d’un appel à projet de recherches (APR) qualitatives et quantitatives de la Direction de…

L'état de la négociation collective : un focus dans le numéro de mars 2023 de La Revue de l’IRES - © D.R.
L'état de la négociation collective : un focus dans le numéro de mars 2023 de La Revue de l’IRES - © D.R.

Transition écologique et dialogue social : le rôle et les outils des CSE dans l’ANI

Accords d’entreprise

Le 11 avril 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social, qui porte notamment sur les compétences et le outils d'évaluation du CSE. Cette négociation sur un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social a été ouverte le 13 septembre…

Projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social - © D.R.
Projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social - © D.R.
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Invités

Luc Mathieu (CFDT) : « Je connais peu d’engagement aussi émancipateur que le syndicalisme »

Syndicats

Secrétaire national CFDT en charge des politiques économiques, de l’épargne salariale, des politiques de rémunération, pouvoir d’achat, consommation, du numérique et de la politique vers les cadres, Luc Mathieu aborde son parcours et le moteur de son engagement. Quel est votre parcours ?Je suis entré dans la vie active en 1985 et ma carrière syndicale a commencé peu de temps après. A…

Luc Mathieu, secrétaire national CFDT en charge des politiques économiques - © CYRIL ENTZMANN
Luc Mathieu, secrétaire national CFDT en charge des politiques économiques - © CYRIL ENTZMANN

Edenred ProwebCE signe un partenariat avec Carrefour Voyages et propose aux CSE une solution inédite

Vacances et voyagesContenu sponsorisé

Edenred ProwebCE, leader du marché des solutions à destination des CSE, a noué un partenariat avec Carrefour Voyages. L’objectif ? Permettre aux utilisateurs de Meyclub, sa plateforme d’avantages en ligne, d’accéder à une solution vacances omnicanale avec un large choix de séjours et un accompagnement sans faille grâce à l’expertise de Carrefour Voyages. Le point sur ce nouveau…

Edenred ProwebCE signe un partenariat avec Carrefour Voyages : une solution inédite proposée aux CSE - © D.R.
Edenred ProwebCE signe un partenariat avec Carrefour Voyages : une solution inédite proposée aux CSE - © D.R.

A. Leclercq (Delegatio) : « La transparence des heures de délégation crédibilise le dialogue social »

Mandats

Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio, solution de suivi des heures de délégation des représentants du personnel, fait le point sur leur gestion. Comment accompagnez-vous les élus de CSE…

Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.
Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.
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    Swizy, une marque DeltaCE, débarque pour révolutionner votre quotidien d’élus CSE. Dîtes bye-bye à la gestion chronophage de votre CSE et au manque…
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    IdentitéNationalité : FranceDate de création : 2018Nom du dirigeant :  Marc WacongneContactAdresse : 56 rue de Paris  - 92100…
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    Amaclio Productions crée des spectacles qui font découvrir les lieux emblématiques de l’histoire Française
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06 Juin
8e Congrès confédéral de l’UNSA
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Au programme du 8e Congrès confédéral de l’UNSA :Mardi 6 juin Rapport d’activité avec l’intervention du Secrétaire général sur le rapport d’activit…

Mardi 6 juin 2023 au Jeudi 8 juin 2023

Palais des Congrès de Dijon

06 Juin

45e Congrès fédéral de la Métallurgie CFE-CGC
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CFE-CGC

Mardi 6 juin 2023 au Jeudi 8 juin 2023

Le Havre

14 Juin

3e édition du salon des CSE - Welcomités
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Welcomités

Mercredi 14 juin 2023 au Jeudi 15 juin 2023

Hippodrome d'Auteuil Paris

15 Juin

Groupe Alpha : 4e édition des « Débats d’aujourd’hui, Transformations de demain » le 15/06/2023
Groupe Alpha : 4e édition des « Débats d’aujourd’hui, Transformations de demain » le 15/06/2023

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Groupe Alpha

Jeudi 15 juin 2023 de 10:30 à 12:00

Maison de l'Océan : 195 rue Saint-Jacques, 75005 Paris

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Inaptitude : obligation de reclassement étendue au groupe si l’inaptitude est limitée à l’entreprise
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Guillaume Trichard (UNSA) : « Le travailleur ne laisse pas ses convictions à la porte de l’entreprise »
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