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  • Fonctionnement du CSE

Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur le fonctionnement des CSE

À la une

CSE : la transmission de la liste d'émargement à un salarié n’entraîne pas l’annulation des élections

Jurisprudence du cse
Election CSE : il n’y a pas d’annulation en cas de transmission de la liste d'émargement à un salarié - © D.R.
Election CSE : il n’y a pas d’annulation en cas de transmission de la liste d'émargement à un salarié - © D.R.

CSE : le CSEE ne peut pas choisir un expert pour l’examen de la situation financière de l’employeur

Jurisprudence du cse
CSE : pour l’examen de la situation financière de l’employeur, le CSEE ne peut pas choisir un expert - © D.R.
CSE : pour l’examen de la situation financière de l’employeur, le CSEE ne peut pas choisir un expert - © D.R.

Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?

Mandats

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...

Fonctionnement du CSE : le calcul de l’effectif de l’entreprise - © D.R.
Fonctionnement du CSE : le calcul de l’effectif de l’entreprise - © D.R.

Méthode d'évaluation professionnelle : l’employeur doit en informer le salarié et consulter le CSE

Jurisprudence du cse

L’employeur peut mettre en place une méthode d’évaluation professionnelle après en avoir informé les salariés et avoir consulté le CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 6 septembre 2023. Le contexteUn salarié est embauché le...

L’employeur doit informer le salarié et consulter le CSE pour l'évaluation professionnelle - © D.R.
L’employeur doit informer le salarié et consulter le CSE pour l'évaluation professionnelle - © D.R.
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Actualités

Consultation CSE : l’expert peut procéder à l’audition de salariés qu’avec l’accord de l’employeur

Jurisprudence du cse

L’expert-comptable, désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale d’une l’entreprise, ne peut pas procéder à l’audition de certains salariés sans obtenir l’accord exprès de l’employeur et des employés concernés, selon un arrêt...

Consultation CSE : l’expert ne peut pas auditionner certains salariés sans accord de l’employeur - © D.R.
Consultation CSE : l’expert ne peut pas auditionner certains salariés sans accord de l’employeur - © D.R.
Jurisprudence du cse

Election CSE : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé l’organisation d'élections
Jurisprudence du cse

Délégué syndical : la démission du salarié prend effet à la date d’information de l’employeur
Jurisprudence du cse

CSE : seuls les élus du CSE peuvent se prévaloir du non-respect du délai relatif à l’ordre du jour
Mandats

Délégué syndical : la renonciation à être désigné ne vaut pas pour tout le cycle électoral
Prérogatives

Fonctionnement du CSE : l’intersyndicale formule ses préconisations

Jurisprudence du cse

GPEC : le CSE doit être consulté ponctuellement pour les mesures concernant l’effectif

CSE : un salarié peut être désigné DS par un syndicat même s’il a été élu sur la liste d’un autre

Jurisprudence du cse

Un salarié peut être désigné délégué syndical par un syndicat alors même qu’il a été élu, lors des dernières élections, sur une liste présentée par un autre syndicat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Le contexteLes...

Délégué syndical : la désignation est possible même s’il a été élu sur la liste d’un autre. - © D.R.
Délégué syndical : la désignation est possible même s’il a été élu sur la liste d’un autre. - © D.R.
Prérogatives

Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique 2023 publié au Journal officiel
Jurisprudence du cse

Heures de délégation : le juge des référés peut ordonner au salarié de préciser son utilisation

Jurisprudence du cse

Représentant syndical au CSE : les conditions de désignation s’apprécient aux dernières élections
Jurisprudence du cse

Cassation & CSEE : les partenaires sociaux libres de fixer les critères des établissements distincts
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Pratiques

Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points

Mandats

Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail…Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la liberté de...

La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points - © D.R.
La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points - © D.R.

Election CSE : les 4 points de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

Mandats

Préalablement à l'élection, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les modalités de l'élection. L’invitation des organisations syndicales à la...

Election CSE : le protocole d’accord préélectoral (PAP) en 4 points - © D.R.
Election CSE : le protocole d’accord préélectoral (PAP) en 4 points - © D.R.

CSE : le procès-verbal de réunion en 6 points

Prérogatives

Le procès-verbal de réunions est la trace officielle de l’action du CSE. Reprenant l’ensemble de ses délibérations, il obéit à certaines règles. La responsabilité du secrétaire de CSEC’est au secrétaire de CSE d'établir le procès-verbal dans un...

CSE : comment établir un procès-verbal de réunion ? - © D.R.
CSE : comment établir un procès-verbal de réunion ? - © D.R.

CSE : les 4 évolutions de la négociation collective en 2021 (Dares)

Prérogatives

En 2021, la négociation collective a atteint son plus haut taux depuis 2012, d’après l'étude sur la négociation collective publiée par la Dares le 1er juin 2023. Le plus haut taux de négociation depuis 2012Concernant les taux de négociation...

CSE : La négociation collective et ses caractéristiques en 2021 (Dares) - © D.R.
CSE : La négociation collective et ses caractéristiques en 2021 (Dares) - © D.R.

CSE : les 4 évolutions de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares)

Mandats

La couverture des entreprises par au moins une instance représentative du personnel en 2021 connaît des évolutions, d’après l'étude publiée le 1er juin 2023 par la Dares. Proportion des entreprises dotées d’une IRPSur la proportion des...

CSE : état des lieux de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares) - © D.R.
CSE : état des lieux de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares) - © D.R.

Cyril Chabanier (étude CFTC - ODISSEE) : « Rendre la parole aux salariés au nom du dialogue social »

Prérogatives

Le CSE permet-il un dialogue social, économique et environnemental qui se montre efficace ? La CFTC et le réseau ODISSEE (Organisation du dialogue et de l’intelligence sociale dans la société et l’entreprise) ont présenté une étude à ce sujet le...

CSE : quelles sont les pistes d’amélioration du dialogue social ? (CFTC) - © D.R.
CSE : quelles sont les pistes d’amélioration du dialogue social ? (CFTC) - © D.R.
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Invités

V.Jacquemond (Groupe Alpha) : « Le renforcement du rôle des représentants de proximité est nécessaire »

Prérogatives

Dans les entreprises multisites, la centralisation des CSE conduit à un éloignement des représentants du personnel du terrain, rarement compensé par la mise en place de représentants de proximité. C’est l’analyse de Vincent Jacquemond, Directeur...

Vincent Jacquemond, Directeur associé, expert en santé au travail pour le Groupe Alpha - © D.R.
Vincent Jacquemond, Directeur associé, expert en santé au travail pour le Groupe Alpha - © D.R.

A. Leclercq (Delegatio) : « La transparence des heures de délégation crédibilise le dialogue social »

Mandats

Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio, solution de...

Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.
Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.

Nicolas Cauchy (Prometéa) : « La formation des élus passe par la culture générale du dialogue social »

Mandats

Confrontés à de nombreuses réformes du Code du travail dans l’exercice de leur mandat, les élus doivent gérer des enjeux nouveaux, toujours plus complexes. Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, nouvel organisme de formation du Groupe...

Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand
Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand
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