Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?
Par Agnès Redon | Le | Budget
La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, il est important d'être au fait des bonnes et mauvaises pratiques.
Lors d’une conférence au salon Solutions CSE du 21 septembre 2022, les experts du Groupe Legrand ont donné leurs recommandations pour se prémunir contre un risque de redressement URSSAF.
Tout d’abord, dans un souci de clarté, il est important de formaliser par écrit les règles d’attribution.
En effet, le CSE doit démontrer que les critères d’attribution des prestations existent, qu’ils sont applicables et portés à la connaissance des salariés.
Définir pour chaque prestation la nature des justificatifs à produire
Le but est de justifier de la situation familiale et/ou financière :
- Quotient familial ;
- Copie de livret de famille ;
- Extrait d’acte de naissance ;
- Certificat de mariage, de Pacs ou de concubinage, etc.
La collecte des informations et des justificatifs doit être proportionnée par rapport aux prestations ASC pour respecter le RGPD.
Assurer la tenue de la comptabilité
Le CSE doit être en mesure de fournir une comptabilité bien tenue, une liste des bénéficiaires faisant ressortir, pour chaque salarié :
- Les différents avantages octroyés ;
- Un catalogue des activités du CSE ;
- L’ensemble des factures ;
- Les justificatifs fournis par les salariés.
Une comptabilité insuffisante ou inexacte peut aboutir à une taxation forfaitaire, en cas de contrôle par l’URSSAF.
Conseils pratiques : la dématérialisation
Pour l’ensemble des justificatifs comptables 2022, c’est le moment de songer à une organisation comptable dématérialisée. En effet, il est utile de s'équiper d’un scanner et à scanner régulièrement vos factures, relevés bancaires et contrats.
Certains CSE sont équipés de logiciels de gestion adaptés aux CSE et ceux-ci permettent généralement d’y insérer tous ces documents.