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  • Fonctionnement du CSE

Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur le fonctionnement des CSE

À la une

CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles

Jurisprudence du cse
CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles
CSE : pas de consultation préalable avant licenciement d’un candidat aux élections professionnelles

Représentant de section syndicale : une QPC relative à l’article L2142-1-4 du Code du travail rejetée

Jurisprudence du cse
Représentant de section syndicale : une QPC relative à l’article L2142-1-4 du Code du travail rejetée
Représentant de section syndicale : une QPC relative à l’article L2142-1-4 du Code du travail rejetée

Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)

Prérogatives

« En prenant en compte les licenciements automatiques et les transferts proposés par Valeo, nous estimons qu’environ 1 000 personnes seront concernées. Bien que Valeo propose des transferts vers d’autres sites, cela implique souvent des...

Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)
Valeo : « Ce PSE a été négocié dans la douleur » (Bertrand Bellanger, FO)

Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)

Mandats

35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 76,7 % des salariés de ce champ, sont dotées d’au moins une instance représentative du personnel élue en 2023 (-0,4 point vs 2022), d’après une enquête publiée...

Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)
Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)
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Actualités

Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement

Jurisprudence du cse

L’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement avant d’engager une procédure de licenciement pour inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05 mars 2025. Il importe peu que l’employeur ne puisse pas...

Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement - © D.R.
Inaptitude : l’employeur doit solliciter l’avis du CSE sur les possibilités de reclassement - © D.R.
Jurisprudence du cse

Élections pro : un candidat perd son statut de salarié protégé si sa candidature est annulée
Mandats

Un CSEE peut produire des témoignages anonymisés afin de justifier son expertise pour risque grave
Jurisprudence du cse

CSE : le refus de l’employeur de donner une liste de salariés par site client n’est pas illicite
Jurisprudence du cse

PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote spécifique du CSE sur le risque du projet sur la santé
Jurisprudence du cse

Élections : le non-respect de l’équilibre F/H ne remet pas en cause la représentativité du syndicat
Mandats

De bonnes relations avec la direction pour 56 % des représentants du personnel (Groupe Alpha)

GEPP : l’obligation de négociation dépend de l’existence d’une OS représentative dans l’entreprise

Jurisprudence du cse

L’obligation triennale de négociation sur la GEPP est subordonnée à l’existence d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11 septembre 2024. Le contexteUn...

GEPP : l’obligation de négociation dépend de l’existence d’une OS représentative dans l’entreprise
GEPP : l’obligation de négociation dépend de l’existence d’une OS représentative dans l’entreprise
Mandats

Ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve après les élections
Mandats

NAO : un budget prévisionnel médian d’augmentations à 2,8 % en 2025, après 3,5 % en 2024 (LHH)
Jurisprudence du cse

Harcèlement moral : un CSE ne peut pas se constituer partie civile sans préjudice personnel
Prérogatives

Risque grave : l’expert peut auditionner certains salariés avec leur accord
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Pratiques

CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise)

Budget

Le CSE est soumis à certaines obligations comptables en tant que personne morale gérant des ressources. Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, fait le point sur les clés d’une comptabilit...

Budget du CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise) - © D.R.
Budget du CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise) - © D.R.

La procédure de nomination d’un expert-comptable par le CSE (focus AKP Conseils)

Budget

Déclencher une alerte économique est essentiel pour anticiper les problèmes tels que les difficultés financières, les restructurations et les conditions de travail dégradées (QVCT). En collaborant avec des experts neutres et impartiaux, les CSE...

CSE : La procédure de nomination d’un expert-comptable (focus AKP Conseils) - © D.R.
CSE : La procédure de nomination d’un expert-comptable (focus AKP Conseils) - © D.R.

CSE : les 3 phases de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP Conseils)

Budget

L’article L2312-63 du Code du travail prévoit un droit d’alerte économique que le CSE peut exercer lorsqu’il « a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Alexandre Pichori...

Fonctionnement du CSE : La mise en œuvre d’une procédure d’alerte en 3 phases - © D.R.
Fonctionnement du CSE : La mise en œuvre d’une procédure d’alerte en 3 phases - © D.R.
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Invités

Bilan prévisionnel des CSE : Le décryptage des enjeux par Didier Dupuis (3E Expertise)

Budget Contenu sponsorisé

Didier Dupuis est Expert-comptable et Président de 3E Expertise. Pour CSE Matin, il détaille les enjeux du bilan prévisionnel des CSE, notamment en période d’inflation. Pouvez-vous brièvement nous présenter 3E Expertise et vos activités ?3E...

Didier Dupuis Expert-comptable et Président de 3E Expertise - © D.R.
Didier Dupuis Expert-comptable et Président de 3E Expertise - © D.R.

Marion Edern (Syndex) : « Bien tenir sa comptabilité passe par une organisation rigoureuse »

Budget

La gestion comptable du CSE est parfois complexe et difficile à comprendre. Pour s’y retrouver dans le suivi de la situation financière de l’instance, Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex qui forme, conseille et...

Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex - © Pierre Morel, La Company
Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex - © Pierre Morel, La Company

Missions d’expertise : comment les CSE peuvent-ils se saisir des enjeux environnementaux ?

Prérogatives Contenu sponsorisé

Anne Quintin est Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast, qui conseille et assiste les instances représentatives du personnel depuis plus de 20 ans. Pour CSE Matin, elle décrypte l’évolution du rôle des CSE face au défi climatique et...

Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast - © D.R.
Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast - © D.R.
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