Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement
Le fait pour un salarié de travailler pendant ses soirées, week-end et congés est un élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/02/2026.
Le contexte
Un salarié est embauché le 18/04/2018, en qualité de négociateur. Il signe une rupture conventionnelle, le 31/07/2019. Il saisit le CPH afin d’invoquer un harcèlement moral.
La Cour d’appel rejette sa demande, jugeant que les éléments présentés par le salarié sont insuffisants pour laisser présumer l’existence d’une situation de harcèlement moral.
La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel, rappelant l’article L.1152-1 du Code du travail, selon lequel le juge doit examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, notamment les documents médicaux éventuellement produits. Elle constate que le salarié a été sollicité en soirée, durant les week-ends et durant ses congés par son employeur. Il s’est vu reprocher de ne pas être intervenu sur un dossier pendant ses congés. Il a également été interdit de revenir sur son lieu de travail.
La Cour juge que la Cour d’appel aurait dû dire si les éléments matériellement établis laissaient supposer l’existence d’un harcèlement moral, puis apprécier les éléments de preuve fournis par l’employeur.