Droits des salariés

Mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 et rôle du CSE

Par Agnès Redon | Le | Santé, sécurité, conditions de travail

Le « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 » mis en ligne par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, dans la soirée du 15/03/2022, reprend les principaux éléments d’information déjà présents dans le projet de guide soumis aux partenaires sociaux.

« Guide repère sur la prévention des risques de contamination au Covid hors épidémie » - © News Tank.
« Guide repère sur la prévention des risques de contamination au Covid hors épidémie » - © News Tank.

La mise à disposition du guide fait suite à l’annonce de la disparition du PNE (Protocole sanitaire national en entreprise) et a été annoncée par Élisabeth Borne, la ministre du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, sur LCI, le 08/03/2022.

Les mesures de protection des salariés sont rappelées dans le protocole du ministère de la Santé. Les principales sont les suivantes :

  • Mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…) ;
  • Règles d’aération des locaux ;
  • Prévention des risques de contamination manuportée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).

Le rôle du CSE dans les mesures

Information et consultation

Parmi les différentes prérogatives du CSE, les élus doivent être informés et consultés sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L2312-8 du Code du Travail).

La CSSCT

Par délégation du CSE, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) reçoit des missions en lien avec la santé et la sécurité des conditions de travail, telles que les mesures de protection des salariés.

La mise en place de la CSSCT est obligatoire dans les cas suivants (articles L2315-36 et L2315-37 du Code du Travail) :

  • Les entreprises d’au moins 300 salariés ;
  • Les entreprises présentant des risques particuliers, comme un site nucléaire ;
  • Les entreprises de moins de 300 salariés lorsque l’inspecteur du travail l’impose.

Cette commission peut également être mise en place à titre facultatif.

L’inspection

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE procède à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (article L2312-13 du Code du Travail). Elles ont pour objectif de s’assurer que l’ensemble des consignes de sécurité, notamment les mesures de protection des salariés, sont bien appliquées.

Indications sur le port du masque

• Conformément aux annonces du Gouvernement, il n’y a plus lieu de prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises depuis le 14 mars.

• Les employeurs veillent à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu’elles concernent les personnes fragiles.

• Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire.

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