Assemblée nationale : le volet social des déclarations politiques des groupes (le 18/07/2024)
Le | Gouvernement
Dans leurs déclarations politiques remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2024, les 11 groupes résument leurs engagements et objectifs dans le champ économique et social pour la mandature qui s’ouvre.
Les 11 groupes politiques de l’Assemblée nationale
Le 18/07, la députée Yaël Braun-Pivet (Yvelines, Ensemble) a été élue au 3e tour à la présidence de l’Assemblée nationale à la majorité relative, avec 220 voix, contre 207 pour le député André Chassaigne (Puy-de-Dôme, communiste) et 141 pour le député Sébastien Chenu (Nord, RN).
Les 11 groupes politique de l’Assemblée nationale sont les suivants :
• Rassemblement national (123 membres et trois apparentés). Présidente : Marine Le Pen ;
• Ensemble pour la République (87 membres et 12 apparentés). Président : Gabriel Attal ;
• La France insoumise - Nouveau Front populaire (71 membres et un apparenté). Présidente : Mathilde Panot ;
• Socialistes et apparentés (62 membres et quatre apparentés). Président : Boris Vallaud ;
• Droite républicaine (41 membres et six apparentés). Président : Laurent Wauquiez ;
• Écologiste et social (38 membres). Présidente : Cyrielle Chatelain ;
• Les démocrates (35 membres et un apparenté). Président : Marc Fesneau ;
• Horizons & Indépendants (26 membres et cinq apparentés). Président : Laurent Marcangeli ;
• Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) (21 membres). Président : Stéphane Lenormand ;
• Gauche démocrate et républicaine (17 membres). Président : André Chassaigne ;
• À droite (16 membres). Président : Éric Ciotti.
Groupe Rassemblement national
« Nous proposerons de soutenir le développement économique durable des entreprises françaises en particulier des PME et ETI, tout en répondant à la fois à la crise des finances publiques que nous traversons mais aussi aux enjeux écologiques. »
Groupe Ensemble pour la République
« Aller au plein emploi, valoriser le travail plutôt que l’inactivité et un meilleur partage de la valeur pour soutenir le pouvoir d’achat. Préserver la stabilité fiscale, sans augmenter les impôts de ceux qui travaillent ni baisser les pensions de nos retraités. Aider la jeunesse à s’émanciper, trouver sa place par le travail et favoriser l’accès aux logements pour tous. Accroître la compétitivité de nos entreprises, accompagner nos TPE/PME et nos indépendants. »
Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire
« Nous défendons la justice sociale par le blocage des prix des biens de première nécessité, l’abrogation de la réforme des retraites et le retour à la retraite à 60 ans, l’augmentation des salaires dont le Smic à 1600 € net et une garantie d’autonomie accessible dès 18 ans et à partir de 16 ans pour les lycéens de l’enseignement professionnel. »
Groupe Socialistes et apparentés
- « Nous serons en lien permanent avec les organisations syndicales, associatives et citoyennes. Nous croyons au dialogue social, au compromis et à la participation citoyenne.
- Nous défendrons le travail de valeur et la reconnaissance de l’utilité sociale. Chacune et chacun doit pouvoir vivre dans la dignité d’un travail de qualité, porteur de sens, justement rémunéré et mis au bénéfice d’une économie durable. Nous nous battrons pour un juste partage de la valeur ajoutée et de la richesse créée, pour que les salaires - en premier lieu le Smic porté à 1600 euros net - soient augmentés et le pouvoir d’achat garanti.
- Nous revaloriserons les petites retraites.
- Nous donnerons aux travailleurs les plus précaires, comme ceux des plateformes ou les travailleurs et travailleuses indépendants, la protection sociale dont ils ont besoin et les droits qui leurs sont dus.
- Nous reconnaîtrons l’engagement des fonctionnaires et de l’ensemble des agents publics, avec une amélioration de leurs conditions de travail et de leurs rémunérations.
- Nous serons au cœur de la lutte pour la pleine santé au travail, pour la prévention de la pénibilité, le plafonnement des écarts de salaires et la défense des droits sociaux.
- Nous agirons pour la justice fiscale, avec un alignement de la fiscalité du travail et du capital, une meilleure progressivité de l’impôt et une plus forte taxation des plus aisés - avec notamment le rétablissement de l’ISF comprenant un volet climatique - et des grandes entreprises.
- Nous ferons la promotion de l’ESS comme une des organisations de l’entreprise et une des voies de développement de notre économie.
- Nous défendrons la participation des salariés dans les conseils d’administration et l’ouverture des droits sociaux à 18 ans.
- Nous porterons l’abrogation des réformes des retraites, de l’assurance chômage et du RSA.
- Nous abrogerons le service national universel.
- Sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes : nous mettrons plusieurs propositions d’urgence sur la table comme la mise en place d’une feuille de route pour parvenir à l’égalité salariale réelle.
- Nous présenterons un plan d’éradication des violences et des discriminations à l’encontre des personnes LGBTQI+. »
Groupe Droite républicaine
« Nous nous engageons à œuvrer au redressement de notre pays en proposant un pacte législatif ambitieux, avec des mesures fortes et deux priorités : revaloriser le travail et restaurer l’autorité. Nous fixons également des lignes rouges, sans ambiguïté : l’arrêt de la dégradation des comptes publics, et aucune augmentation des impôts, ni baisse des pensions. »
Groupe Écologiste et social
- « L’amélioration de la situation sociale des Français de l’hexagone et des territoires ultramarins, en restaurant leur pouvoir d’achat par la hausse des salaires et des APL, le blocage des prix des produits de première nécessité, la construction de plus de logements sociaux et l’abrogation de réformes injustes sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’assurance chômage.
