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Les chiffres clés des CSE post-ordonnances

Par Agnès Redon | Le | Info-consult

Le rapport intermédiaire du comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail, rendu public par France Stratégie le 16 décembre 2021, fournit des chiffres clés sur l’activité des CSE.

Les chiffres clés des CSE post-ordonnances
Les chiffres clés des CSE post-ordonnances

Un CSE dans 89 934 établissements 

Un CSE dans 89 934 établissements  -
Un CSE dans 89 934 établissements -

89 934 établissements ont mis en place un CSE entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 : près de 11,5 millions de salariés seraient ainsi couverts par un CSE.

En 2019, 41 % des entreprises de 10 salariés et plus - représentant 79 % des salariés - étaient couvertes par au moins une instance représentative du personnel élue « ancienne formule » (DP, DUP, CE, CHSCT) ou « nouvelle formule » (CSE).

Il y a donc environ 20 % de salariés du secteur privé qui ne disposent pas d’instances représentatives élues, la plupart dans des PME : seulement 32 % des entreprises de 10 à 49 salariés déclarent la présence d’une IRP, contre 85 % à 98 % pour celles de plus de 50 salariés. 

Durant les années de transition des anciennes vers les nouvelles instances, ces taux de couverture sont globalement comparables à ceux antérieurs à la réforme.

CSE par secteur

CSE par taille et par secteur -
CSE par taille et par secteur -

Le taux de « conversion » au CSE, défini ici comme la part des entreprises couvertes par un CSE en 2019 parmi l’ensemble de celles ayant une instance représentative (quelle que soit sa forme) était donc d’au moins 72,6 % à fin 2019 (83,4 % en termes de salariés couverts).

Ce ratio témoigne du basculement accéléré vers le CSE avec l’échéance de fin 2019, même s’il n’est pas total. 

Il est plus important dans l’industrie (76 %) ou le transport et entreposage (74 %) que dans la construction ou l’hébergement-restauration (67 %), et croît avec la taille des entreprises.

49 000 procès-verbaux de carence totale de candidatures 

49 000 procès-verbaux de carence  -
49 000 procès-verbaux de carence -

49 000 procès-verbaux de carence totale de candidatures (absence de candidats aux élections professionnelles pour mettre en place des instances) ont été enregistrés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

Cela concernerait plus d’1,3 million de salariés. Au total, ce sont donc près de 140 000 élections ou tentatives d’élections de CSE qui se sont tenues en plus de trois années post ordonnances.

Les établissements de moins de 50 salariés représentent la moitié des CSE mis en place mais 85 % des carences.

Au fil des trimestres, leur part - tant dans les CSE mis en place (surtout en 2020) que dans les procès-verbaux de carences - s’est accrue.

Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail -
Santé et sécurité au travail -

Le CSE a récupéré les attributions de l’instance dédiée qu’était auparavant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et qui devait être mise en place dans les établissements de 50 salariés ou plus.

Du fait de leur caractère facultatif dans les entreprises de 50 à 300 salariés (contrairement aux anciens CHSCT obligatoires dès 50 salariés), la couverture globale des salariés par de telles commissions dédiées est en recul : elle est d’au moins 46 % dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2019, contre 75 % en 2017.

Mais l’année 2019 est une année de montée en puissance, avec un effet de rattrapage par rapport à l’année précédente. À la fin de l’année 2019, 74 % des entreprises de plus de 300 salariés ayant mis en place un CSE (couvrant 85 % des salariés), et qui doivent à terme être toutes couvertes, disposent d’une CSSCT.

Représentants de proximité

Représentants de proximité -
Représentants de proximité -

Les ordonnances ouvrent la possibilité de créer des représentants de proximité mais uniquement par accord, et en laissant toute latitude sur la définition de leur rôle, de leurs moyens et de leur fonctionnement. 

Environ 25 % des accords de mise en place des CSE prévoient la création de représentants de proximité, principalement dans des grandes entreprises mais avec néanmoins un quart de ces accords qui concernent des structures de moins de 300 salariés. À ce stade, leur rôle reste encore mal défini.

Les représentants de proximité se retrouvent principalement dans de grandes entreprises, avec tout de même presque un quart des accords signés dans des structures comptant moins de 300 salariés.

Télécharger le rapport intermédiaire de décembre 2021 du comité d’évaluation des ordonnances du 22/09/2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail.

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