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CSE Matin, le site d’information pour les élus de CSE

CSE Matin propose des articles sur le droit des salariés, le droit des CSE, les négociations collectives. Il présente des interviews d’élus de CSE, de consultants RH, d’avocats en droit social.

À la une

CSE : la transmission de la liste d'émargement à un salarié n’entraîne pas l’annulation des élections

Jurisprudence du cse
Election CSE : il n’y a pas d’annulation en cas de transmission de la liste d'émargement à un salarié - © D.R.
Election CSE : il n’y a pas d’annulation en cas de transmission de la liste d'émargement à un salarié - © D.R.

Olivier Dussopt : « Dynamiser la négociation de branche et d’entreprise sur le Smic, c’est impératif »

Gouvernement
Olivier Dussopt, ministre du Plein emploi, du Travail et de l’Insertion - © D.R.
Olivier Dussopt, ministre du Plein emploi, du Travail et de l’Insertion - © D.R.

CSE : le CSEE ne peut pas choisir un expert pour l’examen de la situation financière de l’employeur

Jurisprudence du cse

Un CSEE ne peut pas recourir à une expertise pour l’examen de la situation économique et financière de l’entreprise, sauf dispositions contraires prévues dans un accord collectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20 septembre 2023. Le...

CSE : pour l’examen de la situation financière de l’employeur, le CSEE ne peut pas choisir un expert - © D.R.
CSE : pour l’examen de la situation financière de l’employeur, le CSEE ne peut pas choisir un expert - © D.R.

Emmanuel Farah (CFTC) : « En agissant collectivement, on peut faire bouger les choses »

Syndicats

Délégué syndical CFTC depuis 2005, Emmanuel Farah revient sur son parcours syndical. Attaché aux valeurs humanistes, il s’inquiète pour l’avenir du syndicalisme menacé par l’individualisme et les dernières évolutions législatives qui fragilisent...

Emmanuel Farah (CFTC) - © D.R.
Emmanuel Farah (CFTC) - © D.R.
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Actualités

Marylise Léon (CFDT) : « pour cette rentrée sociale, les attentes des travailleurs sont fortes »

Syndicats

Lors d’une conférence de presse le 22 septembre 2023 sur fond de rentrée sociale, la CFDT a fait le point sur les priorités revendicatives pour la période 2023-2024. Sur la rentrée sociale en trois axes A l’occasion de cette rentrée sociale 2023...

CFDT : le point sur les priorités revendicatives pour 2023-2024 à l’occasion de la rentrée sociale - © D.R.
CFDT : le point sur les priorités revendicatives pour 2023-2024 à l’occasion de la rentrée sociale - © D.R.
Syndicats

40 ans de Groupe Alpha : l’industrie, l'écologie et les compétences au coeur des débats (table ronde)
Jurisprudence du cse

Méthode d'évaluation professionnelle : l’employeur doit en informer le salarié et consulter le CSE

Syndicats

Rentrée sociale : l’intersyndicale appelle à la mobilisation le 13 octobre 2023
Jurisprudence des salariés

Harcèlement : un salarié peut être licencié même s’il n’est pas le supérieur direct de la victime
Jurisprudence du cse

Consultation CSE : l’expert peut procéder à l’audition de salariés qu’avec l’accord de l’employeur
Jurisprudence du cse

Election CSE : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé l’organisation d'élections

Délégué syndical : la démission du salarié prend effet à la date d’information de l’employeur

Jurisprudence du cse

La fin de mandat du salarié en tant que délégué syndical prend effet, à l’égard de l’employeur, à la date à laquelle la démission est portée à sa connaissance, selon un arrêt du 14 juin 2023 de la Cour de cassation. Le contexte6 mai 2009 : un...

CSE : la démission d’un délégué syndical prend effet à la date de l’information de l’employeur - © D.R.
CSE : la démission d’un délégué syndical prend effet à la date de l’information de l’employeur - © D.R.
Jurisprudence des salariés

Lanceur d’alerte : le licenciement n’est nul que si les faits dénoncés sont des délits ou des crimes
Syndicats

Allison Deckers (UNSA) : « L’engagement syndical est personnel, mais c’est aussi l’affaire de tous »
Jurisprudence du cse

CSE : seuls les élus du CSE peuvent se prévaloir du non-respect du délai relatif à l’ordre du jour
Qvct et santé

Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale fixée à 6,91 euros pour 2023
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Pratiques

Syndicats et protection des données : les 6 enseignements du guide RGPD par la CNIL

Syndicats

En collaboration avec les organisations syndicales de salariés, la CNIL a publié un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour mise en conformité. Sur la finalité des données personnelles Concernant la...

