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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

Inaptitude : reclassement impossible en cas d’incompatibilité des postes avec l’avis médical

Jurisprudence des salariés
Inaptitude : reclassement impossible en cas d’incompatibilité des postes avec l’avis médical - © Cour de cassation
Inaptitude : reclassement impossible en cas d’incompatibilité des postes avec l’avis médical - © Cour de cassation

Alice Rustique, Groupe Alpha : « Il est recommandé aux élus de négocier des augmentations pérennes »

Réclamations
Alice Rustique, chargée d'étude au Centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.
Alice Rustique, chargée d'étude au Centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.

Index égalité femmes - hommes : des résultats en amélioration en 2023

Réclamations

Mis en place en 2019, l’index de l’égalité professionnelle oblige les entreprises de plus de 50 salariés de calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. Les résultats de l’index 2023 publiés le 8 mars par le ministère du Travail montrent une évolution positive des notes. Les résultats de l’index de l'égalité professionnelle…

Index égalité femmes/hommes : des résultats en amélioration en 2023 - © D.R.
Index égalité femmes/hommes : des résultats en amélioration en 2023 - © D.R.

Quelle prise en compte des conditions de travail des seniors ? (Miroir Social/Tandem Expertise)

Qvct et santé

Afin d’agir en prévention des risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail des seniors, quels sont les leviers d’action dont disposent les élus ? Miroir Social et Tandem Expertise ont fait le point sur l’emploi des seniors et les possibilités d’action des élus lors d’un webinaire. Les indicateurs de santé au travail des seniors qui interrogent la soutenabilité du…

Emploi des seniors et possibilités d’action des élus : au coeur d’un webinaire Tandem Expertise - © D.R.
Emploi des seniors et possibilités d’action des élus : au coeur d’un webinaire Tandem Expertise - © D.R.
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Actualités

Non-respect d’un accord collectif : Un syndicat peut agir en justice pour le cas de 4 salariés

Jurisprudence des salariés

Un syndicat est recevable à agir en justice en cas de violation des dispositions d’un accord collectif, même si cette violation ne concerne que quelques salariés de l’entreprise, selon un arrêt du 15 février 2023 de la Cour de cassation. Le contexteUn accord collectif est signé entre la FNME-CGT et la société ERDF le 23 juillet 2010.La Fédération et un syndicat CGT saisissent le…

Un syndicat peut agir en justice pour le non-respect d’un accord collectif concernant 4 salariés - © D.R.
Un syndicat peut agir en justice pour le non-respect d’un accord collectif concernant 4 salariés - © D.R.
Qvct et santé

Violences conjugales : comment l’entreprise peut-elle accompagner les victimes ?

Qvct et santé

Inaptitude : obligation de reclassement étendue au groupe si l’inaptitude est limitée à l’entreprise

Qvct et santé

Comment voir le senior autrement que comme un coût ? (webinaire Miroir social/Tandem Expertise)

Jurisprudence des salariés

Lanceur d’alerte : le salarié n’est pas obligé de respecter la procédure d’alerte graduée

Protection sociale

Retraite : le taux d’emploi des seniors au plus haut depuis 1975

Jurisprudence des salariés

Bulletin de paie : nouvelle présentation obligatoire pour les entreprises à partir du 1er juillet

IRP : les leviers d’action pour le travail des seniors

Protection sociale

Quels sont les principaux enjeux du recul de l’âge de la retraite et les leviers d’action pour les représentants du personnel ? Dans un contexte de possible recul de l’âge de la retraite, Miroir Social et Tandem Expertise ont fait le point sur l’emploi des seniors lors d’un webinaire le 26 janvier 2023. Le point sur la situation actuelle des seniors dans les…

IRP : les leviers d’action pour le travail des seniors - © D.R.
IRP : les leviers d’action pour le travail des seniors - © D.R.
Jurisprudence des salariés

Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos pèse sur l’employeur

Jurisprudence des salariés

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève

Jurisprudence des salariés

Obligation de sécurité respectée si l’employeur prend les mesures pour faire cesser le harcèlement

Réclamations

Effet de l’inflation : le Smic augmente de 1,81 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 

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Pratiques

Webinaire en replay : Flex office et transformation des conditions de travail par Apex-Isast

Qvct et santé / Vidéo

La crise sanitaire a provoqué une généralisation brutale du télétravail, qui a éloigné les salariés des bureaux. Compte tenu de l’impact sur les conditions de travail et sur la santé des salariés amenés à partager leur poste de travail, les élus ont leur mot à dire et un rôle à jouer. Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de CSE Matin….

Flex office et transformation des conditions de travail (Apex-Isast) : webinaire CSE Matin en repl - © D.R.
Flex office et transformation des conditions de travail (Apex-Isast) : webinaire CSE Matin en repl - © D.R.

Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail : les pistes de l’Anact

Qvct et santé

Le renouvellement du CSE est l’occasion de redéfinir les règles et de renégocier les accords du premier mandat. Comment faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de qualité du dialogue social ? L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) formule des recommandations dans un cahier publié le 17 janvier 2023. Le constat des…

Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail (Anact) - © D.R.
Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail (Anact) - © D.R.

Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ?

Qvct et santéContenu sponsorisé

Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.Le tutoriel du Groupe APEX-ISAST explique point par point aux élus de CSE ce que peut apporter l’inspection du travail au CSE et ses différentes missions. Ce tutoriel du…

Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ? - © D.R.
Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ? - © D.R.

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)

Jurisprudence des salariés

La rémunération variable doit être prise en compte pour apprécier l’égalité salariale entre les femmes et hommes de l’entreprise, selon le Tribunal Judiciaire de Paris dans un arrêt du 27 septembre 2022. Le contexteUn accord collectif est signé entre BNP Paribas et le syndicat national de la banque CFE-CGC le 24 juillet 2020 dans le cadre de l’obligation légale de suppression des…

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris) - © TPF
Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris) - © TPF

Egalité femmes/hommes : les enjeux de l’analyse du fichier des rémunérations et des accords

Qvct et santé

L’analyse du fichier des rémunérations et des accords d’entreprise dans le cadre de la mission légale sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (PSCTE) sont indispensables pour réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Dans cet objectif, le cabinet d’expertise AKP Conseils donne les clés pour que les élus de CSE puissent mener des…

Egalité femmes/hommes : les enjeux de l’analyse du fichier des rémunérations et des accords
Egalité femmes/hommes : les enjeux de l’analyse du fichier des rémunérations et des accords

CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi)

Qvct et santé

Dans le cadre de ses attributions légales, le CSE a toute légitimité pour développer son rôle en matière de prévention du harcèlement moral. Secafi a édité une mise à jour du Guide : Présomption de harcèlement moral (collection Agir pour l’amélioration des conditions de travail), à l’attention des représentants du personnel. Les attributions légales du CSELe rôle de…

CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi) - © D.R.
CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi) - © D.R.
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Invités

Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : le débat n’est nullement terminé »

Jurisprudence des salariés

Dans un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Douai « résiste » à la Cour de cassation et opère un contrôle de conventionnalité du barème Macron. Décryptage et éclairage de cet arrêt et de ses implications par Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social. Le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu 2 arrêts sur la…

Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - © D.R.

Antoine Rémond, Groupe Alpha : « L'équilibre vie privée et pro passe par la sensibilisation »

Qvct et santé

Au-delà de la mission sociale et culturelle du CSE, les questions relatives à l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle, le télétravail ou le droit à la déconnexion sont devenues incontournables. Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, fait le point sur les possibilités de renforcement de cet équilibre….

Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha - © D.R.
Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha - © D.R.

Marie-Agnès Lorandel, Good Solution : « Les CSE, un bon point d’ancrage pour parler du handicap »

Qvct et santé

Parmi ses missions, le CSE contribue à faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (article L.2312-9 du Code du Travail).Marie-Agnès Lorandel, directrice générale du cabinet d’expertise en RSE et handicap Good Solution, fait le point sur les diverses possibilités d’action du CSE sur le handicap dans…

Marie-Agnès Lorandel, directrice générale de Good Solution - © D.R.
Marie-Agnès Lorandel, directrice générale de Good Solution - © D.R.
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Fiches annuaires à la une

  • Groupe APEX-ISAST
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    Groupe APEX-ISASTLe groupe Apex-Isast exerce depuis plus de 20 ans son activité au service des élus et des organisations syndicales.Avec un ensemble…

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Ce n'est plus urgent mais toujours important

Réclamations

NAO : les budgets d’augmentation 2023 revus à la hausse (étude Deloitte)

Protection sociale

Réforme des retraites : le projet de loi sera adopté d’ici mars 2023, selon le gouvernement

Réclamations

NAO et partage de la valeur ajoutée : comment agir en cette période d’inflation ?

Jurisprudence des salariés

Licenciement : des propos racistes et sexistes justifient la faute grave du salarié protégé

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Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes : quel bilan depuis leur mise en place ?

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« 1 cadre sur 4 estime que sa santé mentale s’est dégradée ces 2 dernières années » (étude Apec)

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Horaires atypiques de travail : près de la moitié des salariés concernés en 2021

Qvct et santé

Index de l’égalité professionnelle : les avancées et les limites selon le Céreq

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Titres-restaurant : augmentation du plafond d’utilisation journalier de 19€ à 25€ à partir du 01/10 

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