Droits des salariés

Quel est l'état du dialogue social, cinq ans après les ordonnances Macron ?

Le | Négociation collective

Les ordonnances de 2017 ont profondément modifié le fonctionnement des instances de représentation du personnel, suscitant de nombreuses critiques de la part des organisations syndicales. L'état du dialogue social a fait l’objet du grand débat dans le cadre des 9es Rencontres du dialogue social, à Suresnes le 18 octobre 2022.

9es Rencontres du dialogue social : l'état du dialogue social après les ordonnances Macron - © D.R.
9es Rencontres du dialogue social : l'état du dialogue social après les ordonnances Macron - © D.R.

« Un dialogue social de plus en plus institutionnel » (Béatrice Lestic)

Béatrice Lestic - © D.R.
Béatrice Lestic - © D.R.

Pour Béatrice Lestic, représentante des travailleurs français à l’OIT et secrétaire nationale de la CFDT, le bilan des ordonnances de 2017 « n’est pas très positif ».

« Les entreprises s’en sont saisies pour réduire le nombre d’instances et les moyens syndicaux, amenuisant ainsi la qualité du dialogue social. La centralisation de ce dialogue conduit ainsi à un éloignement des représentants du personnel par rapport aux salariés. »

Quant au rôle des partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective, « il ne sort pas renforcé par les ordonnances de 2017. Et, au regard de l’action d’Emmanuel Macron, cela n’en prend pas le chemin », a-t-elle estimé.

« La centralisation du dialogue social au niveau des directions a abouti à une perte de prise en compte des questions de santé et de sécurité au travail. Et, sur le plan des branches, le dialogue reste difficile. D’autre part, la question de la qualité du dialogue social se pose. L’augmentation inédite du nombre d’accords signés en entreprise ne constitue pas un gage de qualité ».

Béatrice Lestic observe que cette qualité ne s’améliore pas et qu’elle entraîne des phénomènes de coordination sauvage de salariés (Gilets jaunes), qui ne se retrouvent plus dans « un dialogue de plus en plus institutionnel ».

« Fin 2022-2023, nous entrerons dans une phase de renouvellement des instances du personnel. Nous verrons si ce bilan intermédiaire, hétérogène selon les entreprises, se confirme ou s’améliore. »

Un dialogue social « nettement amélioré » (Franck Morel)

Franck Morel - © D.R.
Franck Morel - © D.R.

Lors du débat, Franck Morel, ex-conseiller social de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, et partner au sein du cabinet d’avocats Flichy Grangé, a pris position pour défendre le bilan des ordonnances : « Nous pouvons discuter du bilan en demi-teinte. Mais il n’en demeure pas moins que le dialogue social s’est nettement amélioré. »

Même constat de Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME Paris-Île-de-France, pour qui les ordonnances Macron constituent « une avancée ». Elles ont apporté « un cadre plus structuré et cohérent au dialogue, en permettant d’aller au-delà des acquis et de mettre fin à la pratique du 'Stop and go'. Néanmoins, je regrette que le monde du travail, y compris les entrepreneurs, ne se soit pas impliqué pour être suffisamment innovant en matière sociale », a-t-il ajouté.

Bernard Cohen-Hadad - © D.R.
Bernard Cohen-Hadad - © D.R.

« On s’aperçoit que la publication d’un texte ne suffit pas. Nous devons l’intégrer, le digérer, voire le mâchonner. Il peut aussi être contesté. Par exemple, la CGT a attaqué, à chaque fois que nous allions en départage devant le Conseil des prud’hommes de Paris, le barème Macron (qui limite le montant des indemnités de licenciement). Les arrêts de la Cour d’appel de Paris n'étaient pas logiques. Ils étaient mêmes illégaux. Sur cette question, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché et nous a offert une belle victoire. »

Transférer cet article à un(e) ami(e)