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Licenciement licite du salarié dénigrant son employeur de manière publique et manquant à sa loyauté

Le | Jurisprudence

Un salarié, qui affirme publiquement à un autre salarié que les dirigeants de l’entreprise l’auraient insulté, peut être licencié pour manquement à son obligation de loyauté et dénigrement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2022.

Statue de la jurisprudence à Chambéry -
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Le contexte

Un salarié est embauché le 26 février 2003 en qualité de secrétaire. A son licenciement, il saisit le CPH afin de le contester.

Or la Cour d’appel rejette sa demande, jugeant que le salarié a abusé de sa liberté d’expression et doit être licencié. La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel, constatant que le salarié a dit à un autre salarié, que les dirigeants de l’entreprise avaient tenu, à son égard, des propos blessants et humiliants. Les employeurs ont contesté avoir tenu de tels propos.

Le salarié a donné une mauvaise image des dirigeants de l’entreprise et a créé un malaise entre ces derniers et les membres du personnel. La conversation entre les salariés s’est tenue en dehors du temps et du lieu de travail.

C’est ainsi que la Cour juge que l’affirmation publique du salarié, selon laquelle l’employeur aurait tenu des propos blessants à l’encontre d’un autre salarié, constitue un dénigrement diffamatoire.

Le salarié ayant abusé de sa liberté d’expression et manqué à son obligation de loyauté, son comportement constitue donc une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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