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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

Emploi senior : « 54 % des recruteurs considèrent les 45 ans et plus comme une contrainte » (Indeed)

Qvct et santé
Emploi senior : « 54 % des recruteurs considèrent les 45 ans et plus comme une contrainte » (Indeed)
Emploi senior : « 54 % des recruteurs considèrent les 45 ans et plus comme une contrainte » (Indeed)

Transparence salariale : « Le Gouvernement doit transposer sans délai la directive européenne » (FO)

Protection sociale
Transparence salariale : « Le Gouvernement doit transposer sans délai la directive européenne » (FO)
Transparence salariale : « Le Gouvernement doit transposer sans délai la directive européenne » (FO)

Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)

Protection sociale

« À l’Assemblée nationale, seuls les cadres bénéficient actuellement d’une couverture grâce à l’accord national applicable à tous les cadres en France. Les négociations ont été complexes, mais nous avons réussi à obtenir des avancées...

Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)
Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)

Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)

Réclamations

« Nous sommes prêts à examiner comment optimiser le fonctionnement des Opco et réduire certaines dépenses. Cependant, les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés. Il est important de ne pas adopter une vision...

Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)
Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)
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Actualités

Smic : le montant brut horaire porté à 12,02 € (+ 1,18 %) à compter du 01/01/2026 (JO)

Protection sociale

« Le montant du Smic brut horaire est porté à 12,02 € (+1,18 %), soit 1 823,03 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, ...

Smic : le montant brut horaire porté à 12,02 € (+ 1,18 %) à compter du 01/01/2026 (JO)
Smic : le montant brut horaire porté à 12,02 € (+ 1,18 %) à compter du 01/01/2026 (JO)
Protection sociale

Salaires : « Les femmes dans l’UE gagnent en moyenne 12 % de moins par heure » (Parlement européen)

Qvct et santé

Emploi et handicap : 36 % des candidats cachent leur situation au moment du recrutement (Ifop)

Protection sociale

Retraites : « La suspension de la réforme, un premier pas qui en appellera d’autres » (intersyndicale)

Protection sociale

Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats

Protection sociale

Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus

Réclamations

Budget 2026 : une pétition adressée au Premier Ministre par l’intersyndicale le 22/07/2025

Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)

Qvct et santé

« Patrick Martin, président du Medef, a récemment estimé - non sans aplomb - que “notre pays avait besoin de travailler plus”. Très loin du quotidien des travailleurs, et encore plus de celui des cadres, qui voient leur temps de travail exploser...

Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)
Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)
Qvct et santé

« La nécessaire refondation du droit du travail nous oblige à la créativité » (Jean-Emmanuel Ray)

Réclamations

PSE : une suppression de 2 389 postes annoncée par Auchan Retail France

Protection sociale

Smic : relèvement de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024

Réclamations

Protection des lanceurs d’alerte : des avancées et des lacunes (rapport de la Défenseure des droits)

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Pratiques

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

Qvct et santé

« Les moins de 30 ans sont davantage exposés que leurs aînés de 30 à 49 ans à l’insécurité professionnelle, aux contraintes physiques et au manque d’autonomie, en 2019. À l’inverse, les jeunes entretiennent de meilleures relations sociales au...

Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)
Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Qvct et santé

« La charge de travail réelle peut diverger fortement de la charge donnée, révélant des dysfonctionnements tels que la surcharge, la désorganisation et le manque de moyens. Ce que le salarié ressent par rapport à ce qu’on lui demande et à ce...

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)
Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Protection sociale

« On les appelle “indépendants”, en référence à leur absence de lien de subordination qui les différencie des autres travailleurs, en particulier l’absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur...

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
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Invités

Seniors : « Il est essentiel de réaliser un diagnostic par thématique RH » (Amélie Gaudard, Groupe Alpha)

Protection sociale

« Pour mieux appréhender la situation des seniors en entreprise et faciliter les négociations, il est essentiel de réaliser un diagnostic, par thématique RH, de la situation des salariés seniors afin de mettre en place des mesures réellement...

Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.
Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.

Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)

Réclamations

« Cette annonce constitue un véritable séisme pour l’emploi. La suppression de 16 000 postes est loin d’être insignifiante. 12 000 de ces postes concernent des employés de bureau et cela représente une proportion considérable. En effet, 16 000...

Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)
Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)

Réclamations

« Dans le cadre d’un PSE, se faire accompagner par un cabinet spécialisé est souvent nécessaire pour naviguer dans ces complexités. Même en cas d’accord majoritaire, la validation par la Dreets n’est pas garantie, surtout si le livre 4 est jug...

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)
PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)
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