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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation

Jurisprudence des salariés
Congés payés : la Cour d’appel de Paris s’aligne sur le raisonnement de la Cour de cassation - © D.R.
Congés payés : la Cour d’appel de Paris s’aligne sur le raisonnement de la Cour de cassation - © D.R.

Droit des salariés : un intérimaire a droit à la prime de pouvoir d’achat dans l’entreprise

Jurisprudence des salariés
Cour de cassation : un intérimaire a droit à la prime de pouvoir d’achat dans l’entreprise - © D.R.
Cour de cassation : un intérimaire a droit à la prime de pouvoir d’achat dans l’entreprise - © D.R.

Lanceur d’alerte : la charge de la preuve de la nullité du licenciement dépend de la cause invoquée

Jurisprudence des salariés

Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture du contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour...

Droit des salariés : la charge de la preuve de la nullité du licenciement dépend de la cause invoquée - © D.R.
Droit des salariés : la charge de la preuve de la nullité du licenciement dépend de la cause invoquée - © D.R.

QVCT : le dialogue social au service de la qualité du travail (focus RDS)

Qvct et santé

Quel rôle peut jouer le dialogue social pour soutenir la qualité du travail ? Le webinaire de l’association Réalités du Dialogue Social (RDS) le 11 octobre 2023 a permis de faire le point sur les résultats de l'étude menée sur le sujet du travail...

QVCT (ex QVT) : Quel rôle peut jouer le dialogue social pour soutenir la qualité du travail ? - © D.R.
QVCT (ex QVT) : Quel rôle peut jouer le dialogue social pour soutenir la qualité du travail ? - © D.R.
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Actualités

Congés payés : un droit équivalent entre un salarié en arrêt de travail et un salarié au travail

Jurisprudence des salariés

Un salarié en arrêt pour accident du travail a droit aux mêmes congés payés que le salarié en travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13 septembre 2023. Le contexteUn salarié est embauché le 26 avril 2007 en qualité de...

Droit des salariés : en AT, un salarié a le droit aux mêmes congés payés qu’en travail effectif - © D.R.
Droit des salariés : en AT, un salarié a le droit aux mêmes congés payés qu’en travail effectif - © D.R.
Jurisprudence des salariés

Harcèlement : un salarié peut être licencié même s’il n’est pas le supérieur direct de la victime
Jurisprudence des salariés

Lanceur d’alerte : le licenciement n’est nul que si les faits dénoncés sont des délits ou des crimes
Qvct et santé

Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale fixée à 6,91 euros pour 2023
Jurisprudence des salariés

Harcèlement moral : les moyens d’action du CSE
Jurisprudence des salariés

L’avis d’inaptitude peut être rendu pendant la suspension du contrat de travail
Réclamations

Rapport 2023 sur les LGBTIphobies : les actions possibles du CSE

Droit des salariés : le titre-restaurant est inclus si le repas est pris dans les horaires de travail

Jurisprudence des salariés

Un salarié a le droit à un titre-restaurant si son repas est compris dans son horaire journalier de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2023. Il importe peu que le salarié ne prenne pas sa pause-déjeuner de manière...

Cassation : un salarié a droit à un titre-restaurant si le repas figure dans ses heures de travail. - © D.R.
Cassation : un salarié a droit à un titre-restaurant si le repas figure dans ses heures de travail. - © D.R.
Qvct et santé

Santé et sécurité au travail : comment prévenir la pénibilité ? (focus Miroir Social - Technologia)
Qvct et santé

CNTR : titres-restaurant, un levier pour la qualité de vie au travail ?
Jurisprudence des salariés

Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement

Réclamations

Smic : une hausse de 2,22 % au 1er mai 2023 « insuffisante » pour les organisations syndicales
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Pratiques

Droit des salariés : les 4 enseignements de l'étude Dares sur la structure des rémunérations

Qvct et santé

La part du salaire de base dans la rémunération brute atteint 74,9 % en 2020, en retrait par rapport aux années précédentes. C’est l’un des enseignements de l'étude sur la structure des rémunérations en 2020 publiée par la Dares en octobre 2023...

