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CSE Matin, le site d’information pour les élus de CSE

CSE Matin propose des articles sur le droit des salariés, le droit des CSE, les négociations collectives. Il présente des interviews d’élus de CSE, de consultants RH, d’avocats en droit social.

À la une

UNSA : Laurent Escure est réélu secrétaire général

Syndicats
8e Congrès confédéral de l’UNSA - © D.R.
8e Congrès confédéral de l’UNSA - © D.R.

Laurent Escure (UNSA) : « Une nouvelle consultation citoyenne pourra être organisée en 2024 »

Syndicats
Laurent Escure au 8e Congrès confédéral de l’UNSA à Dijon - © D.R.
Laurent Escure au 8e Congrès confédéral de l’UNSA à Dijon - © D.R.

Rapport 2023 sur les LGBTIphobies : les actions possibles du CSE

Réclamations

Dans la 27e édition du rapport sur les LGBTIphobies publié par l’association SOS homophobie, 101 atteintes sont recensées dans le contexte du travail en 2022. En 2022, 101 cas de LGBTIphobies au travail ont été signalés à SOS homophobie.Les manifestations de LGBTIphobies sont les suivantes :Le rejet (60 %) ;Les insultes (52 %) ;Le harcèlement (39 %) ;La discrimination (23 %) ;La…

Fonctionnement du CSE : comment agir contre les LGBTIphobies au travail ? - © Markus Spiske
Fonctionnement du CSE : comment agir contre les LGBTIphobies au travail ? - © Markus Spiske

Marie Buisson (CGT) : « Le besoin de rejoindre des collectifs se fait de plus en plus fort »

Syndicats

A la tête de la Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture (FERC-CGT) depuis 2017, Marie Buisson n’a pas voulu briguer un nouveau mandat lors du congrès qui s’est tenu du 22 au 26 mai 2023 à Quiberon. A travers son parcours syndical débuté en 2001, elle livre ses réflexions sur l’importance des revendications collectives dans la défense des salariés. Quel est votre…

Marie Buisson, FERC-CGT - © D.R.
Marie Buisson, FERC-CGT - © D.R.
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Actualités

Fonctionnement du CSE : l’intersyndicale formule ses préconisations

Prérogatives

Afin « d’avancer enfin sur les préoccupations des travailleurs et travailleuses », l’intersyndicale a notamment formulé le 30 mai 2023 ses propositions concernant le fonctionnement de la représentation du personnel. Renforcer les moyens pour les représentants du personnelPour permettre une négociation collective de qualité dans le cadre d’une démocratie sociale, l’intersyndicale demande…

Les préconisations de l’intersyndicale pour le fonctionnement du CSE - © D.R.
Les préconisations de l’intersyndicale pour le fonctionnement du CSE - © D.R.
Jurisprudence des salariés

Droit des salariés : le titre-restaurant est inclus si le repas est pris dans les horaires de travail
Qvct et santé

Santé et sécurité au travail : comment prévenir la pénibilité ? (focus Miroir Social - Technologia)
Syndicats

Election CSE : le salarié ayant perdu son mandat ne peut pas être désigné une nouvelle fois RSS
Syndicats

Transition écologique : la CGT et la CFE-CGC non signataires de l’ANI
Jurisprudence du cse

GPEC : le CSE doit être consulté ponctuellement pour les mesures concernant l’effectif
Qvct et santé

CNTR : titres-restaurant, un levier pour la qualité de vie au travail ?

CSE : un salarié peut être désigné DS par un syndicat même s’il a été élu sur la liste d’un autre

Jurisprudence du cse

Un salarié peut être désigné délégué syndical par un syndicat alors même qu’il a été élu, lors des dernières élections, sur une liste présentée par un autre syndicat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Le contexteLes élections professionnelles du CSE se déroulent dans l’entreprise entre novembre et décembre 2019.Un salarié est élu sur la liste…

Délégué syndical : la désignation est possible même s’il a été élu sur la liste d’un autre. - © D.R.
Délégué syndical : la désignation est possible même s’il a été élu sur la liste d’un autre. - © D.R.
Syndicats

Réforme des retraites : 14e journée de mobilisation prévue le 06 juin 2023 par l’intersyndicale
Gouvernement

Élisabeth Borne à l’Ajis : « Pour un dialogue social intense, chacun doit prendre ses responsabilités »
Gouvernement

Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » (E. Macron)
Jurisprudence des salariés

Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement

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Pratiques

Fonctionnement du CSE : les prestations autorisées dans les ASC (focus AKP Conseils)

Prérogatives

Lors d’une conférence en mars 2023, le cabinet d’expertise AKP Conseils a dressé un état des lieux sur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et en particulier sur les différentes prestations autorisées. La notion d’ASCDans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE gère les activités sociales et culturelles (ASC) de la même façon que le CE auparavant.Le CSE…

Gestion des activités sociales et culturelles : ce qui est autorisé et interdit (Focus AKP Conseils) - © D.R.
Gestion des activités sociales et culturelles : ce qui est autorisé et interdit (Focus AKP Conseils) - © D.R.

Guide CFE-CGC : comment mettre la transition écologique dans la négociation collective ?

Accords d’entreprise

Pour la mise en œuvre la transition écologique dans la négociation collective, le guide de la CFE-CGC, paru en avril 2023, propose des pistes pour appuyer les revendications en matière de RSE. Le point sur les différentes mesures proposées. Les mesures dans l’entreprise"Pour que l’entreprise prenne pleinement en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité, il…

Un guide CFE-CGC pour les CSE : les recommandations pour la mise en œuvre de la transition écologique - © D.R.
Un guide CFE-CGC pour les CSE : les recommandations pour la mise en œuvre de la transition écologique - © D.R.

