A. Leclercq (Delegatio) : « La transparence des heures de délégation crédibilise le dialogue social »
Par Agnès Redon | Le | Mandats
Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.
Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio, solution de suivi des heures de délégation des représentants du personnel, fait le point sur leur gestion.
Comment accompagnez-vous les élus de CSE dans la gestion de leurs heures de délégation ?
La gestion administrative des heures de délégation est chronophage.
Nous avons mis en place une solution digitale permettant de suivre les heures de délégation, pour tous les mandats dans le cadre du dialogue social. Plus précisément, Delegatio a été créé en 2018 suite à l’obligation au 1er janvier 2020 de mettre en place un CSE pour les entreprises de plus de 11 salariés. La solution SaaS permet aux élus, managers et responsables RH et relations sociales de suivre facilement les heures de délégation des instances représentatives du personnel et donc de se concentrer sur le dialogue social et sur l’activité opérationnelle.
L’objectif de gagner du temps sur la gestion administrative des heures de délégation. En effet, la gestion classique de ces heures suppose un mail envoyé au manager et au RH, à chaque fois qu’une heure de délégation est prise, soit 18 fois par mois dans les entreprises de plus de 50 salariés. C’est très chronophage.
Quelles problématiques avez-vous constaté dans la gestion des heures de délégation par les élus ?
Les enjeux du dialogue social sont souvent résumés à des enjeux juridiques.
Nous avons constaté que les employeurs n’accordaient pas toujours ces crédits. Avec un outil digital, l’idée est de rendre les règles de la gestion des heures de délégation le plus clair possible. Aux yeux des managers, un élu n’a pas la même productivité dans son travail qu’un salarié non élu. Or cette transparence crédibilise le dialogue social. C'était d’ailleurs le souhait de nombreux élus qui pouvaient avoir des difficultés à obtenir leurs heures de délégation et à faire reconnaître leur mission.
D’une manière générale, il y a peu de formations au dialogue social en France, une notion très abstraite dans les organisations. En effet, la direction attend que les managers répondent aux questions des salariés mais ceux-ci sont insuffisamment formés aux enjeux du dialogue social, qu’ils résument souvent à des enjeux juridiques. Sans cette culture du dialogue social, les managers ont également du mal à évaluer les compétences acquises des élus dans le cadre de leur mandat.
Les besoins des CSE diffèrent-ils selon leur taille ?
En effet, dans les gros CSE, les aspects juridiques applicables aux heures de délégation sont mieux pris en charge que dans les plus petits, qui connaissent moins bien les règles. Selon la taille du CSE, l’accompagnement n’est donc pas le même.
Pour rappel, parmi règles légales, on peut citer les suivantes :
- Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les salariés membres du CSE bénéficient de 18 heures par mois au minimum pour effectuer les tâches de leur mandat ;
- Le délai minimum pour prévenir de l’utilisation ou de la mutualisation d’heures de délégation est de 8 jours ;
- L’utilisation d’heures reportées ou données par un autre membre du CSE ne peut entraîner un élu à utiliser plus de 1,5 fois le quota d’heures mensuelles sur le même mois ;
- Le délai maximum pour utiliser son crédit d’heures de délégation est de 12 mois glissants ;
- Un élu au forfait jour utilise ses heures de délégation en demi-journées, équivalentes à 4 heures.