Droits des salariés

Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT

Par Agnès Redon | Le | Santé, sécurité, conditions de travail

« Un salarié sur deux déclare avoir des difficultés psychologiques liées au travail », d’après un sondage réalisé par Opinion way pour Empreinte Humaine en avril-mai 2021. Et 25 % d’entre eux n’osent pas en parler par peur d’être stigmatisé. Des constats que nos experts déplorent et constatent dans leur pratique auprès des CSE", soulignent les experts du Groupe Legrand lors d’une conférence au salon Solutions CSE le 22/03/2022.
Pour renforcer un mandat SSCT, huit réflexes sont préconisés.

Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT
Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT

1/ Planifier l’agenda social

Afin de planifier au mieux l’agenda social, il faut prendre en compte :

  • Les consultations obligatoires sur les sujets SSCT et les consultations récurrentes (annuelles) ;
  • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, annuellement ou tous les trois ans, par accord. (Articles L2312-26 et L2312-27 du Code du Travail) ;
  • Le bilan et programme annuel de prévention (article L2312-27 du Code du Travail) ;
  • La mise à jour du DUER, le document unique d'évaluation des risques, (article R4121-2 du Code du Travail) ;
  • La GPEC et le plan de développement des compétences dans le cadre des ORS (article L2312-24 du Code du Travail) ;
  • Les consultations ponctuelles sur les conditions de travail, la durée du travail, les outils, les machines, la rémunération, etc.

Pour établir au mieux l’agenda social, il faut anticiper l’année à venir en demandant au président de CSE de vous proposer et de discuter d’un rétroplanning. Ce sera utile pour les tâches suivantes :

  • Répartir les sujets sur l’année et laisser le temps nécessaire en réunion pour échanger ;

  • Lisser votre charge de travail d’élu et vous permettre d’anticiper les moments-clés ;

  • Eviter que les sujets imprévus ne compromettent pas trop les consultations récurrentes ;

  • Garantir la tenue des consultations récurrentes : le planning initial peut se décaler, mais il vous permet de ne pas oublier de consultations.

2/ Préparer les consultations

Pour préparer au mieux les consultations, il est préconisé de :

  • Exiger le respect des délais : 1 mois (ou 2 voire 3 mois si expert) et de ne pas rendre un avis le jour même ;
  • Exiger les informations suffisantes : « informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l’employeur » (article L2312-15 du Code du Travail). En effet, le CSE peut, s’il estime ne pas disposer d’éléments suffisants, saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il ordonne la communication par l’employeur des éléments manquants.
  • Motiver son avis : même s’il est favorable, il ne faut pas omettre d'éventuelles réserves, préconisations, ou points de vigilance.

3/ Suivre les indicateurs pertinents

Il est important de recueillir les indicateurs utiles au CSE pour la santé au travail, parmi lesquels :

  • Le nombre d’accidents de travail et de trajet avec et sans arrêt, éventuellement de soins par motif, secteur/service et conclusions des analyses d’accident et suites données, nombre de maladies professionnelles et inaptitudes ;
  • Le nombre d’entrées et sorties par type (démission, RC, licenciement, etc.) et par direction/métier ;
  • Le nombre de demandes de mobilités et mutations ;
  • Le taux d’absentéisme et la durée par direction et métier.

4/ S’entourer

Afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail, il est préconisé de s’entourer des personnes issues de :

  • La médecine du travail ;
  • L’inspection du travail ;
  • Le contrôleur de sécurité.

Il s’agit d’un travail de prévention des risques professionnels et de surveillance de la santé physique et mentale.

5/ Se former

Se former est fondamental pour renforcer un mandat SSCT.

La formation SSCT est obligatoire pour les membres du CSE, titulaires et suppléants et est financée par l’employeur (article L2315-18 du Code du Travail). 

La formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel et a pour objet (article R2315-9 du Code du Travail) :

  • De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
  • De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

6/ Se tenir informé

La santé au travail pose de nombreuses questions aux élus de CSE : comment s’y retrouver ? Qu’est-ce que le burn-out ? Un salarié se dit victime de harcèlement, que peut-on faire ?

Parmi les ressources documentaires, il est préconisé de rester informé, notamment sur les évolutions du Code du travail mais aussi des brochures thématiques, des études, des conseils, etc.

7/ Articuler CSSCT et CSE

Si la CSSCT peut mener les inspections, les sujets doivent aussi être portés en CSE.

Rien n’empêche des membres de CSE de reprendre des prérogatives SSCT en cas de besoin.

Il est ainsi recommandé de faire un bilan après le 1er mandat de CSE sur les points suivants :

  • Qu’est-ce qui fonctionne bien et moins bien ?

  • Quels sont les axes d’amélioration ?

  • La révision du fonctionnement dans le règlement intérieur ;

  • La manière dont les ordres du jour sont décidés et négociés ;

  • Les modalités de participation aux réunions de salariés non élus (par exemple, les représentants de proximité) ;

  • Le traitement des sujets de santé au travail dans les consultations récurrentes.

8/ Faire des inspections

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (article L2312-13 du Code du Travail).

Les objectifs de l’inspection sont les suivants :

  • Connaître les salariés et les situations de travail, et se faire connaître ;
  • Tracer, objectiver (compter, mesurer, démontrer, témoigner), et instruire les sujets de manière précise et étayée ;
  • Construire un diagnostic de la situation : les causes des risques et problématiques, les effets sur la santé au travail, les ressources ;
  • Proposer des actions pertinentes et adaptées aux situations visant à limiter les risques et améliorer les conditions de travail.

Pour que cette pratique devienne « normale » pour le président et les salariés, il est préconisé de prendre l’habitude de mener des inspections. Ces inspections permettent également d'être aguerris en cas de dysfonctionnements sérieux, tels que :

  • Le harcèlement présumé ;

  • Les conflits internes ;

  • Les atteintes à la santé.

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