Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions

Le secrétaire du CSE

Une réunion du CSE ne pouvant pas se tenir sans secrétaire, sa désignation est donc obligatoire (article L2315-23 du Code du Travail) :

• Au cours de la première réunion qui suit les élections professionnelles ;
• Parmi les membres titulaires (c’est une exigence absolue) ;
• A la majorité des présents avec la participation du président (Cour de cassation, chambre sociale, 5 janvier 2005, n° 02-19.080).

En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est désigné secrétaire (Cour de cassation, chambre sociale, 30 novembre 2011, n° 10-23.986). A noter que l’employeur a le choix de participer à l’élection du secrétaire mais également du trésorier (Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2013, n° 11-25.695).

C’est le procès-verbal de la réunion rédigé par le nouveau secrétaire qui formalise l’élection.

Les missions du secrétaire sont les suivantes :

• Etablir l’ordre du jour des réunions plénières avec l’employeur (article L2315-29 du Code du Travail) ;
• Elaborer le procès-verbal de la réunion : il s’agit d’une compétence exclusive (articles L2315-34 & R2315-25 du Code du Travail) ;
• Signer le procès-verbal de la réunion. Il est à noter que l’employeur ne peut pas exiger de cosigner le PV (Cour d’appel de Pau, 7 février 1978, n° 256/78) ;
• Diffuser le procès-verbal après avoir fait procéder à son approbation (article L2315-35 du Code du Travail).

En pratique, le secrétaire est l’interlocuteur principal de l’employeur au nom des élus du CSE et doit :

• Susciter une cohésion ;
• Oganiser des réunions préparatoires ;
• Organiser le travail d’analyse des documents et de préparation des questions en vue des réunions plénière (élaborer une stratégie sur les sujets importants) ;
• Préparer les avis du CSE avec l’ensemble des membres du CSE sur les sujets soumis à consultation, etc…
• Être porte-parole auprès des tiers ;
• Assure une relation privilégiée avec l’Inspection du Travail, l’employeur, les experts du CSE ;
• Représenter le CSE s’il est mandaté à cet effet ;
• Assurer l’administration des affaires courantes ;
• Veiller à l’application des décisions prises par le CSE ;
• Recueillir la correspondance du CSE et conserve les archives, notamment les procès-verbaux du CSE. Toute correspondance adressée au secrétaire revêt le sceau du secret (article 226-15 du Code pénal).

Le trésorier du CSE

La désignation du trésorier s’effectue obligatoirement parmi les membres titulaires (article L2315-23 du Code du Travail).

Les missions du trésorier sont les suivantes :

• Ouvrir les comptes bancaires ou postaux du CSE et les administrer ;
• Tenir les comptes du CSE au regard des exigences de transparence des comptes ;
• Régler les factures ;
• Préparer les projets de budget des ASC et de budget de fonctionnement ;
• Gérer les placements financiers et le patrimoine immobilier du CSE ;
• Archiver les documents comptables (10 ans) ;
• Présenter les comptes du CSE.

La responsabilité du trésorier

Si les comptes du CSE font apparaître des pertes ou des manquements, c’est le CSE qui est civilement responsable. Le trésorier n’engage en principe pas ses biens personnels.

Si les faits le justifient, le trésorier peut être condamné pénalement pour vol, escroquerie, détournement de fonds ou encore abus de confiance. Les exemples de cas sont les suivants :

• Un ordre de virement de fonds donné pour une opération immobilière sans validation du CSE (Cour de cassation, chambre criminelle, 10 mai 2005, no 04-84.118) ;
• L’attribution, à l’insu du président du CSE, et en violation de la procédure d’octroi définie par le règlement intérieur CSE, de prêts sociaux à des salariés en grève qui ne pouvaient juridiquement y prétendre (Cour de cassation, chambre criminelle, 30 juin 2010, no 10-81.182) ;
• L’octroi de tarifs préférentiels sur des voyages à des personnes appartenant à l’entourage familial ou amical et non à l’entreprise (Cour de cassation, chambre criminelle, 7 mars 2012, no 11-82.070).

Le président du CSE

Le CSE est présidé par l’employeur et sa présence aux réunions du CSE est obligatoire. L’employeur peut toutefois se faire remplacer par un représentant qui a la qualité et le pouvoir pour informer et consulter le CSE. La désignation du représentant du chef d’entreprise doit faire l’objet d’une procuration spéciale et expresse.

Les missions du président sont les suivantes :

• Convoquer tous les membres du CSE aux réunions ;
• Etablir l’ordre du jour avec le secrétaire ;
• Veiller au bon déroulement des réunions du CSE.

Le président du CSE ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.