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Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur le fonctionnement des CSE

À la une

Comment tenir une comptabilité saine d’un CSE ? Les recommandations de Tandem Expertise

Budget
CSE : les recommandations pour tenir une comptabilité saine - © D.R.
CSE : les recommandations pour tenir une comptabilité saine - © D.R.

Cassation & CSEE : les partenaires sociaux libres de fixer les critères des établissements distincts

Jurisprudence du cse
Cassation & CSEE : les partenaires sociaux libres de fixer les critères des établissements distincts - © D.R.
Cassation & CSEE : les partenaires sociaux libres de fixer les critères des établissements distincts - © D.R.

Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ? (webinaire Secafi)

Prérogatives

La crise énergétique génère une pression nouvelle sur des pans entiers de l’économie et amènera des arbitrages pour les salariés (rémunérations, conditions de travail…). Comment les élus de CSE peuvent-ils se saisir de ces enjeux dans le cadre des prochaines procédures d’informations-consultations ? Focus avec le webinaire organisé par Secafi le 3 février 2023. La forte hausse…

Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ? - © D.R.
Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ? - © D.R.

CSE : le plafond de l’aide aux salariés pour l’achat de services augmente de 1,65 % en 2023

Budget

Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de l’aide de l’entreprise, versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du Code du Travail (services à la personne), est fixé à 2301 euros depuis le 1er janvier 2023. L’arrêté du 17 janvier 2023, publié au JO le 7 février, fixe le montant maximum de l’aide financière du CSE et celle de l’entreprise versées en…

CSE : hausse de 1,65 % du plafond 2023 de l’aide versée aux salariés pour l’achat de services (JO) - © D.R.
CSE : hausse de 1,65 % du plafond 2023 de l’aide versée aux salariés pour l’achat de services (JO) - © D.R.
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Actualités

PSE : l’employeur doit rechercher un repreneur, même en l’absence de comité d'établissement

Jurisprudence du cse

En cas de fermeture de son établissement unique ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif avec PSE, une société, dotée d’un CSE mis en place au sein du seul site de l’entreprise, est soumise à l’obligation de rechercher un repreneur, selon un arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 6 décembre 2022. Le contexteDans le cadre d’un groupe…

PSE et recherche d’un repreneur : arrêt de la Cour administrative d’appel du 6 décembre 2022. - © D.R.
PSE et recherche d’un repreneur : arrêt de la Cour administrative d’appel du 6 décembre 2022. - © D.R.
Jurisprudence du cse

IRP au conseil de surveillance : le comité de groupe doit les désigner

Jurisprudence du cse

CSE : se présenter plusieurs fois à des élections professionnelles ne constitue pas un abus de droit

Prérogatives

Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT

Mandats

Élections de la fonction publique : la CGT devant FO et la CFDT
Jurisprudence du cse

CSE : le temps passé pour l’exercice du droit d’alerte doit être déduit des heures de délégation
Mandats

Les cadres de direction sont désormais électeurs au CSE / Eclairage juridique de C. Davico-Hoarau

Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)

Mandats

A la veille du renouvellement des CSE, les représentants du personnel se montrent peu sereins. C’est notamment ce que révèle une étude du cabinet Syndex sur l'état d’esprit des élus, menée du 15 juin au 7 septembre 2022 auprès de 561 personnes. La constitution des listes Pour 76 % des représentants du personnel, les difficultés concernent la constitution des listes, notamment pour les…

Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)
Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)
PrérogativesContenu sponsorisé

Tutoriel APEX-ISAST : comment établir un ordre du jour du CSE ?

Jurisprudence du cse

CSE : le président du comité ne doit pas participer à une délibération pour recourir à une expertise
Jurisprudence du cse

Le « registre des alertes pour risque grave » peut être tenu au seul siège de l’entreprise
Jurisprudence du cse

Accord de participation : le CSE ne peut pas le contester après l’expiration du délai de deux mois
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Pratiques

Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)

Mandats

La loi Waserman de 2022 vise à protéger les lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel. Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans l’assistance et la protection des lanceurs d’alerte ? Le sujet a été abordé lors du colloque organisé à Paris le 7 décembre 2022 par le Groupe…

Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia) - © D.R.
Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia) - © D.R.

