Informations économiques sociales et environnementales : la BDESE pour quoi faire ?
Par Agnès Redon | Le | Bdese
Le partage de l’information constitue la base d’un dialogue social. Afin d’avoir une connaissance précise des sujets abordés et une bonne compréhension des enjeux, la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE) est le support principal du droit à l’information des élus.
Créée en 2013, la BDES (Base de données économiques et sociales) est devenue BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021).
Elle reste peu connue et assez peu utilisée par nombre de membres du CSE. Pourtant, c’est un pilier de l’information du CSE, en principe mise en place au niveau de l’entreprise (art. R2312-11).
Article R2312-11 du Code du Travail
En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, la base de données prévue à l’article L. 2312-18 est constituée au niveau de l’entreprise.
Dans les entreprises dotées d’un comité social et économique central, la base de données comporte les informations que l’employeur met à disposition de ce comité et des comités d'établissement. Les éléments d’information sont régulièrement mis à jour, au moins dans le respect des périodicités prévues par le présent code.
S’il existe une unité économique et sociale, (UES), dans ce cas, la base de données est construite au niveau de l’UES.
Mettre à jour cette plateforme va permettre aux élus d’être tenus au courant des orientations stratégiques de l’entreprise, de sa situation économique et financière, de sa politique sociale et des conditions de travail. Ainsi, la BDESE a pour objectif d’apporter aux représentants du personnel un socle d’informations pour l’exercice de leur mandat.
L’accès à l’information oblige les élus à respecter le principe de confidentialité.
La mise en place d’une BDESE n’est pas obligatoire mais s’il y en a une, elle devra obligatoirement comporter les informations nécessaires aux établissements.
Une BDESE du groupe peut être établie au niveau du groupe, par accord de groupe, d’après l’article R2312-15. Dans ce cas, la BDESE de groupe ne supprime pas l’obligation d’une BDESE au niveau de chaque entreprise.
Les contenus obligatoires de la BDESE
Selon l’article L2312-36 du Code du travail, les contenus suivants doivent obligatoirement figurer dans la BDESE. Ces informations portent sur les deux années précédentes et l’année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes.
- Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle, évolution professionnelle et conditions de travail), investissement matériel et immatériel et, pour les sociétés mentionnées aux I et II de l’article L. 225-102-1 du code du commerce, les informations en matière environnementale présentées en application du III du même article ;
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise : diagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l’ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise, part des femmes et des hommes dans le conseil d’administration ;
- Fonds propres et endettement ;
- Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
- Activités sociales et culturelles ;
- Rémunération des financeurs ;
- Flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts ;
- Sous-traitance ;
- Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe ;
- Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Le contenu de ces informations ainsi que les modalités de fonctionnement de la base sont déterminés par un décret en Conseil d’Etat, le contenu pouvant varier selon que l’effectif de l’entreprise est inférieur ou au moins égal à 300 salariés.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, à défaut d’accord au niveau de l’entreprise, un accord de branche peut définir le contenu et le fonctionnement de la BDESE.
Quel support ?
Le plus souvent, la BDESE est mise à disposition des élus par support informatique. Cependant, dans les entreprises de moins de 300 salariés, il est possible d’utiliser un support papier (article R2312-12).
Dans le choix d’un logiciel BDESE, la priorité est d’assurer un niveau supérieur de sécurité et de confidentialité des données. Ensuite, il faut examiner et comparer leur praticité et leur efficacité en termes de classement des informations et recherche de documents.
Grâce à une approche documentaire, les logiciels BDESE peuvent facilement analyser des bases de données.
Parmi les logiciels BDESE leaders du marché, on peut citer SIGMA-RH, Docapost, Nibelis ou encore Vedalis.