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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

Santé mentale et expériences du travail, du chômage et de la précarité : 4 enseignements de la Dares

Qvct et santé
QVCT : santé mentale, conditions de travail des personnes occupant un emploi/au chômage (Dares) - © D.R.
QVCT : santé mentale, conditions de travail des personnes occupant un emploi/au chômage (Dares) - © D.R.

Violences et harcèlement au travail : les 6 leviers d’action du CSE (Groupe Legrand)

Qvct et santé
Fonctionnement du CSE : Les 6 leviers d’action du CSE contre le harcèlement au travail - © D.R.
Fonctionnement du CSE : Les 6 leviers d’action du CSE contre le harcèlement au travail - © D.R.

QVCT : les 6 enseignements de l’Insee sur l'écart d’espérance de vie entre les cadres et les ouvriers

Qvct et santé

Les hommes cadres de 35 ans vivent en moyenne 5,3 ans de plus que les ouvriers. Chez les femmes, cet écart est moins marqué (3,4 ans), d’après la dernière enquête sur les écarts d’espérance de vie publiée par l’Insee le 16 juillet 2024. 1/ Les...

QVCT : les écarts d’espérance de vie entre les cadres et les ouvriers ( enquête Insee) - © D.R.
QVCT : les écarts d’espérance de vie entre les cadres et les ouvriers ( enquête Insee) - © D.R.

Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin

Qvct et santé

Le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 juillet 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 1er juillet 2010 en...

Inaptitude : L’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin est contestable par le salarié - © Pixabay
Inaptitude : L’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin est contestable par le salarié - © Pixabay
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Actualités

Le salarié ne peut pas contester le motif économique d’une rupture amiable conforme au PSE

Jurisprudence des salariés

Un salarié ne peut pas remettre en cause le motif économique d’une convention de rupture amiable conforme aux prévisions du PSE, sauf fraude ou vice du consentement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26 juin 2024. Le contexteUn employeur...

Rupture amiable conforme au PSE : Le salarié ne peut pas contester son motif économique - © D.R.
Rupture amiable conforme au PSE : Le salarié ne peut pas contester son motif économique - © D.R.
Qvct et santé

QVCT : un arrêt de travail indiquant un « burn-out » ne constitue pas un certificat de complaisance

Jurisprudence des salariés

Harcèlement : l’absence d’enquête interne n’est pas nécessairement une faute de l’employeur
Réclamations

Risques professionnels et dispositifs de prévention : les 7 enseignements de la Dares
Protection sociale

Assurance maladie : « Supprimer l’indemnisation des arrêts de moins de 8 jours » (Cour des comptes)
Jurisprudence des salariés

Participation : les salariés expatriés ne peuvent être exclus du bénéfice de la participation
Jurisprudence des salariés

Rompre une période d’essai en même temps qu’une grossesse laisse supposer une discrimination

Droit des salariés : les 5 enseignements de la Dares sur les grèves en 2022

Réclamations

2,4 % des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2022. C’est une augmentation de 0,8 point par rapport à 2021, selon l’enquête annuelle sur les grèves publiée...

Droit des salariés : les grèves en hausse de 0,8 points dans les entreprises en 2022 (enquête Dares) - © D.R.
Droit des salariés : les grèves en hausse de 0,8 points dans les entreprises en 2022 (enquête Dares) - © D.R.
Qvct et santé

Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2024
Qvct et santé

Pacte de la vie au travail : le CETU exclu du texte soumis à la signature le 8 avril 2024
Qvct et santé

Limiter à 4 semaines les congés payés acquis en arrêt maladie, c’est possible (Conseil d’Etat)
Qvct et santé

Égalité professionnelle : les avancées et les limites de l’Index selon le Haut conseil à l'égalité
toutes les actualités

Pratiques

Santé et sécurité au travail en cas de canicule : les 4 recommandations de l’OPPBTP (BTP)

Qvct et santé

Le réchauffement climatique entraîne des fortes chaleurs de plus en plus fréquentes et intenses, qui affectent la santé, la sécurité et la productivité des travailleurs.L’OPPBTP publie une série de recommandations pour prévenir les accidents du...

Fortes chaleurs, santé et sécurité au travail : les 4 recommandations de l’OPPBTP (BTP) - © D.R.
Fortes chaleurs, santé et sécurité au travail : les 4 recommandations de l’OPPBTP (BTP) - © D.R.