Droit des salariés : la part du salaire de base dans la rémunération brute en retrait (étude Dares) - © D.R.
Droit des salariés : la part du salaire de base dans la rémunération brute en retrait (étude Dares) - © D.R.

Anact : les principes-clés des démarches QVCT à destination des IRP

Qvct et santé

Un référentiel à destination des représentants du personnel, publié par l’Anact, détaille les principes-clés des démarches sur la qualité de vie et des conditions de travail, ses principales ambitions, les repères méthodologiques ainsi que les...

QVCT (ex-QVT) : référentiel et démarche pour les représentants du personnel (Anact) - © D.R.
QVCT (ex-QVT) : référentiel et démarche pour les représentants du personnel (Anact) - © D.R.

Violences faites aux femmes : les moyens d’action des élus du personnel (focus Technologia)

Qvct et santé

Quel rôle peut jouer l’entreprise dans l’assistance et la protection des victimes de violences conjugales ? Le sujet a été abordé lors d’un webinaire le 20 juillet 2023 par Groupe Technologia, un cabinet spécialisé en évaluation et en prévention...

Santé et sécurité au travail : accompagner les victimes de violences conjugales - © D.R.
Santé et sécurité au travail : accompagner les victimes de violences conjugales - © D.R.

Santé et sécurité au travail : les 5 points à retenir du plan canicule (Gouvernement)

Qvct et santé

Le 7 juin 2023, le ministère de la Transition écologique a dévoilé un « plan canicule », dont certaines dispositions concernent les salariés et leurs entreprises. Création d’un guide à destination des entreprisesLes entreprises seront prévenues...

CSSCT : les points à retenir du plan canicule (Gouvernement) - © D.R.
CSSCT : les points à retenir du plan canicule (Gouvernement) - © D.R.

CSE et emploi des seniors : les 4 domaines de négociation d’entreprise (focus Sextant Expertise)

Qvct et santé

Quelles mesures négocier pour l’emploi des seniors ? Lors d’un webinaire du 26 juin 2023, le cabinet Sextant Expertise a donné des pistes d’action aux représentants du personnel. "L’obligation légale de la négociation sur l’emploi des seniors est...

Les 4 domaines de négociation d’entreprise du CSE pour l’emploi des seniors - © D.R.
Les 4 domaines de négociation d’entreprise du CSE pour l’emploi des seniors - © D.R.

ANI : quelles pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise ?

Réclamations

Think RH 2023 par News Tank RH : quelles pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise ? C'était le sujet du débat organisé le 29 juin 2023 entre Luc Mathieu, secrétaire national CFDT, et Eric Chevée, vice-président de la CPME. Les...

Think RH par News Tank RH : les pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise - © D.R.
Think RH par News Tank RH : les pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise - © D.R.
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Invités

Wilson Cordier (Secafi) : « la prévention des risques psychosociaux prend de nombreuses formes »

Qvct et santé

Dans le cadre de leurs prérogatives, les représentants du personnel sont mobilisés sur une approche préventive des risques psychosociaux (RPS). Wilson Cordier, expert pour Secafi, fait le point sur l’identification des RPS, ainsi que sur leur...

Wilson Cordier (Secafi) - © D.R.
Wilson Cordier (Secafi) - © D.R.

François Cochet, Secafi : « L'écoute au travail est le fondement de la prévention et de la QVT »

Qvct et santé

L'écoute des travailleurs comme premier principe de prévention doit être adoptée. C’est l’analyse de François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha), qui plaide pour un changement de paradigme...

François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha) - © Secafi
François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha) - © Secafi

Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : la résistance des juges n’est pas anodine »

Jurisprudence des salariés

La Cour de cassation a jugé le « barème Macron » compatible avec l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT. Néanmoins, elle ne l’a pas jugé conforme. Décryptage et éclairage de cette décision et de ses implications par Jérémie Jardonnet...

Barème Macron : Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social - © D.R.
Barème Macron : Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social - © D.R.
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