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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

Rapport 2023 sur les LGBTIphobies : les actions possibles du CSE

Réclamations
Fonctionnement du CSE : comment agir contre les LGBTIphobies au travail ? - © Markus Spiske
Fonctionnement du CSE : comment agir contre les LGBTIphobies au travail ? - © Markus Spiske

Droit des salariés : le titre-restaurant est inclus si le repas est pris dans les horaires de travail

Jurisprudence des salariés
Cassation : un salarié a droit à un titre-restaurant si le repas figure dans ses heures de travail. - © D.R.
Cassation : un salarié a droit à un titre-restaurant si le repas figure dans ses heures de travail. - © D.R.

Santé et sécurité au travail : comment prévenir la pénibilité ? (focus Miroir Social - Technologia)

Qvct et santé

Le dispositif de prévention de la pénibilité « rate sa cible ». C’est l’un des constats de Jean-Claude Delgènes, président fondateur du Groupe Technologia, lors d’un webinaire de Miroir Social le 26 mai 2023 : « Pénibilité, comment arrêter d’entretenir les inégalités ? ». Qu’est-ce que la pénibilité au travail ?"En dépit des réflexions menées sur la pénibilité psychique,…

Pénibilité au travail : quels sont les moyens de prévention ? - © D.R.
Pénibilité au travail : quels sont les moyens de prévention ? - © D.R.

CNTR : titres-restaurant, un levier pour la qualité de vie au travail ?

Qvct et santé

Reposant sur l’articulation des rôles de l’État, des entreprises et des représentants des salariés, le titre-restaurant peut contribuer à la qualité de vie au travail. Lors d’un point presse organisé le 10 mai 2023, la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) a émis des propositions. Les propositions de la CNTRLa CNTR propose des nouvelles mesures, parmi lesquelles :La…

QVT : le levier des titres-restaurant (Conférence de la CNTR) - © D.R.
QVT : le levier des titres-restaurant (Conférence de la CNTR) - © D.R.
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Actualités

Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement

Jurisprudence des salariés

Un salarié, dénonçant des faits de harcèlement moral, ne peut pas être licencié sur le fondement de sa dénonciation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Il importe peu que le salarié ait lui-même qualifié les faits de harcèlement ou non. Le contexteUn salarié est embauché le 28 novembre 2002 en qualité de psychologue et est licencié pour faute grave le 09…

Un salarié ne peut pas être licencié sur le fondement de sa dénonciation de harcèlement - © D.R.
Un salarié ne peut pas être licencié sur le fondement de sa dénonciation de harcèlement - © D.R.
Réclamations

Smic : une hausse de 2,22 % au 1er mai 2023 « insuffisante » pour les organisations syndicales
Réclamations

Urssaf : un décret modifie la procédure de contrôle dans un sens plus favorable aux cotisants
Qvct et santé

Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2023
Jurisprudence des salariés

Inaptitude : reclassement impossible en cas d’incompatibilité des postes avec l’avis médical
Jurisprudence des salariés

Non-respect d’un accord collectif : Un syndicat peut agir en justice pour le cas de 4 salariés
Qvct et santé

Violences conjugales : comment l’entreprise peut-elle accompagner les victimes ?

Index égalité femmes - hommes : des résultats en amélioration en 2023

Réclamations

Mis en place en 2019, l’index de l’égalité professionnelle oblige les entreprises de plus de 50 salariés de calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. Les résultats de l’index 2023 publiés le 8 mars par le ministère du Travail montrent une évolution positive des notes. Les résultats de l’index de l'égalité professionnelle…

Index égalité femmes/hommes : des résultats en amélioration en 2023 - © D.R.
Index égalité femmes/hommes : des résultats en amélioration en 2023 - © D.R.
Qvct et santé

Inaptitude : obligation de reclassement étendue au groupe si l’inaptitude est limitée à l’entreprise
Qvct et santé

Comment voir le senior autrement que comme un coût ? (webinaire Miroir social/Tandem Expertise)
Jurisprudence des salariés

Lanceur d’alerte : le salarié n’est pas obligé de respecter la procédure d’alerte graduée
Protection sociale

Retraite : le taux d’emploi des seniors au plus haut depuis 1975
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Pratiques

CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés

Réclamations

Lors d’une conférence en mars 2023 au salon Solutions CSE, le cabinet Solucia, offrant des services de protection juridiques aux élus de CSE, s’est penché sur les différentes règles s’appliquant aux salariés sanctionnés par leur employeur. La notion de faute Les trois types de faute sont les suivantes (article L1331-1 du Code du travail) :La faute simple, qui ne présente pas un…

CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés - © D.R.
CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés - © D.R.

