Risques professionnels : qui sont les acteurs de la prévention ?

Les acteurs internes de la prévention

L’employeur 

L’employeur est le premier responsable de la santé et de la sécurité au travail et à ce titre, il prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1 du Code du Travail).

Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels ;
• Des actions d’information et de formation ;
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Dans le cadre de ses prérogatives, le CSE est amené à examiner cette politique de prévention, à analyser les risques professionnels et à faire des propositions.

Le salarié

Le salarié a une obligation de moyen concernant sa propre santé. En effet, il lui incombe de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir (article L4122-1 du Code du Travail).

Le chargé de prévention

Depuis le 1^er juillet 2012, l’employeur doit désigner un salarié compétent pour prendre en charge la prévention des risques professionnels. Les chargés de prévention bénéficient d’une formation en matière de santé au travail (article L4644-1 du Code du Travail).

Ses missions sont les suivantes :

• Sensibiliser les salariés ;
• Se tenir informé des bonnes pratiques ;
• Mise en place et suivi des actions de prévention.

Les acteurs externes de la prévention

Le recours à un tiers extérieur à l’entreprise peut compléter les actions de prévention et faciliter le dialogue.

Le Service de santé au travail (SST)

Souvent interentreprise, les SST ont pour « mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi » (article L4622-2 du Code du Travail). À cette fin, ils :

• Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
• Apportent leur aide à l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ;
• Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
• Accompagnent l’employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l’analyse de l’impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l’entreprise ;
• Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels et de leur âge ;
• Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
• Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

L’inspection du travail

Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller au respect de la législation du travail dans le secteur privé. Ils informent et conseillent les employeurs, les salariés et les représentants du personnel en la matière.

Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle (article L2312-5 du Code du Travail).

Les experts SSCT sollicités par le CSE

Le CSE peut faire appel à un expert habilité dans des conditions suivantes (article L2315-94 du Code du Travail) :

• Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;
• En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle.