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CSE Matin, le site d’information pour les élus de CSE

CSE Matin propose des articles sur le droit des salariés, le droit des CSE, les négociations collectives. Il présente des interviews d’élus de CSE, de consultants RH, d’avocats en droit social.

À la une

IRP : les leviers d’action pour le travail des seniors

Protection sociale
IRP : les leviers d’action pour le travail des seniors - © D.R.
IRP : les leviers d’action pour le travail des seniors - © D.R.

Baromètre Syndex-Ifop : l’état du dialogue social en 2023

Syndicats
L’état du dialogue social en 2023 (Baromètre Syndex-Ifop) - © D.R.
L’état du dialogue social en 2023 (Baromètre Syndex-Ifop) - © D.R.

Virginie Gaillard, SNB/CFE-CGC : « L’aide aux salariés est gratifiante et me fait sentir utile »

Syndicats

Secrétaire de CSE et déléguée au Syndicat national de la banque (SNB) rattaché à la CFE-CGC, Virginie Gaillard fonde son engagement syndical sur le travail collectif de négociation. Elle revient sur son parcours syndical débuté en 2011 et livre ses réflexions sur l’importance de l’accompagnement juridique des salariés. Quel est votre parcours ?J’ai commencé à travailler à…

Interview syndicat : Virginie Gaillard, SNB/CFE-CGC - © D.R.
Interview syndicat : Virginie Gaillard, SNB/CFE-CGC - © D.R.

Intersyndicale : nouvel appel à la mobilisation contre la réforme des retraites les 7 et 11 février

Gouvernement

La « mobilisation du 31 janvier 2023 a confirmé la très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites présentée par le gouvernement », selon un communiqué intersyndical diffusé dans la foulée. Poursuivre la « mobilisation d’ampleur » L’intersyndicale souligne :"Plus de 2,5 millions travailleurs et travailleuses, du public comme du privé, jeunes et retraités, se sont…

Appel de l’intersyndicale à la mobilisation contre la réforme des retraites le 07/02 et le 11/02/202 - © D.R.
Appel de l’intersyndicale à la mobilisation contre la réforme des retraites le 07/02 et le 11/02/202 - © D.R.
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Actualités

PSE : l’employeur doit rechercher un repreneur, même en l’absence de comité d'établissement

Jurisprudence du cse

En cas de fermeture de son établissement unique ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif avec PSE, une société, dotée d’un CSE mis en place au sein du seul site de l’entreprise, est soumise à l’obligation de rechercher un repreneur, selon un arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 6 décembre 2022. Le contexteDans le cadre d’un groupe…

PSE et recherche d’un repreneur : arrêt de la Cour administrative d’appel du 6 décembre 2022. - © D.R.
PSE et recherche d’un repreneur : arrêt de la Cour administrative d’appel du 6 décembre 2022. - © D.R.
Jurisprudence des salariés

Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos pèse sur l’employeur

Syndicats

Les indicateurs économiques et sociaux décortiqués par la CGT

Jurisprudence des salariés

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève

Syndicats

Intersyndicale : appel à la mobilisation contre la réforme des retraites le 31 janvier 2023

Accords d’entreprise

Négociation salariale : les nouveaux ingrédients en 2023 (webinar Syndex)

Syndicats

Retraite : entre grèves et manifestations, l’ampleur de la mobilisation intersyndicale du 19 janvier

IRP au conseil de surveillance : le comité de groupe doit les désigner

Jurisprudence du cse

Le comité de groupe, s’il existe, doit être retenu dans les statuts comme organe de désignation des représentants du salarié au conseil d’administration ou de surveillance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre 2022. Le contexteLa DRH de l’employeur informe les salariés et les organisations syndicales de la désignation de deux salariés en qualité de membres du…

Cour de cassation - © DR.
Cour de cassation - © DR.
Vacances et voyages

Tout savoir pour échanger ses Chèques-Vacances en fin de validité

Gouvernement

Réforme des retraites : ce que contient le projet de loi du Gouvernement

Gouvernement

Smic, pensions de retraite, prime alternance : ce qui change au 1er janvier 2023

Jurisprudence des salariés

Obligation de sécurité respectée si l’employeur prend les mesures pour faire cesser le harcèlement

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Pratiques

Dialogue social : quel est impact de la « giletjaunisation » des mouvements sociaux ?

Syndicats

Comment gérer les risques de débordement de collectifs spontanés aux dépens des syndicats installés en entreprise ? Lors d’un débrief le 1er février 2023, David Guillouet et Olivia Guilhot, avocats associés de Voltaire Avocats, ont fait le point sur la « giletjaunisation » des mouvements sociaux en entreprise et leur impact sur le dialogue social. Mouvement des « Gilets jaunes » : un…

Dialogue social : quel impact de la « giletjaunisation » des mouvements sociaux ? - © D.R.
Dialogue social : quel impact de la « giletjaunisation » des mouvements sociaux ? - © D.R.

NAO : l’individualisation des rémunérations reste forte, malgré l’inflation (étude Syndex)

Accords d’entreprise

Syndex, cabinet d’expertise au service des représentants des salariés, a mené une étude sur 63 procès-verbaux de négociations salariales 2022 et sur 18 secteurs d’activité (BTP, banque, commerce de gros, commerce de détail, secteurs industriels…). Le point sur les différents modes d’action en faveur du pouvoir d’achat des salariés. La composition des 63 procès-verbaux de…

Etude Syndex sur les rémunérations : les modes d’action en faveur du pouvoir d’achat des salariés - © D.R.
Etude Syndex sur les rémunérations : les modes d’action en faveur du pouvoir d’achat des salariés - © D.R.

Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)

Mandats

La loi Waserman de 2022 vise à protéger les lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel. Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans l’assistance et la protection des lanceurs d’alerte ? Le sujet a été abordé lors du colloque organisé à Paris le 7 décembre 2022 par le Groupe…

Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia) - © D.R.
Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia) - © D.R.

Les obligations RGPD et les points de vigilance pour les CSE

Prérogatives

Le RGPD est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions de la part des élus CSE. Lors d’un webinaire de Henley IT organisé le 17 janvier 2023, Sabine Abecassis, avocate spécialisée dans la protection des données et la conformité RGPD, a fait le point sur l’attention à porter sur la collecte de certaines données. Pourquoi les CSE sont-ils concernés ?Les CSE ont accès…

 RGPD et CSE : les obligations et les points de vigilance - © Pixabay
RGPD et CSE : les obligations et les points de vigilance - © Pixabay

Comment mener efficacement la négociation collective ? (guide du réseau Anact-Aract)

Accords d’entreprise

Avec la Loi relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, une moindre importance est accordée aux règles générales qui s’imposent à tous les salariés, par accord de branche ou par l’intermédiaire du Code du Travail. Ce mouvement implique en effet une revalorisation des négociations. Afin d’améliorer leur capacité…

La conduite de la négociation collective en 10 questions - © D.R.
La conduite de la négociation collective en 10 questions - © D.R.

Pouvoir d’achat des salariés : modalités et décryptage de la monétisation des RTT

Accords d’entreprise

La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Sandrine Delessard, juriste en droit du travail chez Comité Conseils, un cabinet de conseils et de formation spécialiste des CSE, fait le point sur ce dispositif. Modalités du dispositifL’article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances…

Pouvoir d’achat des salariés : modalités et décryptage de la monétisation des RTT - © D.R.
Pouvoir d’achat des salariés : modalités et décryptage de la monétisation des RTT - © D.R.
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Invités

« Le soutien sans faille de la CFDT m’a aidée à traverser ces épreuves » Maureen Kearney, ex CFDT

Syndicats

Le 17 décembre 2012, Maureen Kearney est retrouvée ligotée à une chaise dans son salon, la lettre A scarifiée sur le ventre, le manche d’un couteau enfoncé dans son vagin. Cette agression est-elle liée à son engagement syndical dans le groupe Areva (NDLR : devenu Orano en 2018) ?Engagée à la CFDT, Maureen Kearney était secrétaire générale du comité de groupe européen chez Areva…

Maureen Kearney, ex CFDT - © D.R.
Maureen Kearney, ex CFDT - © D.R.

Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : le débat n’est nullement terminé »

Jurisprudence des salariés

Dans un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Douai « résiste » à la Cour de cassation et opère un contrôle de conventionnalité du barème Macron. Décryptage et éclairage de cet arrêt et de ses implications par Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social. Le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu 2 arrêts sur la…

Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.

Axel Persson, CGT Cheminots : « Le compromis est acceptable, mais jamais la compromission »

Syndicats

Adhérent à la CGT depuis 2008 à l'âge de 17 ans, Axel Persson trouve dans son engagement syndical une manière de faire respecter les droits des salariés en difficulté. Il revient sur sa vision du dialogue social et sur l’importance du rapport de force pour mener à bien les luttes syndicales. Quel est votre parcours ? J’ai commencé à militer au sein de la CGT en 2006, dès l'âge de…

Axel Persson, CGT Cheminots - © D.R.
Axel Persson, CGT Cheminots - © D.R.
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09 Févr.
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Jeudi 9 février 2023 au Mardi 31 janvier 2023 de 12:00 à 13:00

Webinaire

07 Mars

Salon des élus de CSE - 26ème édition Eluceo Paris
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Gamexpo

Mardi 7 mars 2023 au Mercredi 8 mars 2023

Stade de France

22 Mars

38ème Congrès confédéral de la CFE-CGC
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CFE-CGC

Mercredi 22 mars 2023 au Jeudi 23 mars 2023

Palais des Congrès de Tours

27 Mars

53e Congrès confédéral de la CGT
53e Congrès confédéral de la CGT

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CGT

Lundi 27 mars 2023 au Vendredi 31 mars 2023

Palais des congrès de Clermont-Ferrand

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Ce n'est plus urgent mais toujours important

Réclamations

Effet de l’inflation : le Smic augmente de 1,81 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 

Réclamations

NAO : les budgets d’augmentation 2023 revus à la hausse (étude Deloitte)

Qvct et santé

P. Poulain (Secafi) : « Le CSE doit signaler toute situation de travail dégradée et de harcèlement »

Syndicats

« L’intérêt des salariés, c’est aussi l’intérêt des entreprises » Raphaëlle Bertholon, CFE-CGC

Prérogatives

Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT

Réclamations

NAO et partage de la valeur ajoutée : comment agir en cette période d’inflation ?

Mandats

Élections de la fonction publique : la CGT devant FO et la CFDT

Syndicats

Karine Rieux, CFE-CGC : « Dans l’engagement syndical, il faut oser innover contre le sexisme »

Gouvernement

Revalorisation des indemnités de frais professionnels pour favoriser le pouvoir d’achat

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