Les obligations RGPD et les points de vigilance pour les CSE

Prérogatives

Le RGPD est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions de la part des élus CSE. Lors d’un webinaire de Henley IT organisé le 17 janvier 2023, Sabine Abecassis, avocate spécialisée dans la protection des données et la conformité RGPD, a fait le point sur l’attention à porter sur la collecte de certaines données. Pourquoi les CSE sont-ils concernés ?Les CSE ont accès…

RGPD et CSE : les obligations et les points de vigilance - © Pixabay
RGPD et CSE : les obligations et les points de vigilance - © Pixabay

Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ?

Prérogatives

Avec la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement affirmait que le dialogue dans la fonction publique était « fragmenté, excessivement lourd et sous-performant ».Lors d’un webinaire le 9 décembre 2022, le cabinet d’avocats Atlantes a analysé les nouveaux enjeux de la représentation des agents de la fonction publique hospitalière. Les objectifs de la réformeLa fusion des…

Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ? - © D.R.
Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ? - © D.R.

Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance

Budget

En matière de comptabilité d’un CSE, les obligations à respecter sont nombreuses. Pour évaluer la situation financière du CSE, Le Groupe Legrand fait le point sur les règles de base ainsi que sur les points de vigilance. Les aménagements selon le niveau de ressources des CSELes règles comptables dépendent du niveau de ressources des CSE, à savoir :Pour les petits CSE dont les ressources…

Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance
Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance

Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?

Budget

La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, il est important d'être au fait des bonnes et mauvaises pratiques.Lors d’une conférence au salon Solutions CSE du 21 septembre 2022, les experts du Groupe Legrand ont donné leurs recommandations pour se prémunir contre un risque de redressement URSSAF. Tout d’abord, dans un souci de clarté, il est…

Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?
Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?

CSE : quel bilan et quel renouvellement ? Focus avec Voltaire Avocats

Prérogatives

Après la promulgation des ordonnances Macron en 2017, une part importante des premières élections de renouvellement des représentants du personnel de CSE démarre. David Guillouet et Louise Peugny, avocats associés du cabinet Voltaire Avocats spécialisé en droit social, font le point sur le bilan et les enjeux de cette élection. Les constats Centralisation plus forte du dialogue social…

Louise Peugny et David Guillouet, avocats associés Voltaire Avocats - © D.R.
Louise Peugny et David Guillouet, avocats associés Voltaire Avocats - © D.R.
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Invités

Alain Risbourg, Karbon Ethic : « La sensibilisation ludique aux enjeux environnementaux est efficace »

Prérogatives

S’agissant des enjeux environnementaux, les représentants du personnel ont besoin d'être mieux formés. C’est le constat d’Alain Risbourg, consultant et expert de l’association Karbon Ethic. Il accompagne les CSE dans leurs nouvelles attributions liées à l’environnement. Comment les élus peuvent-ils se saisir de ces sujets ? Comment sensibiliser les élus aux enjeux environnementaux…

Alain Risbourg, Karbon Ethic - © D.R.
Alain Risbourg, Karbon Ethic - © D.R.

L’obligation de rédaction du rapport de fin de mandat est profitable aux CSE » G.Sauvage (Secafi)

Prérogatives

Les élus du CSE sortant doivent effectuer un compte rendu de leur mandat et le transmettre au nouveau CSE. Guillaume Sauvage, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Secafi, fait le point sur ce rapport de fin de mandat et livre ses préconisations. Quelles sont les informations de base à connaître pour établir un rapport de fin de mandat ?Les élus ont l’obligation de rendre…

Guillaume Sauvage, expert-comptable Secafi - © D.R.
Guillaume Sauvage, expert-comptable Secafi - © D.R.

« Les CSSCT sont souvent des coquilles vides » Alexandre Messaksoudy (Syndex)

Prérogatives

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l’obligation de reconduite des CSSCT en remplacement des CHSCT a modifié le travail des élus.Alexandre Messaksoudy, expert SSCT et coordinateur des formations SSCT pour Syndex, analyse les difficultés que ces élus éprouvent dans l’exercice de leur mandat SSCT. Vous êtes formateur SSCT. Qu’observez-vous sur le terrain, au contact des élus…

Alexandre Messaksoudy, expert SSCT - © D.R.
Alexandre Messaksoudy, expert SSCT - © D.R.
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