- La justice sociale et fiscale, pour tendre vers une société plus soutenable et moins inégalitaire. Nous devons éradiquer la misère dans notre société. C’est possible en répartissant plus justement les richesses et en augmentant la contribution des plus riches et des multinationales.
- Un nouveau pacte de la vie au travail, pour lui redonner du sens et mettre un terme au “mal-travail”. Cela ne peut se faire sans respect des organisations syndicales qui doivent bénéficier de vrais rôles et de vrais droits au sein des entreprises. Nous porterons avec force l’égalité salariale et l’amélioration générale des conditions de travail pour tous les travailleuses et travailleurs.
- La lutte contre toutes les discriminations. »
Groupe Les démocrates
- « La préservation d’un équilibre nécessaire entre solidarité sociale et responsabilité budgétaire, et plus fondamentalement entre une économie de marché dynamisée par la libre initiative des acteurs économiques et sociaux et un système de solidarité juste et humaniste, socle de notre modèle républicain.
- Le maintien et le développement de nos savoir-faire et de notre souveraineté dans les domaines industriels, artisanaux ou agricoles, en renforçant ces atouts économiques de notre nation, à travers la défense de la liberté d’entreprendre, la formation, la recherche, ainsi que l’innovation technologique et le numérique, afin de poursuivre la reconquête du marché intérieur, la marche au plein emploi adapté à la situation de chacun et la prééminence de notre pays dans la création de filières industrielles européennes d’avenir. »
Groupe Horizons & Indépendants
- « Nous nous engageons à assurer la prospérité de la France par la création de richesses, par la valorisation du travail et de l’effort, par la libération des énergies et la sanctuarisation de la liberté d’entreprendre, par la juste répartition des richesses et des charges communes ;
- Nous nous engageons à protéger notre modèle social unique, qui met en pratique nos valeurs de solidarité et de fraternité, tout en le réformant pour le rendre plus efficient et plus juste, au service de tous nos concitoyens, notamment les plus précaires et ceux affectés par des accidents de la vie. »
Groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires)
- « Les députés du groupe sont attachés au progrès, à la justice, et à la cohésion sociale. Ils œuvreront à lutter contre le chômage, la précarité et les inégalités, pour davantage de justice fiscale et sociale. Ils privilégieront une méthode reposant sur le dialogue avec les partenaires sociaux. Alors que les questions relatives au pouvoir d’achat sont devenues prioritaires.
- Ils défendront la liberté d’entreprendre et soutiendront celles et ceux qui innovent, prennent des risques, qu’ils soient entrepreneurs, industriels, artisans, commerçants ou agriculteurs. »
Groupe Gauche démocrate et républicaine
- « Notre groupe est celui qui compte le plus de députés des territoires dits d’Outre-mer, lesquels subissent de plein fouet la cherté de la vie, les taux de chômage les plus importants et où les retraités perçoivent les pensions les plus faibles. Notre vigilance sera totale afin que soient prises les mesures pour répondre à leurs difficultés. Nous veillerons également à ce que les politiques publiques mises en œuvre soient au service de leur développement.
- Les députés GDR soutiendront la politique de la demande par une hausse des salaires permettant de garantir le “pouvoir de vivre” de nos concitoyens.
- Nous défendrons l’emploi de qualité, les droits des salariés et l’expression syndicale.
- Combattre le racisme sous toutes ses formes et agir résolument contre toutes les discriminations.
- Promouvoir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. »
Groupe À droite
- « Les membres du Groupe À droite consacreront leurs efforts à la défense de la France du travail par la débureaucratisation, la diminution des normes, la baisse de la fiscalité et la hausse des salaires.
- Résolument favorable à la liberté économique, gage de prospérité pour tous, le groupe À droite s’affirmera comme celui du soutien aux entrepreneurs, employeurs et agriculteurs de notre pays. »
Huit groupes d’opposition
• Dans leurs déclarations politiques, huit groupes se déclarent appartenir à l’opposition : Rassemblement national, La France insoumise - Nouveau front populaire, Socialistes et apparentés, Droite républicaine, Écologiste et social, Liot, Gauche démocrate et républicaine, À droite.
• Les groupes d’opposition disposent de droits comme une journée par session parlementaire pour présenter des propositions de loi (appelée « niche parlementaire »), le droit d’obtenir une commission d’enquête parlementaire par session, la présidence de la commission des finances (article 39 du règlement de l’Assemblée)…
Quel ordre du jour d’ici la fin de la session parlementaire le 02/08/2024 ?
• La session parlementaire s’est ouverte le 18/07/2024 pour deux semaines avec la particularité de compter parmi les députés nouvellement élus, des ministres du Gouvernement Attal démissionnaire, et le Premier ministre lui-même, président du groupe Ensemble pour la République.
• La conférence des présidents doit se réunir le 20/07 mais pour définir quel ordre du jour ? « La conférence des présidents n’est pas tenue de remplir son ordre du jour et peut très bien voter pour qu’aucun sujet ne soit débattu jusqu’au 02/08, soit la fin de la session de droit jusqu’à la rentrée parlementaire en octobre », indique Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne dans Les Échos, le 19/07.