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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

Harcèlement : un salarié peut être licencié même s’il n’est pas le supérieur direct de la victime

Jurisprudence des salariés
Cour de cassation : un arrêt du 28 juin 2023 sur le harcèlement en entreprise - © D.R.
Cour de cassation : un arrêt du 28 juin 2023 sur le harcèlement en entreprise - © D.R.

Lanceur d’alerte : le licenciement n’est nul que si les faits dénoncés sont des délits ou des crimes

Jurisprudence des salariés
Lanceur d’alerte et droit des salariés : les conditions de licenciement - © Cour de cassation
Lanceur d’alerte et droit des salariés : les conditions de licenciement - © Cour de cassation

Santé et sécurité au travail : les 5 points à retenir du plan canicule (Gouvernement)

Qvct et santé

Le 7 juin 2023, le ministère de la Transition écologique a dévoilé un « plan canicule », dont certaines dispositions concernent les salariés et leurs entreprises. Création d’un guide à destination des entreprisesLes entreprises seront prévenues...

CSSCT : les points à retenir du plan canicule (Gouvernement) - © D.R.
CSSCT : les points à retenir du plan canicule (Gouvernement) - © D.R.

Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale fixée à 6,91 euros pour 2023

Qvct et santé

Selon un décret du 31 mai 2023, la revalorisation légale en fonction de l’inflation porte la limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant de...

La part patronale sur les titres-restaurant passe de 6,50 à 6,91 euros pour 2023 - © D.R.
La part patronale sur les titres-restaurant passe de 6,50 à 6,91 euros pour 2023 - © D.R.
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Actualités

Harcèlement moral : les moyens d’action du CSE

Jurisprudence des salariés

Sur fond d’une récente décision de la Cour de cassation en matière de présumé harcèlement moral, CSE Matin précise la portée des moyens mis à disposition des CSE pour lutter contre ce type d’agissement. Harcèlement moral : les moyens d’action du...

Harcèlement moral : les moyens d’action du CSE - © D.R.
Harcèlement moral : les moyens d’action du CSE - © D.R.
Jurisprudence des salariés

L’avis d’inaptitude peut être rendu pendant la suspension du contrat de travail
Réclamations

Rapport 2023 sur les LGBTIphobies : les actions possibles du CSE
Jurisprudence des salariés

Droit des salariés : le titre-restaurant est inclus si le repas est pris dans les horaires de travail
Qvct et santé

Santé et sécurité au travail : comment prévenir la pénibilité ? (focus Miroir Social - Technologia)
Qvct et santé

CNTR : titres-restaurant, un levier pour la qualité de vie au travail ?
Jurisprudence des salariés

Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement

Smic : une hausse de 2,22 % au 1er mai 2023 « insuffisante » pour les organisations syndicales

Réclamations

Le Smic augmentera de 2,22 % au 01er mai 2023, au lieu de 2,19 % comme l’avait déclaré le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, après l’annonce de la Première ministre le 14 avril 2023.Pour les organisations syndicales, cette...

2,22 % de hausse du Smic au 1er mai 2023 - © D.R.
2,22 % de hausse du Smic au 1er mai 2023 - © D.R.
Réclamations

Urssaf : un décret modifie la procédure de contrôle dans un sens plus favorable aux cotisants
Qvct et santé

Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2023
Jurisprudence des salariés

Inaptitude : reclassement impossible en cas d’incompatibilité des postes avec l’avis médical
Jurisprudence des salariés

Non-respect d’un accord collectif : Un syndicat peut agir en justice pour le cas de 4 salariés
toutes les actualités

Pratiques

Violences faites aux femmes : les moyens d’action des élus du personnel (focus Technologia)

Qvct et santé

Quel rôle peut jouer l’entreprise dans l’assistance et la protection des victimes de violences conjugales ? Le sujet a été abordé lors d’un webinaire le 20 juillet 2023 par Groupe Technologia, un cabinet spécialisé en évaluation et en prévention...

Santé et sécurité au travail : accompagner les victimes de violences conjugales - © D.R.
Santé et sécurité au travail : accompagner les victimes de violences conjugales - © D.R.

CSE et emploi des seniors : les 4 domaines de négociation d’entreprise (focus Sextant Expertise)

Qvct et santé

Quelles mesures négocier pour l’emploi des seniors ? Lors d’un webinaire du 26 juin 2023, le cabinet Sextant Expertise a donné des pistes d’action aux représentants du personnel. "L’obligation légale de la négociation sur l’emploi des seniors est...

Les 4 domaines de négociation d’entreprise du CSE pour l’emploi des seniors - © D.R.
Les 4 domaines de négociation d’entreprise du CSE pour l’emploi des seniors - © D.R.

ANI : quelles pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise ?

Réclamations

Think RH 2023 par News Tank RH : quelles pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise ? C'était le sujet du débat organisé le 29 juin 2023 entre Luc Mathieu, secrétaire national CFDT, et Eric Chevée, vice-président de la CPME. Les...

Think RH par News Tank RH : les pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise - © D.R.
Think RH par News Tank RH : les pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise - © D.R.

Transition écologique : les 4 incidences des actions pour le climat au travail (étude Dares)

Qvct et santé

La transition écologique va entraîner des chocs significatifs sur l’emploi et la qualité de vie au travail (QVT), d’après l'étude sur les incidences des actions pour le climat, publiée par la Dares le 22 mai 2023. L’adaptation des conditions de...

Transition écologique : les 4 incidences des actions pour le climat au travail - © D.R.
Transition écologique : les 4 incidences des actions pour le climat au travail - © D.R.

« Du mépris à la colère, essai sur la France au travail » par Laurent Berger (CFDT)

Réclamations

« Remettre au cœur de la réflexion la question centrale à partir de laquelle la réforme des retraites aurait dû être pensée : le travail. » Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT qui quitte ses fonctions, livre ses idées dans son livre...

Essai de Laurent Berger sur la France au travail : sortie en mai 2023 - © D.R.
Essai de Laurent Berger sur la France au travail : sortie en mai 2023 - © D.R.

CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés

Réclamations

Lors d’une conférence en mars 2023 au salon Solutions CSE, le cabinet Solucia, offrant des services de protection juridiques aux élus de CSE, s’est penché sur les différentes règles s’appliquant aux salariés sanctionnés par leur employeur. La...

CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés - © D.R.
CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés - © D.R.
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Invités

François Cochet, Secafi : « L'écoute au travail est le fondement de la prévention et de la QVT »

Qvct et santé

L'écoute des travailleurs comme premier principe de prévention doit être adoptée. C’est l’analyse de François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha), qui plaide pour un changement de paradigme...

François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha) - © Secafi
François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha) - © Secafi

Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : la résistance des juges n’est pas anodine »

Jurisprudence des salariés

La Cour de cassation a jugé le « barème Macron » compatible avec l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT. Néanmoins, elle ne l’a pas jugé conforme. Décryptage et éclairage de cette décision et de ses implications par Jérémie Jardonnet...

Barème Macron : Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social - © D.R.
Barème Macron : Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social - © D.R.

Alice Rustique (Groupe Alpha) : « Il est recommandé aux élus de négocier des augmentations pérennes »

Réclamations

Pour mener des négociations salariales, les élus peuvent s’appuyer sur les résultats d’une étude du Groupe Alpha montrant les hausses de salaires négociées en 2023 dans les entreprises du secteur privé. Alice Rustique, chargée d'étude au Centre...

Alice Rustique, chargée d'étude au Centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.
Alice Rustique, chargée d'étude au Centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.
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