Partage de la valeur : les leviers de négociation des représentants du personnel (focus Syndex)

Réclamations

Quels sont les leviers de négociation des rémunérations et du partage de la valeur ?Lors d’un webinaire organisé le 09 juillet 2024 par Syndex, un cabinet d’expertise à destination des représentants des salariés et des organisations syndicales...

Droit des salariés : les leviers de négociation des rémunérations et du partage de la valeur - © D.R.
Droit des salariés : les leviers de négociation des rémunérations et du partage de la valeur - © D.R.

Optimisation fiscale des entreprises : les leviers de partage de la valeur ajoutée (focus Syndex)

Réclamations

La construction des schémas d’optimisation fiscale peut avoir pour conséquence de réduire artificiellement la valeur créée sur le territoire français afin de limiter, voire éviter, l’impôt. Si l’État est lésé, les salariés le sont aussi, puisque...

CSE : optimisation fiscale des entreprises et leviers de partage de la valeur ajoutée - © D.R.
CSE : optimisation fiscale des entreprises et leviers de partage de la valeur ajoutée - © D.R.

De l’incitation à l’obligation : le partage de la valeur en 4 enseignements (focus Voltaire Avocats)

Réclamations

Lors d’un webinaire, David Guillouet et Louise Peugny, avocats associés au cabinet Volataire Avocats, ont fait le point sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur. 1/ Le contexteDans un rapport sur...

Droit des salariés : le fonctionnement du partage de la valeur (focus Voltaire Avocats) - © D.R.
Droit des salariés : le fonctionnement du partage de la valeur (focus Voltaire Avocats) - © D.R.

Think RH 2024 : « Il est indispensable de garantir l’employabilité des seniors » (Benoît Serre, ANDRH)

Protection sociale

« La formation doit être le moyen d’accompagner le développement des compétences », a déclaré Jean-Pierre Willems, consultant en droit social et ressources humaines.Il intervenait, avec Benoît Serre, vice-président délégué de l’ANDRH, dans une...

A gauche : Benoît Serre, à droite : Jean-Pierre Willems - © News Tank
A gauche : Benoît Serre, à droite : Jean-Pierre Willems - © News Tank

Le salaire, une priorité pour 72 % des professions intermédiaires (baromètre Ugict-CGT/ViaVoice)

Réclamations

« Pour 72 % des salariés (des professions intermédiaires), le salaire fait partie des priorités de leur vie professionnelle, ex-aequo avec la conciliation vie professionnelle-vie personnelle. Ce chiffre a augmenté de 16 points en trois ans »...

Professions intermédiaires : le salaire est une priorité (baromètre Ugict-CGT/ViaVoice) - © D.R.
Professions intermédiaires : le salaire est une priorité (baromètre Ugict-CGT/ViaVoice) - © D.R.
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Invités

Antoine Rémond (Groupe Alpha) : « Améliorer la qualité du travail pour augmenter l’emploi des seniors »

Protection sociale

C’est un sujet majeur au sein de l’entreprise : le maintien et le suivi des seniors nécessitent une gestion attentive dans les CSE. Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, fait le point...

Antoine Rémond (Groupe Alpha) - © Groupe Alpha.
Antoine Rémond (Groupe Alpha) - © Groupe Alpha.

Laurent Escure (UNSA) : « pour la première fois, les salariés évaluent le monde du travail »

Qvct et santé

76 % des salariés considèrent qu’en France, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. C’est notamment ce que révèle le premier indice mensuel UNSA du moral des salariés, qui est de 5,7/10 en février 2024. Laurent Escure, secrétaire...

Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA - © Unsa
Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA - © Unsa

Didier Moguelet (CFTC) : « l’approche inclusive du handicap, une richesse pour les organisations »

Qvct et santé

Didier Moguelet, secrétaire confédéral CFTC en charge du handicap et membre des Commissions Emploi, Culture et Accompagnement au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), explique l’importance de l’action syndicale...

Didier Moguelet, secrétaire confédéral CFTC en charge du handicap - © D.R.
Didier Moguelet, secrétaire confédéral CFTC en charge du handicap - © D.R.
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  • Groupe APEX-ISAST
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    Groupe APEX-ISASTLe groupe Apex-Isast exerce depuis plus de 20 ans son activité au service des élus et des organisations syndicales.Avec un ensemble…
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    Entreprise fabricant des appareils électroménagers en Europe.
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    Cabinet qui accompagne les CSE et tous les autres représentants du personnel.
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    Cabinet spécialiste des CSE
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    Groupe français qui commercialise des systèmes de paiement à usages spécifiques au service des entreprises.

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