Droits des salariés

Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l'inspection du travail au CSE ?

Par Agnès Redon | Le | Contenu sponsorisé - Qvct et santé

Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
Le tutoriel du Groupe APEX-ISAST explique point par point aux élus de CSE ce que peut apporter l’inspection du travail au CSE et ses différentes missions.

Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ? - © D.R.
Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ? - © D.R.

Ce tutoriel du Groupe APEX-ISAST a pour vocation de vous expliquer ce que peut apporter l’inspection du travail au CSE.

Au sommaire de cette vidéo, les points abordés sont les suivants :

L’inspection du travail et le CSE

  • Ses missions en lien avec le CSE ;
  • Les observations et mises en demeure ;
  • La présidence du CSE ;
  • Le licenciement d’un représentant du personnel.

Dans les procédures d’alerte

  • Le droit d’alerte danger grave et imminent ;
  • Le droit d’alerte sociale.

L’inspection du travail et le PSE

  • L’information en amont de l’inspection du travail ;
  • Les moyens d’intervention de l’inspection du travail ;
  • L’injonction de l’inspection du travail ;
  • La saisine de l’inspection du travail.

Pour accéder au tutoriel, suivez directement ce lien.

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