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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

Seniors : « Il est essentiel de réaliser un diagnostic par thématique RH » (Amélie Gaudard, Groupe Alpha)

Protection sociale
Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.
Amélie Gaudard, Groupe Alpha - © D.R.

Retraites : « La suspension de la réforme, un premier pas qui en appellera d’autres » (intersyndicale)

Protection sociale
Retraites : « La suspension de la réforme, un premier pas qui en appellera d’autres » (intersyndicale)
Retraites : « La suspension de la réforme, un premier pas qui en appellera d’autres » (intersyndicale)

Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)

Réclamations

« Cette annonce constitue un véritable séisme pour l’emploi. La suppression de 16 000 postes est loin d’être insignifiante. 12 000 de ces postes concernent des employés de bureau et cela représente une proportion considérable. En effet, 16 000...

Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)
Nestlé : « L’annonce de la suppression de 16 000 postes constitue un véritable séisme » (C. Kauffmann, CFDT)

Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats

Protection sociale

« Par le décret dit “sanctions” publié le 31/05/2025, le Gouvernement s’en prend à nouveau aux droits des personnes sans emploi et aux travailleurs et travailleuses pauvres. L’objectif est de contrôler plus et sanctionner plus vite et plus fort...

Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats
Décret « sanctions » : dépôt d’un recours au Conseil d’État par onze associations et cinq syndicats
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Actualités

Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus

Protection sociale

Les partenaires sociaux (Medef, CPME, U2P, CFDT, CFTC et FO) ont signé l’avenant à la convention d’assurance chômage concernant l’ajustement du dispositif de bonus-malus, indique l’Unédic le 22/07/2025.Cet avenant, qui sera soumis à l’agrément du...

Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus
Convention d’assurance chômage : signature de l’avenant sur le bonus-malus
Réclamations

Budget 2026 : une pétition adressée au Premier Ministre par l’intersyndicale le 22/07/2025

Qvct et santé

Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)

Réclamations

PSE : une suppression de 2 389 postes annoncée par Auchan Retail France

Protection sociale

Smic : relèvement de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024

Réclamations

Protection des lanceurs d’alerte : des avancées et des lacunes (rapport de la Défenseure des droits)

Réclamations

Harcèlement moral : le salarié a cinq ans pour contester son licenciement

Trajets domicile-travail : un critère de choix de l’entreprise pour 70 % des actifs (Alphabet-Ifop)

Qvct et santé

Pour 70 % des actifs, le niveau de pénibilité du trajet domicile-travail pèse dans le choix de postuler ou de rester dans une entreprise. Il s’agit d’une tendance encore plus forte chez les moins de 35 ans, qui sont 79 % à avoir répondu dans ce...

QVCT : le niveau de pénibilité du trajet domicile-travail, un critère de choix pour 70 % des actifs  - © D.R.
QVCT : le niveau de pénibilité du trajet domicile-travail, un critère de choix pour 70 % des actifs - © D.R.
Protection sociale

« Pour une hausse progressive du Smic jusqu’à 1 600 € » (Fondation Jean-Jaurès)

Qvct et santé

Amazon : « La fin du télétravail ne concerne pas les salariés en France » (Morgane Boulard, CFDT)

Qvct et santé

Harcèlement au travail : les 4 étapes d’une enquête et les recommandations de la Firps

Qvct et santé

Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin

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Pratiques

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Qvct et santé

« La charge de travail réelle peut diverger fortement de la charge donnée, révélant des dysfonctionnements tels que la surcharge, la désorganisation et le manque de moyens. Ce que le salarié ressent par rapport à ce qu’on lui demande et à ce...

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)
Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Protection sociale

« On les appelle “indépendants”, en référence à leur absence de lien de subordination qui les différencie des autres travailleurs, en particulier l’absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur...

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)

Jurisprudence des salariés

« Être capable de mettre en avant un système de rémunération équitable et transparent contribue à rendre l’entreprise plus attractive et à favoriser la cohésion interne. C’est un enjeu de marque employeur. Lever le tabou des salaires constitue un...

Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)
Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)
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Invités

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)

Réclamations

« Dans le cadre d’un PSE, se faire accompagner par un cabinet spécialisé est souvent nécessaire pour naviguer dans ces complexités. Même en cas d’accord majoritaire, la validation par la Dreets n’est pas garantie, surtout si le livre 4 est jug...

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)
PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)

CCF : « Le plus gros plan de licenciements de France et le plus dur » (Éric Poyet, FO)

Réclamations

« 1 346 suppressions de postes, ça ne passe pas. Non seulement trop de personnes vont être licenciées, mais aussi que les futures conditions de travail des salariés qui resteront seront dégradées, tout comme le service clientèle », déclare Carole...

Carole Cebe et Éric Poyet, FO - © D.R.
Carole Cebe et Éric Poyet, FO - © D.R.

« La nécessaire refondation du droit du travail nous oblige à la créativité » (Jean-Emmanuel Ray)

Qvct et santé

« Le travailleur-fourmi du “tout collectif” d’hier se révèle aujourd’hui un citoyen-travailleur pugnace, attentif à l’exercice de ses droits : cela va d’une créative liberté vestimentaire à une vision panoramique de la liberté d’expression. Et ce...

Jean-Emmanuel Ray, professeur émérite en droit social à Paris I Sorbonne - © D.R.
Jean-Emmanuel Ray, professeur émérite en droit social à Paris I Sorbonne - © D.R.
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    Groupe APEX-ISASTLe groupe Apex-Isast exerce depuis plus de 20 ans son activité au service des élus et des organisations syndicales.Avec un ensemble…

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