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CSE Matin, le site d’information pour les élus de CSE

CSE Matin propose des articles sur le droit des salariés, le droit des CSE, les négociations collectives. Il présente des interviews d’élus de CSE, de consultants RH, d’avocats en droit social.

À la une

CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi)

Santé, sécurité, conditions de travail
CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi) - © D.R.
CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi) - © D.R.

Patrice Weisheimer, SEP Unsa : « Seule l’action collective est efficace dans une démocratie sociale »

Mandats
Patrice Weisheimer, SEP Unsa - © D.R.
Patrice Weisheimer, SEP Unsa - © D.R.

NAO et partage de la valeur ajoutée : comment agir en cette période d’inflation ?

Négociation collective

Avec l’inflation, une perte de pouvoir d’achat est à prévoir pour les salariés. D’autant que les dépenses contraintes d’alimentation et d’énergie connaissent une nette accélération. Lors d’une conférence le 22 novembre 2022 à Paris, le cabinet Sextant Expertise a présenté des modes d’action en faveur du pouvoir d’achat des salariés, notamment au travers de la négociation…

NAO et partage de la valeur ajoutée : comment agir en cette période d’inflation ? - © D.R.
NAO et partage de la valeur ajoutée : comment agir en cette période d’inflation ? - © D.R.

Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance

Budgets

En matière de comptabilité d’un CSE, les obligations à respecter sont nombreuses. Pour évaluer la situation financière du CSE, Le Groupe Legrand fait le point sur les règles de base ainsi que sur les points de vigilance. Les aménagements selon le niveau de ressources des CSELes règles comptables dépendent du niveau de ressources des CSE, à savoir :Pour les petits CSE dont les ressources…

Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance
Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance
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Actualités

CSE : le temps passé pour l’exercice du droit d’alerte doit être déduit des heures de délégation

Jurisprudence

Le temps passé par les membres du CSE à l’exercice de leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes s’impute sur leur crédit d’heures de délégation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09 novembre 2022. Le contexteDes membres d’un CSEE utilisent leur droit d’alerte le 10 janvier 2019, au motif d’une discrimination à l’encontre d’une femme enceinte….

CSE : le temps passé pour l’exercice du droit d’alerte doit être déduit des heures de délégation
CSE : le temps passé pour l’exercice du droit d’alerte doit être déduit des heures de délégation
Jurisprudence

Liberté d’expression : sanction illicite d’un délégué syndical se plaignant de son employeur à l’ARS
Élections

Les cadres de direction sont désormais électeurs au CSE / Eclairage juridique de C. Davico-Hoarau
Élections

Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)
Négociation

Réforme assurance chômage : opposition des organisations syndicales

Ordre du jour - réunionsContenu sponsorisé

Tutoriel APEX-ISAST : comment établir un ordre du jour du CSE ?

Jurisprudence

CSE : le président du comité ne doit pas participer à une délibération pour recourir à une expertise

NAO : les budgets d’augmentation 2023 revus à la hausse (étude Deloitte)

Rémunération

Sur fond d’inflation et de tensions énergétiques, les entreprises tendent à réévaluer à la hausse les budgets d’augmentation pour 2023, selon l'étude Deloitte publiée le 27 octobre 2022, sur les prévisions de budgets d’augmentation annuelle pour 2023, dans le cadre des NAO à venir. Les budgets d’augmentation pour 2023 ont été revus à la hausse depuis cet été pour atteindre…

NAO : les budgets d’augmentation 2023 revus à la hausse (étude Deloitte) - © D.R.
NAO : les budgets d’augmentation 2023 revus à la hausse (étude Deloitte) - © D.R.
Santé, sécurité, conditions de travail

Réinventer les liens sociaux avec le travail hybride : quelles pistes ? (Réalités du dialogue social)
Rémunération

Revalorisation des indemnités de frais professionnels pour favoriser le pouvoir d’achat
Santé, sécurité, conditions de travail

Horaires atypiques de travail : près de la moitié des salariés concernés en 2021
Jurisprudence

Le « registre des alertes pour risque grave » peut être tenu au seul siège de l’entreprise
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Pratiques

CSE : les enjeux et les limites de l’Index d'égalité femmes/hommes (focus AKP Conseils)

Rémunération

Pour dénoncer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, le CSE, aidé par les experts-comptables,  dispose de plusieurs outils. L’index d’égalité hommes/femmes en fait partie mais son efficacité connaît plusieurs limites, analysées par le cabinet d’expertise AKP Conseils. Les outils du CSEEn matière d'égalité professionnelle, les outils du CSE sont les suivants :Les…

CSE : les enjeux et les limites de l’Index d'égalité femmes/hommes (focus AKP Conseils)
CSE : les enjeux et les limites de l’Index d'égalité femmes/hommes (focus AKP Conseils)

Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?

Budgets

La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, il est important d'être au fait des bonnes et mauvaises pratiques.Lors d’une conférence au salon Solutions CSE du 21 septembre 2022, les experts du Groupe Legrand ont donné leurs recommandations pour se prémunir contre un risque de redressement URSSAF. Tout d’abord, dans un souci de clarté, il est…

Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?
Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?

