Dialogue social

Retraites : l’intersyndicale dénonce un « passage en force » et appelle à poursuivre la mobilisation

Par Agnès Redon | Le | Gouvernement

Avec l’application du gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution qui fait passer sans vote le projet de loi portant la réforme des retraites, les organisations syndicales dénoncent un « véritable déni de démocratie ».

Intersyndicale : nouvel appel à poursuivre la mobilisation contre la réforme de la retraite - © FNME-CGT
Intersyndicale : nouvel appel à poursuivre la mobilisation contre la réforme de la retraite - © FNME-CGT
  • « On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, cette réforme est nécessaire. »
  • « Aussi, parce que je suis attachée à notre modèle social, que je crois à la démocratie parlementaire, c’est sur votre réforme, sur le texte du Parlement, fruit d’un compromis entre les deux assemblées, que je suis prête à engager ma responsabilité. Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement sur l’ensemble du PLFRSS 2023 modifié par l’amendement de coordination communiqué à l’Assemblée nationale », a déclaré la Première ministre Élisabeth Borne dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 16 mars 2023.

Elle a ainsi fait passer sans vote le projet de loi portant la réforme des retraites.

Recours au 49.3 : un « crève-cœur » selon Olivier Dussopt

  • « C’est toujours un crève-cœur d’avoir recours au 49.3 », a réagi Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur BFMTV, le 17 mars 2023.
  • « Mais ce n’est pas un échec, ça le serait s’il n’y avait pas de texte. C’est un moment de difficulté. Au-delà du 49.3, il faut voir la façon dont cela s’est passé. Je n’ai jamais connu un hémicycle où la violence prend ainsi le pas sur la raison. La violence des propos, la violence des comportements, c’est ce que j’ai vu pendant tout le débat sur les retraites. »

Réaction des organisations syndicales 

« Au lieu de retirer leur projet, le gouvernement décide de passer en force, en ayant recours au 49-3. L’intersyndicale mesure avec gravité la responsabilité que porte l’exécutif dans la crise sociale et politique qui découle de cette décision, véritable déni de démocratie », a dénoncé l’intersyndicale dans un communiqué après l’annonce d'Élisabeth Borne dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

« L’intersyndicale continue à exiger le retrait de cette réforme, en toute indépendance, dans des actions calmes et déterminées. Elle décide de poursuivre la mobilisation et appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grèves et de manifestations le jeudi 23 mars. »

CGT

Au parlement, tout au long de l’examen du texte de loi, le gouvernement « a fait le choix du passage en force », d’après le communiqué de la CGT du 17 mars 2023, qui dénonce notamment :

  • Des procédures accélérées ;
  • Le refus de passer au vote sur les amendements ;
  • Des pressions sur les élus ou les groupes ;
  • Des concessions à la droite ;
  • Le gouvernement et le patronat ont répondu par « la répression », notamment par le biais :
  • Des réquisitions des grévistes ;
  • Des interventions policières sur les occupations de lieux de travail.

CFDT 

Pour la CFDT, « l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution officialise que le gouvernement n’a aucune majorité pour faire adopter cette réforme qui n’aura jamais fait l’objet ni d’un examen complet ni d’un vote à l’Assemblée ».

Le report de l’âge légal à 64 ans ne peut plus être mis en œuvre, selon la CFDT.

Une disposition qui est « rejetée par l’opinion publique, combattue par le plus fort mouvement social de ces dernières décennies, frappé d’un appui minoritaire à l’Assemblée nationale ».

« Une réforme des retraites est un enjeu qui engage la vie et le rapport au travail de l’ensemble de la population. Elle nécessite par nature un compromis social ».

Le gouvernement est ainsi accusé de mépriser « l’expression des travailleurs, en n’écoutant pas les revendications des organisations syndicales », selon la CFDT.

Il doit maintenant retirer son projet de réforme pour reprendre le dossier dans le bon sens en abordant d’abord le travail.

FO

L’utilisation du 49-3 est également pour FO la preuve de « la faiblesse d’un gouvernement qui a choisi de passer en force au mépris de l’expression de toutes les organisations syndicales et du refus très majoritaire de la population ».

FO soutient « pleinement la mobilisation des salariés, dans l’unité d’action la plus large, qui se sont engagés dans les mouvements de grève, et encourage leur reconduction afin d’obtenir le retrait de ce projet de réforme ».

C’est pourquoi, FO appelle à continuer les mobilisations, « dans le calme et la détermination qui ont toujours caractérisé ce mouvement ».