Fonctionnement

Renouvellement des CSE : 60% des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)

Par Agnès Redon | Le | Mandats

A la veille du renouvellement des CSE, les représentants du personnel se montrent peu sereins. C’est notamment ce que révèle une étude du cabinet Syndex sur l'état d’esprit des élus, menée du 15 juin au 7 septembre 2022 auprès de 561 personnes.

Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)
Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)

La constitution des listes 

Pour 76 % des représentants du personnel, les difficultés concernent la constitution des listes, notamment pour les raisons suivantes :

  • Pour 58 % d’entre eux par manque de candidats ;
  • Pour 22 % d’entre eux, pour répondre aux exigences en matière de représentation hommes/femmes.

La négociation d’accords : maintien du statu quo

Pour 30 % des représentants du personnel interrogés, c’est le statu quo qui prime, avec des accords existants maintenus. L'état d’esprit est celui du pessimisme ou de l’attentisme :

  • 30 % expriment leur pessimisme sur la volonté de leur direction de vouloir négocier un accord ;
  • 15 % attendent l’obtention d’un accord avec la direction de leur entreprise à l’occasion de ces élections ;
  • 25 % espèrent obtenir un nouvel accord améliorant l’existant. 

Dans le détail, près d’un tiers des représentants du personnel pensent que le nouvel accord pourra porter sur la mise en place :

  • De plusieurs CSE avec un CSE central ;
  • De CSSCT ;
  • Des représentants de proximité.

Si ces thèmes sont en discussion pour 10 % des représentants du personnel,

  • 20 % estiment que l’accord existant ne sera pas modifié ;
  • 30 % estiment il n’y aura pas d’accord ;
  • 9 % indiquent qu’il n’y a pas plusieurs établissements.
  • 40 % répondent qu’il y aura un nouvel accord sur le fonctionnement du CSE.

Les thèmes ouverts à la négociation

Pour rappel, les thèmes ouverts à la négociation liés à l’organisation et au fonctionnement du CSE sont par exemple :

  • Les moyens et outils de communication du CSE ;
  • Les périmètres de mise en place du CSE ;
  • Le nombre de représentants du personnel au CSE et les crédits d’heures ;
  • Les budgets et la formation des représentants du personnel ;
  • Les réunions et les commissions du CSE ;
  • La présence des suppléants aux réunions CSE, l’opportunité de mise en place des représentants de proximité.

Les thèmes liés à l’exercice des prérogatives du CSE sont par exemple :

  • L’organisation, l’architecture et le contenu de la BDESE ;
  • La périodicité des consultations récurrentes ;
  • Le nombre d’expertises ;
  • Les missions déléguées à la CSSCT ;
  • Les modalités de présentation des réclamations individuelles et collectives.

Des représentants du personnel « pas ou peu outillés » pour la négociation du PAP

Les représentants du personnel interrogés ne sont pas suffisamment outillés pour aborder la négociation des protocoles d’accord préélectoraux :

  • 47 % des répondants estiment savoir « un peu » sur la possibilité de négociation du PAP ;
  • 14 % pas du tout ;
  • 39 % estiment maîtriser le sujet.

Ainsi, 70 % estiment ne pas être outillés pour préparer les négociations, soit 25 % pas outillés et 45 % peu outillés.

Les répondants déclarent avoir besoin :

  • Pour 35 % d’un accompagnement en communication pour préparer ce renouvellement ;
  • 31 % d’un accompagnement pour dresser un état des lieux ;
  • 24 % d’un accompagnement pour préparer les négociations ;
  • 9 % d’une remise à niveau sur le CSE, notamment en termes de moyens et de proximité. 

C’est pourquoi, 73 % prévoient de se former en 2023.

Les règles de négociation du PAP

Le contenu du protocole d’accord électoral est le suivant :

  • Le nombre de collèges ;
  • La répartition du personnel dans les collèges ;
  • La répartition des sièges entre les collèges ;
  • Les modalités d’organisation et déroulement du vote ;
  • Indication de la proportion d’hommes et de femmes dans les effectifs de chaque collège (article L2314-13 du Code du Travail)

Il est possible de négocier en plus dans le protocole d’accord préélectoral :

  • Le nombre d’élus titulaires ;
  • Le crédit mensuel d’heures de délégation de chaque titulaire ;
  • Dans les entreprises de 50 à 300 salariés, l’exclusion de la règle du non-cumul des mandats dans le temps (article L2314-33 du Code du Travail).

Consulter l'étude ICI

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