GEPP : comment le CSE peut négocier un accord adapté ? Un focus Miroir Social - Syndex

Accords d’entreprise

Lors d’un webinaire le 12 mai 2023, Miroir Social et le cabinet Syndex se sont penchés sur les enjeux de négociation collective de la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP, qui remplace la GEPC). Le contenu de la négociation GEPPLa négociation doit porter sur :Des thèmes systématiquesMise en place d’un dispositif de GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des…

CSE : les leviers de négociation collective d’un accord adapté de GEPP - © D.R.
CSE : les leviers de négociation collective d’un accord adapté de GEPP - © D.R.

Dérèglement climatique : les recommandations du CESE sur la santé au travail

Accords d’entreprise

La santé étant impactée par l’environnement, il est essentiel de décloisonner le sujet santé et de le penser à un niveau global. Face aux conséquences du dérèglement climatique, comment agir sur le volet de la santé au travail ? Sur ces questions, les recommandations du CESE ont été dévoilées en séance plénière. « Le dérèglement du climat se traduit non seulement par une…

Santé au travail et dérèglement climatique : les recommandations du CESE - © D.R.
Santé au travail et dérèglement climatique : les recommandations du CESE - © D.R.

Renouvellement du CSE : les thèmes de négociation prioritaires (Focus AKP Conseils)

Prérogatives

Après plus de 5 ans d’existence, quel bilan tirer des CSE, quels sont les points d’amélioration à renégocier ? Alors que nombre d’entre eux sont appelés à se renouveler, le cabinet d’expertise AKP Conseils a dressé un état des lieux sur les thèmes de négociation prioritaires lors d’une conférence en mars 2023. Pourquoi renégocier son CSE ?"Lors de la mise en place des premiers…

Focus AKP Conseils : quel bilan à tirer des CSE, quels points d’amélioration à renégocier ? - © D.R.
Focus AKP Conseils : quel bilan à tirer des CSE, quels points d’amélioration à renégocier ? - © D.R.

CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés

Réclamations

Lors d’une conférence en mars 2023 au salon Solutions CSE, le cabinet Solucia, offrant des services de protection juridiques aux élus de CSE, s’est penché sur les différentes règles s’appliquant aux salariés sanctionnés par leur employeur. La notion de faute Les trois types de faute sont les suivantes (article L1331-1 du Code du travail) :La faute simple, qui ne présente pas un…

CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés - © D.R.
CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés - © D.R.
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Invités

V.Jacquemond (Groupe Alpha) : « Le renforcement du rôle des représentants de proximité est nécessaire »

Prérogatives

Dans les entreprises multisites, la centralisation des CSE conduit à un éloignement des représentants du personnel du terrain, rarement compensé par la mise en place de représentants de proximité. C’est l’analyse de Vincent Jacquemond, Directeur associé, expert en santé au travail pour le Groupe Alpha dans l’une des contributions du Groupe lors des Assises du travail. Quelles sont les…

Vincent Jacquemond, Directeur associé, expert en santé au travail pour le Groupe Alpha - © D.R.
Vincent Jacquemond, Directeur associé, expert en santé au travail pour le Groupe Alpha - © D.R.

Philippe Gaborieau (CGT) : « Les accidents et les morts au travail sont des sujets centraux »

Syndicats

Militant à la CGT depuis 1997, Philippe Gaborieau trouve dans son engagement syndical une manière de faire respecter les droits des salariés. En particulier la santé et la sécurité au travail. Impliqué dans le soutien des familles de travailleurs morts au travail, il souligne l’importance de l’accompagnement syndical. Quel est votre parcours ?Je suis d’abord devenu délégué du…

Parcours syndical de Philippe Gaborieau, militant CGT - © D.R.
Parcours syndical de Philippe Gaborieau, militant CGT - © D.R.

Luc Mathieu (CFDT) : « Je connais peu d’engagement aussi émancipateur que le syndicalisme »

Syndicats

Secrétaire national CFDT en charge des politiques économiques, de l’épargne salariale, des politiques de rémunération, pouvoir d’achat, consommation, du numérique et de la politique vers les cadres, Luc Mathieu aborde son parcours et le moteur de son engagement. Quel est votre parcours ?Je suis entré dans la vie active en 1985 et ma carrière syndicale a commencé peu de temps après. A…

Luc Mathieu, secrétaire national CFDT en charge des politiques économiques - © CYRIL ENTZMANN
Luc Mathieu, secrétaire national CFDT en charge des politiques économiques - © CYRIL ENTZMANN
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3e édition du salon des CSE - Welcomités
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Au programme du 3e édition du salon des CSE :150 exposants présents sur 2 jours à l’Hippodrome d’Auteuil ;20 conférences pour vous informer sur les…

Mercredi 14 juin 2023 au Jeudi 15 juin 2023

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15 Juin

Groupe Alpha : 4e édition des « Débats d’aujourd’hui, Transformations de demain » le 15/06/2023
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Groupe Alpha

Jeudi 15 juin 2023 de 10:30 à 12:00

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Ce n'est plus urgent mais toujours important

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Succession de Philippe Martinez à la CGT : les candidats à l'élection au secrétariat général
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Aurélie Chasseboeuf (CFTC) : « Se battre pour une cause juste, un nouveau souffle au syndicalisme »
Prérogatives

Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique 2023 publié au Journal officiel
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François Hommeril (CFE-CGC) : « L’entêtement d’E. Macron est une violence contre le corps social »
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