Syndicats : le guide de la CNIL sur la protection des données personnelles - © D.R.
Syndicats : le guide de la CNIL sur la protection des données personnelles - © D.R.

Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?

Mandats

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...

Fonctionnement du CSE : le calcul de l’effectif de l’entreprise - © D.R.
Fonctionnement du CSE : le calcul de l’effectif de l’entreprise - © D.R.

Webinaire en replay - Logiciel CSE : comment être accompagné efficacement ? par EKIPEA

Logiciels de gestion / Vidéo

A l’heure de la professionnalisation des mandats, il est crucial pour les élus de gagner du temps et de simplifier toutes les démarches entre le CSE et les bénéficiaires. Des logiciels s’offrent aux représentants du personnel pour communiquer et...

Webinaire CSE Matin - Logiciel CSE : comment être accompagné efficacement ? - © D.R.
Webinaire CSE Matin - Logiciel CSE : comment être accompagné efficacement ? - © D.R.

Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points

Mandats

Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail…Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la liberté de...

La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points - © D.R.
La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points - © D.R.

Election CSE : les 4 points de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

Mandats

Préalablement à l'élection, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les modalités de l'élection. L’invitation des organisations syndicales à la...

Election CSE : le protocole d’accord préélectoral (PAP) en 4 points - © D.R.
Election CSE : le protocole d’accord préélectoral (PAP) en 4 points - © D.R.

CSE : le procès-verbal de réunion en 6 points

Prérogatives

Le procès-verbal de réunions est la trace officielle de l’action du CSE. Reprenant l’ensemble de ses délibérations, il obéit à certaines règles. La responsabilité du secrétaire de CSEC’est au secrétaire de CSE d'établir le procès-verbal dans un...

CSE : comment établir un procès-verbal de réunion ? - © D.R.
CSE : comment établir un procès-verbal de réunion ? - © D.R.
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Invités

Fabrice Nicoud (CFE-CGC) : « Peu de salariés imaginent l'épanouissement que permet le syndicalisme »

Syndicats

Président de la fédération CFE-CGC de la métallurgie, Fabrice Nicoud revient sur son parcours syndical et livre ses réflexions sur le caractère indispensable des organisations syndicales au bon fonctionnement de la démocratie sociale. Quel est...

Fabrice Nicoud, président de la fédération CFE-CGC de la métallurgie - © D.R.
Fabrice Nicoud, président de la fédération CFE-CGC de la métallurgie - © D.R.

Christine Lê (CFE-CGC) : « Inciter et redynamiser l’adhésion est une de mes priorités »

Syndicats

Christine Lê, secrétaire nationale en charge du dialogue social et de la représentativité de la CFE-CGC du secteur public, aborde son parcours syndical et le moteur de son engagement. Quel est votre parcours ?En 2015, je me suis spécialisée en...

Christine Lê, secrétaire nationale CFE-CGC - © D.R.
Christine Lê, secrétaire nationale CFE-CGC - © D.R.

Félix Evain (Groupe Alpha) : « Une transition écologique juste passe par l’implication des IRP »

Syndicats

La réussite d’une transition juste dépend de l’implication des partenaires sociaux et de la capacité à sécuriser les parcours professionnels de l’ensemble des travailleurs. C’est notamment l’analyse de Félix Evain, chargé d'études au Centre...

Félix Evain, chargé d'études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha - © D.R.
Félix Evain, chargé d'études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha - © D.R.
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18 Oct.
Eluceo Paris 26e édition - Salon des élus de CSE 18 et 19 octobre 2023
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Eluceo

Le salon des CSE Eluceo est un espace de rencontre entre les représentants du personnel.C’est l’occasion de :Rencontrer des exposants dans tous les…

Mercredi 18 octobre 2023 au Jeudi 19 octobre 2023

Paris Parc des Princes

06 Nov.

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Lundi 6 novembre 2023 au Jeudi 9 novembre 2023

Grand Palais de Lille

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54e Congrès confédéral de la CFTC
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CFTC

Mardi 14 novembre 2023 au Vendredi 17 novembre 2023

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