Représentants du personnel : « Moins de mandats mais une activité plus intense » (Dares)

Un seul mandat pour près de trois représentants du personnel sur quatre

• La fusion des anciennes IRP se traduit mécaniquement par une réduction du cumul des mandats. La très grande majorité des représentants du personnel exercent un seul mandat. Cette proportion augmente sensiblement en six ans (76 % en 2023, contre 68 % en 2017). A contrario, la part de représentants du personnel accomplissant trois mandats ou plus baisse presque de moitié (6 %, contre 11 %). Le cumul de mandats (élu, délégué syndical, autre mandat) et de fonctions de représentant de proximité ou de membre de la CSSCT reste plus fréquent dans les grandes entreprises : 34 % des RP des entreprises de 300 salariés ou plus cumulent au moins deux mandats (ou un mandat et une fonction), contre 21 % de ceux qui travaillent dans les entreprises de 50 à 299 salariés.

• 86 % des représentants du personnel exercent au moins un mandat d’élu au CSE : 64 % n’ont que ce mandat, 9 % détiennent aussi au moins un mandat de délégué syndical et 13 % cumulent ce mandat d’élu avec d’autres mandats (hors DS) ou des fonctions de représentant de proximité ou de membre de la CSSCT. 17 % des RP sont délégués syndicaux, dont 7 % uniquement DS.

Un quart des représentants du personnel engagés dans les instances de dialogue social depuis moins d’un an

• 25 % des RP déclarent exercer un mandat depuis moins d’un an et 64 % depuis au plus quatre ans (contre respectivement 14 % et 60 % en 2017). Mais l’ancienneté varie selon le type de mandat : les délégués syndicaux, qui ont souvent l’expérience de mandats électifs, sont plus anciens que les élus, 33 % exerçant un mandat depuis dix ans ou plus, contre 10 % des élus non DS.

• Bien qu’en baisse, l’ancienneté des RP dans l’entreprise demeure bien supérieure à celle de la moyenne des salariés : 55 % y travaillent depuis plus de 12 ans, contre 41 % de l’ensemble des salariés (respectivement 60 % et 44 % en 2017). Les DS sont toujours les plus anciens puisque 71 % travaillent dans l’établissement depuis plus de 12 ans (69 % en 2017). L’adhésion syndicale et l’engagement dans des mandats représentatifs vont de pair habituellement avec une stabilité de l’emploi et une insertion durable dans le monde du travail. Cela peut également être rapproché du fait que les RP travaillent un peu moins souvent à temps partiel que la moyenne des salariés.

Un crédit d’heures de délégation insuffisant dans près d’un quart des établissements

• Dans 11 % des établissements, le RP interrogé déclare ne pas disposer de crédit d’heures pour exercer son mandat (moins de 10 % en 2017). Dans 8 % des établissements, il ignore s’il en dispose, comme en 2017. L’absence de crédit d’heures de délégation concerne surtout les RP des établissements d’entreprises de 11 à 49 salariés. En revanche, dans 12 % des établissements d’entreprises de 200 salariés ou plus, le RP interrogé déclare disposer d’une décharge équivalant au moins à un mi-temps (75 heures mensuelles ou plus).

• Dans trois établissements sur quatre dotés de RP, ces derniers ne dépassent pas le crédit d’heures qui leur est accordé pour exercer leur mandat (près de huit sur dix en 2017) : dans plus de trois cas sur dix (35 %), ils y consacrent un temps inférieur (contre 45 % en 2017), dans quatre sur dix un temps équivalent (40 %). Inversement, dans un quart des établissements, le crédit d’heures de délégation est inférieur au temps consacré à la représentation du personnel. C’est dans les établissements des entreprises de 200 salariés ou plus que les RP excèdent plus souvent leurs heures de délégation (39 %), alors que dans les établissements d’entreprises plus petites, ils sont plus nombreux à ne pas les utiliser intégralement (46 %).

• Selon les RP, ces crédits d’heures de délégation font l’objet de contrôles stricts des directions dans 20 % des établissements (19 % en 2017), contrôles plus fréquents dans les établissements des entreprises de 200 salariés ou plus.

BDESE, formation, experts extérieurs : des ressources inégalement mobilisées

• Dans plus de la moitié (57 %) des établissements dotés de RP, ces derniers bénéficient d’au moins une formation pour exercer leur mandat en 2023. Cette proportion est en hausse de 12 points par rapport à 2017, ce qui pourrait s’expliquer en partie par le fait que ces formations sont obligatoires pour les nouveaux élus. La présence d’organisations syndicales (DS ou élu sur liste syndicale) assure une plus grande fréquence de la formation : 74 % des RP en bénéficient dans ce cas, contre 42 % en l’absence de syndicats.

• Dans 27 % des établissements dotés de RP, ces derniers ont recours à une expertise extérieure au moins une fois au cours des trois dernières années (tableau 9). Cette fréquence est supérieure dans les entreprises de plus grande taille, qui disposent plus fréquemment de délégués syndicaux : dans 46 % des établissements des entreprises de 200 salariés ou plus, les RP recourent à des experts extérieurs à l’entreprise, contre 23 % de ceux des entreprises de 50 à 199 salariés.

• Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la BDESE n’est pourtant présente, ou en cours de mise en œuvre, que dans 60 % des établissements de cette taille dotés de RP, selon ces derniers. Dans un quart des établissements de 50 salariés ou plus, le RP interrogé déclare ne pas en disposer, et dans 15 %, les RP ignorent s’il en existe une. Par ailleurs, dans moins d’un tiers des établissements dotés de RP et disposant d’une BDESE, les RP déclarent avoir participé, ou participer, à son élaboration (18 % de l’ensemble des établissements couverts par un CSE).