CSE : quel bilan et quel renouvellement ? Focus avec Voltaire Avocats

Les mandats: secrétaire, trésorier, dp, salariés protégés

Après la promulgation des ordonnances Macron en 2017, une part importante des premières élections de renouvellement des représentants du personnel de CSE démarre. David Guillouet et Louise Peugny, avocats associés du cabinet Voltaire Avocats spécialisé en droit social, font le point sur le bilan et les enjeux de cette élection. Les constats Centralisation plus forte du dialogue social…

Louise Peugny et David Guillouet, avocats associés Voltaire Avocats - © D.R.
Louise Peugny et David Guillouet, avocats associés Voltaire Avocats - © D.R.

CSE : comment investir le droit à la formation économique ?

Formation

La formation économique est incontournable pour les élus CSE des entreprises de plus de 50 salariés (article L 2315-63 du Code du Travail). A l’occasion d’une conférence au salon Solutions CSE le 21 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le point sur le fonctionnement de ce droit. La formation économique a vocation à permettre aux membres du CSE de comprendre :Leurs rôles et…

CSE : comment investir le droit à la formation économique ? - © D.R.
CSE : comment investir le droit à la formation économique ? - © D.R.

Maîtriser les élections du CSE : quels sont les points de vigilance ?

Élections

De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Dans le cadre de la prochaine vague d’élections des CSE, Comité Conseils, une société de conseil et de formation et le cabinet Vaudoyer, un cabinet d’expertise comptable spécialisé auprès des CSE, donnent leurs points de vigilance aux élus. Initiative des élections et information du personnelL’initiative des…

Maîtriser les élections du CSE : quels sont les points de vigilance ?
Maîtriser les élections du CSE : quels sont les points de vigilance ?

ASC : Les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales

Missions: social, climat, activités sociales et culturelles

La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, il est important d'être informé. Lors d’une conférence au salon Solutions CSE du 21 septembre 2022, les experts du Groupe Legrand ont donné leurs recommandations de bonnes pratiques concernant les ASC. Rappel : rôle du CSE en matière d’activités sociales et culturellesLe CSE assure ou…

ASC : Les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales
ASC : Les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales
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Invités

Karine Rieux, CFE-CGC : « Dans l’engagement syndical, il faut oser innover contre le sexisme »

Mandats

Référente de CSE contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, élue de CSE et déléguée syndicale CFE-CGC Orange, Karine Rieux trouve dans son engagement syndical une manière de contribuer à une meilleure justice sociale. Elle revient sur son parcours et livre ses réflexions sur la prévention contre les violences sexistes et sexuelles qu’elle mène pour l’instance de…

Karine Rieux, CFE-CGC Orange - © D.R.
Karine Rieux, CFE-CGC Orange - © D.R.

P. Poulain (Secafi) : « Le CSE doit signaler toute situation de travail dégradée et de harcèlement »

Qvt, bien-être, pénibilité

En matière de prévention du harcèlement moral, le rôle du CSE est essentiel. Cependant, « ce n’est pas aux représentants du personnel de qualifier une situation de harcèlement moral », rappelle Pascal Poulain, psychologue du travail et auteur du Guide en cas de présomption de Harcèlement moral de la collection Agir pour l’amélioration des conditions de travail du cabinet…

Pascal Poulain, psychologue du travail - © D.R.
Pascal Poulain, psychologue du travail - © D.R.

Christophe Plantis, CFTC : « Le Beauvau de la sécurité a fait des syndicats des forces consultatives »

Mandats

Secrétaire général de la CFTC police, Christophe Plantis fonde son engagement syndical sur les valeurs humanistes d’entraide.Attaché notamment aux droits de la défense de ses collègues dans les conseils de discipline, il revient sur son parcours syndical débuté en 2000. Quel est votre parcours ?C’est en 1989 que je commence à travailler dans la police nationale.En 2000, j’ai exercé un…

Christophe Plantis, CFTC Police - © D.R.
Christophe Plantis, CFTC Police - © D.R.
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Avant la crise Covid, l’industrie aéronautique avait réussi à donner l’impression d’une croissance perpétuelle, et le retour à des niveaux élevés…

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« L’institutionnalisation du syndicalisme est contraire à ce que nous promouvons » P. Martinez (CGT)
Rémunération

Pouvoir d’achat des salariés : « le CSE doit définir ses priorités » (Jean-Marc Etienne, Secafi)

Mandats

J-F. Lecuyer, CFE-CGC : « Sans le syndicalisme, la colère s’exprime dans la violence »
Réclamations individuelles et collectives

La France vit-elle une “Grande démission” ?
Jurisprudence

Licenciement licite du salarié dénigrant son employeur de manière publique et manquant à sa loyauté
Mandats

Anthony Toueilles, CGT : « La lutte des classes, un combat profondément actuel pour les salariés »

Santé, sécurité, conditions de travail

Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes : quel bilan depuis leur mise en place ?
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Djamel Tikouirt, SEP UNSA : « Il y a des ingrédients pour construire un dialogue social de qualité »

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