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  • Fonctionnement du CSE

Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur le fonctionnement des CSE

À la une

GPEC : le CSE doit être consulté ponctuellement pour les mesures concernant l’effectif

Jurisprudence du cse
GPEC : pour les mesures intéressant l’effectif, le CSE doit être consulté ponctuellement  - © Cour de cassation
GPEC : pour les mesures intéressant l’effectif, le CSE doit être consulté ponctuellement - © Cour de cassation

CSE : un salarié peut être désigné DS par un syndicat même s’il a été élu sur la liste d’un autre

Jurisprudence du cse
Délégué syndical : la désignation est possible même s’il a été élu sur la liste d’un autre. - © D.R.
Délégué syndical : la désignation est possible même s’il a été élu sur la liste d’un autre. - © D.R.

Renouvellement du CSE : les thèmes de négociation prioritaires (Focus AKP Conseils)

Prérogatives

Après plus de 5 ans d’existence, quel bilan tirer des CSE, quels sont les points d’amélioration à renégocier ? Alors que nombre d’entre eux sont appelés à se renouveler, le cabinet d’expertise AKP Conseils a dressé un état des lieux sur les thèmes de négociation prioritaires lors d’une conférence en mars 2023. Pourquoi renégocier son CSE ?"Lors de la mise en place des premiers…

Focus AKP Conseils : quel bilan à tirer des CSE, quels points d’amélioration à renégocier ? - © D.R.
Focus AKP Conseils : quel bilan à tirer des CSE, quels points d’amélioration à renégocier ? - © D.R.

Nicolas Cauchy (Prometéa) : « La formation des élus passe par la culture générale du dialogue social »

Mandats

Confrontés à de nombreuses réformes du Code du travail dans l’exercice de leur mandat, les élus doivent gérer des enjeux nouveaux, toujours plus complexes. Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, nouvel organisme de formation du Groupe Alpha et d’Atlantes Avocats à l’attention des représentants du personnel, fait le point sur leur accompagnement. Quels sont les objectifs de…

Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand
Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand
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Actualités

Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique 2023 publié au Journal officiel

Prérogatives

Le nouveau barème forfaitaire, permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule, est entré en vigueur le 8 avril 2023. Voici le dispositif. Le barème kilométrique s’applique pour l’imposition des revenus de l’année 2022, déclarés en 2023.Par étapes successives, le dispositif :a été fixé par un arrêté du 27 mars 2023, a été publié au JO du 7 avril…

Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique publié au JO - ©  D.R. - © D.R.
Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique publié au JO - © D.R. - © D.R.
Jurisprudence du cse

Heures de délégation : le juge des référés peut ordonner au salarié de préciser son utilisation

Jurisprudence du cse

Représentant syndical au CSE : les conditions de désignation s’apprécient aux dernières élections

Jurisprudence du cse

Cassation & CSEE : les partenaires sociaux libres de fixer les critères des établissements distincts

Jurisprudence du cse

PSE : l’employeur doit rechercher un repreneur, même en l’absence de comité d'établissement

Jurisprudence du cse

IRP au conseil de surveillance : le comité de groupe doit les désigner

Jurisprudence du cse

CSE : se présenter plusieurs fois à des élections professionnelles ne constitue pas un abus de droit

Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT

Prérogatives

Dans les comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les formations spécialisées SSCT (F3SCT) sont chargées de participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels. Elles sont mises en place à titre facultatif ou obligatoire, selon l’effectif de l’établissement. Lors d’un webinaire le 9 décembre 2022, le…

Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT
Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT
Mandats

Élections de la fonction publique : la CGT devant FO et la CFDT

Jurisprudence du cse

CSE : le temps passé pour l’exercice du droit d’alerte doit être déduit des heures de délégation

Mandats

Les cadres de direction sont désormais électeurs au CSE / Eclairage juridique de C. Davico-Hoarau

Mandats

Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)

toutes les actualités

Pratiques

CSE : Les 7 questions clés d’une élection réussie (focus SLIB)

Mandats

De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Lors d’un webinaire en avril 2023, SLIB, fournisseur de solutions de vote électronique, a fait le point sur le bon déroulement d'élections professionnelles en répondant à 7 questions clés. Combien de collèges à composer ?En principe, 2 collèges doivent être composés (articles L2314-11 et L2314-12 Code du travail) :un…

Elections de CSE : les 7 questions incontournables - © D.R.
Elections de CSE : les 7 questions incontournables - © D.R.