Protection des lanceurs d’alerte : les conseils du Défenseur des droits

Qvct et santé

De quelle manière les lanceurs d’alerte peuvent-ils se protéger, notamment de représailles ? Le guide publié par le Défenseur des droits en mars 2023 oriente les lanceurs d’alerte dans leurs démarches pour bénéficier d’un statut et du régime protecteur qui lui est rattaché. Lancer une alerte est un droit"Le fait de signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes,…

Mars 2023 : publication du guide des lanceurs d’alerte par le Défenseur des droits - © D.R.
Mars 2023 : publication du guide des lanceurs d’alerte par le Défenseur des droits - © D.R.

Quelle prise en compte des conditions de travail des seniors ? (Miroir Social/Tandem Expertise)

Qvct et santé

Afin d’agir en prévention des risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail des seniors, quels sont les leviers d’action dont disposent les élus ? Miroir Social et Tandem Expertise ont fait le point sur l’emploi des seniors et les possibilités d’action des élus lors d’un webinaire. Les indicateurs de santé au travail des seniors qui interrogent la soutenabilité du…

Emploi des seniors et possibilités d’action des élus : au coeur d’un webinaire Tandem Expertise - © D.R.
Emploi des seniors et possibilités d’action des élus : au coeur d’un webinaire Tandem Expertise - © D.R.

Webinaire en replay : Flex office et transformation des conditions de travail par Apex-Isast

Qvct et santé / Vidéo

La crise sanitaire a provoqué une généralisation brutale du télétravail, qui a éloigné les salariés des bureaux. Compte tenu de l’impact sur les conditions de travail et sur la santé des salariés amenés à partager leur poste de travail, les élus ont leur mot à dire et un rôle à jouer. Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de CSE Matin….

Flex office et transformation des conditions de travail (Apex-Isast) : webinaire CSE Matin en repl - © D.R.
Flex office et transformation des conditions de travail (Apex-Isast) : webinaire CSE Matin en repl - © D.R.

Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail : les pistes de l’Anact

Qvct et santé

Le renouvellement du CSE est l’occasion de redéfinir les règles et de renégocier les accords du premier mandat. Comment faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de qualité du dialogue social ? L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) formule des recommandations dans un cahier publié le 17 janvier 2023. Le constat des…

Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail (Anact) - © D.R.
Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail (Anact) - © D.R.

Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ?

Qvct et santéContenu sponsorisé

Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.Le tutoriel du Groupe APEX-ISAST explique point par point aux élus de CSE ce que peut apporter l’inspection du travail au CSE et ses différentes missions. Ce tutoriel du…

Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ? - © D.R.
Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ? - © D.R.
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Invités

Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : la résistance des juges n’est pas anodine »

Jurisprudence des salariés

La Cour de cassation a jugé le « barème Macron » compatible avec l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT. Néanmoins, elle ne l’a pas jugé conforme. Décryptage et éclairage de cette décision et de ses implications par Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats expert en droit social. Il y a eu de nombreux recours sur la conventionnalité du "barème…

Barème Macron : Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social - © D.R.
Barème Macron : Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social - © D.R.

Alice Rustique (Groupe Alpha) : « Il est recommandé aux élus de négocier des augmentations pérennes »

Réclamations

Pour mener des négociations salariales, les élus peuvent s’appuyer sur les résultats d’une étude du Groupe Alpha montrant les hausses de salaires négociées en 2023 dans les entreprises du secteur privé. Alice Rustique, chargée d'étude au Centre études & data du Groupe Alpha, fait le point sur la diversité des pratiques d’augmentations salariales, ainsi que sur l’argumentaire des…

Alice Rustique, chargée d'étude au Centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.
Alice Rustique, chargée d'étude au Centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.

Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : le débat n’est nullement terminé »

Jurisprudence des salariés

Dans un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Douai « résiste » à la Cour de cassation et opère un contrôle de conventionnalité du barème Macron. Décryptage et éclairage de cet arrêt et de ses implications par Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social. Le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu 2 arrêts sur la…

Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
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    Groupe APEX-ISASTLe groupe Apex-Isast exerce depuis plus de 20 ans son activité au service des élus et des organisations syndicales.Avec un ensemble…
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Réclamations

Effet de l’inflation : le Smic augmente de 1,81 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 
Jurisprudence des salariés

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève
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Protection sociale

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Jurisprudence des salariés

Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos pèse sur l’employeur
Jurisprudence des salariés

Fonction publique : un syndicat peut se présenter aux élections professionnelles sans comptes publiés
Qvct et santé

Marie-Agnès Lorandel (Good Solution) : « Les CSE, un bon point d’ancrage pour parler du handicap »

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