Assurance chômage, arrêts maladie, temps de travail : les pistes de réformes du Gouvernement
Nouvelle réforme de l’assurance chômage, refonte de l’indemnisation des arrêts maladie, rachat de la cinquième semaine de congés payés, recours élargi au CDI intérimaire, restriction des conditions d’indemnisation dans le cadre d’une rupture conventionnelle, sont quelques-unes des pistes de travail du Gouvernement dans le cadre du plan « En avant la production » présenté par le Premier ministre, François Bayrou, le 15/07/2025. CSE Matin fait le point sur les réformes envisagées par l’exécutif concernant ces sujets.
Assurance chômage
Le Gouvernement a lancé des discussions avec les partenaires sociaux pour resserrer les conditions d’indemnisation. Il propose d’allonger le temps de travail requis pour ouvrir des droits en passant de 6 mois sur 24 à 8 mois sur une période plus courte (20 mois). Les allocataires pourraient également bénéficier de prestations pendant une période plus courte.
Ruptures conventionnelles
L’exécutif envisage un allongement du délai de carence avant versement des allocations « pour lutter contre les abus, notamment les licenciements ou démissions déguisées ».
Arrêts maladie
Plusieurs pistes sont envisagées :
- l’allongement du délai de carence avant le versement par la sécurité sociale ;
- l’obligation de jours de carence pris en charge par l’employeur via son assureur jusqu’au 7ᵉ jour ;
- le transfert d’une partie de la charge sur l’employeur.
- Monétisation de la 5ᵉ semaine de congés payés
Possibilité de “monétiser” tout ou partie de la 5ᵉ semaine de congés payés, comme cela se fait déjà pour les RTT, avec l’accord de l’employeur, afin d’inciter à travailler plus.
Temps partiel
Abaissement du seuil légal du temps partiel, actuellement fixé à 24 heures par semaine, pour offrir plus de souplesse aux employeurs et salariés.
CDI intérimaires, CDD et CDI de chantier
Le Gouvernement souhaite offrir davantage de souplesse à ces contrats, notamment en permettant aux entreprises de négocier des aménagements au niveau local ou sectoriel.
Suppression de deux jours fériés
Le lundi de Pâques et le 8 mai sont ciblés, dans l’idée de transformer ces journées en journées travaillées mais non payées, à l’image des « journées de solidarité ».
Les détails de ces réformes doivent être discutés par les partenaires sociaux.