Une négociation collective toujours plus proche de l’entreprise ? (via La Revue de l’IRES)

Prérogatives

Le numéro de La Revue de l’IRES, paru en mars 2023, s’intéresse à la dynamique du dialogue social en France. Dans un contexte de réformes institutionnelles, quel est l'état de la négociation collective ? Les articles réunis dans La revue de l’IRES sont issus de travaux menés dans le cadre d’un appel à projet de recherches (APR) qualitatives et quantitatives de la Direction de…

L'état de la négociation collective : un focus dans le numéro de mars 2023 de La Revue de l’IRES - © D.R.
L'état de la négociation collective : un focus dans le numéro de mars 2023 de La Revue de l’IRES - © D.R.

Logement social et CSE : les points de vigilance dans les négociations (focus Syndex)

Prérogatives

Lors d’un webinaire le 21 mars 2023, le cabinet Syndex s’est penché sur les enjeux des négociations et des consultations des CSE concernant dans le logement social dans un contexte d’inflation. L’impact de l’inflation sur les acteurs du logement socialL’impact de l’inflation sur les acteurs du logement social est de plusieurs natures."On peut distinguer des impacts opérationnels,…

Logement social : les points de vigilance pour les négociations avec un CSE (focus Syndex) - © D.R.
Logement social : les points de vigilance pour les négociations avec un CSE (focus Syndex) - © D.R.

Comment tenir une comptabilité saine d’un CSE ? Les recommandations de Tandem Expertise

Budget

Lors d’une conférence au salon Eluceo le 9 mars 2023, Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, a donné ses recommandations pour une gestion saine de la comptabilité. En tant que personne morale gérant des ressources, le CSE est soumis à certaines obligations comptables. La comptabilité permet de suivre régulièrement la situation…

CSE : les recommandations pour tenir une comptabilité saine  - © D.R.
CSE : les recommandations pour tenir une comptabilité saine - © D.R.

Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ? (webinaire Secafi)

Prérogatives

La crise énergétique génère une pression nouvelle sur des pans entiers de l’économie et amènera des arbitrages pour les salariés (rémunérations, conditions de travail…). Comment les élus de CSE peuvent-ils se saisir de ces enjeux dans le cadre des prochaines procédures d’informations-consultations ? Focus avec le webinaire organisé par Secafi le 3 février 2023. La forte hausse…

Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ?  - © D.R.
Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ? - © D.R.

CSE : le plafond de l’aide aux salariés pour l’achat de services augmente de 1,65 % en 2023

Budget

Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de l’aide de l’entreprise, versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du Code du Travail (services à la personne), est fixé à 2301 euros depuis le 1er janvier 2023. L’arrêté du 17 janvier 2023, publié au JO le 7 février, fixe le montant maximum de l’aide financière du CSE et celle de l’entreprise versées en…

CSE : hausse de 1,65 % du plafond 2023 de l’aide versée aux salariés pour l’achat de services (JO) - © D.R.
CSE : hausse de 1,65 % du plafond 2023 de l’aide versée aux salariés pour l’achat de services (JO) - © D.R.
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Invités

A. Leclercq (Delegatio) : « La transparence des heures de délégation crédibilise le dialogue social »

Mandats

Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio, solution de suivi des heures de délégation des représentants du personnel, fait le point sur leur gestion. Comment accompagnez-vous les élus de CSE…

Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.
Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.

Armand Blondeau (Printemps écologique) : « L'écologie doit devenir un vrai enjeu de dialogue social »

Prérogatives

Afin de favoriser la transformation écologique des PME, le Printemps écologique propose des outils pour les représentants du personnel. Armand Blondeau, cofondateur de ce syndicat créé en 2020, explique l’importance des enjeux environnementaux dans le dialogue social. Quelle est votre action auprès des élus de CSE ?Le Printemps écologique a été lancé par un collectif de 50 salariés en…

Armand Blondeau, cofondateur du syndicat Printemps écologique - © D.R.
Armand Blondeau, cofondateur du syndicat Printemps écologique - © D.R.

A. Risbourg (Karbon Ethic) : « La sensibilisation ludique aux enjeux environnementaux est efficace »

Prérogatives

S’agissant des enjeux environnementaux, les représentants du personnel ont besoin d'être mieux formés. C’est le constat d’Alain Risbourg, consultant et expert de l’association Karbon Ethic. Il accompagne les CSE dans leurs nouvelles attributions liées à l’environnement. Comment les élus peuvent-ils se saisir de ces sujets ? Comment sensibiliser les élus aux enjeux environnementaux…

Alain Risbourg, Karbon Ethic - © D.R.
Alain Risbourg, Karbon Ethic - © D.R.
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Mercredi 14 juin 2023 au Jeudi 15 juin 2023

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