Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)

La constitution des listes 

Pour 76 % des représentants du personnel, les difficultés concernent la constitution des listes, notamment pour les raisons suivantes :

• Pour 58 % d’entre eux par manque de candidats ;
• Pour 22 % d’entre eux, pour répondre aux exigences en matière de représentation hommes/femmes.

La négociation d’accords : maintien du statu quo

Pour 30 % des représentants du personnel interrogés, c’est le statu quo qui prime, avec des accords existants maintenus. L'état d’esprit est celui du pessimisme ou de l’attentisme :

• 30 % expriment leur pessimisme sur la volonté de leur direction de vouloir négocier un accord ;
• 15 % attendent l’obtention d’un accord avec la direction de leur entreprise à l’occasion de ces élections ;
• 25 % espèrent obtenir un nouvel accord améliorant l’existant. 

Dans le détail, près d’un tiers des représentants du personnel pensent que le nouvel accord pourra porter sur la mise en place :

• De plusieurs CSE avec un CSE central ;
• De CSSCT ;
• Des représentants de proximité.

Si ces thèmes sont en discussion pour 10 % des représentants du personnel,

• 20 % estiment que l’accord existant ne sera pas modifié ;
• 30 % estiment il n’y aura pas d’accord ;
• 9 % indiquent qu’il n’y a pas plusieurs établissements.
• 40 % répondent qu’il y aura un nouvel accord sur le fonctionnement du CSE.

Les thèmes ouverts à la négociation

Pour rappel, les thèmes ouverts à la négociation liés à l’organisation et au fonctionnement du CSE sont par exemple :

• Les moyens et outils de communication du CSE ;
• Les périmètres de mise en place du CSE ;
• Le nombre de représentants du personnel au CSE et les crédits d’heures ;
• Les budgets et la formation des représentants du personnel ;
• Les réunions et les commissions du CSE ;
• La présence des suppléants aux réunions CSE, l’opportunité de mise en place des représentants de proximité.

Les thèmes liés à l’exercice des prérogatives du CSE sont par exemple :

• L’organisation, l’architecture et le contenu de la BDESE ;
• La périodicité des consultations récurrentes ;
• Le nombre d’expertises ;
• Les missions déléguées à la CSSCT ;
• Les modalités de présentation des réclamations individuelles et collectives.

Des représentants du personnel « pas ou peu outillés » pour la négociation du PAP

Les représentants du personnel interrogés ne sont pas suffisamment outillés pour aborder la négociation des protocoles d’accord préélectoraux :

• 47 % des répondants estiment savoir « un peu » sur la possibilité de négociation du PAP ;
• 14 % pas du tout ;
• 39 % estiment maîtriser le sujet.

Ainsi, 70 % estiment ne pas être outillés pour préparer les négociations, soit 25 % pas outillés et 45 % peu outillés.

Les répondants déclarent avoir besoin :

• Pour 35 % d’un accompagnement en communication pour préparer ce renouvellement ;
• 31 % d’un accompagnement pour dresser un état des lieux ;
• 24 % d’un accompagnement pour préparer les négociations ;
• 9 % d’une remise à niveau sur le CSE, notamment en termes de moyens et de proximité. 

C’est pourquoi, 73 % prévoient de se former en 2023.

Les règles de négociation du PAP

Le contenu du protocole d’accord électoral est le suivant :

• Le nombre de collèges ;
• La répartition du personnel dans les collèges ;
• La répartition des sièges entre les collèges ;
• Les modalités d’organisation et déroulement du vote ;
• Indication de la proportion d’hommes et de femmes dans les effectifs de chaque collège (article L2314-13 du Code du Travail)

Il est possible de négocier en plus dans le protocole d’accord préélectoral :

• Le nombre d’élus titulaires ;
• Le crédit mensuel d’heures de délégation de chaque titulaire ;
• Dans les entreprises de 50 à 300 salariés, l’exclusion de la règle du non-cumul des mandats dans le temps (article L2314-33 du Code du Travail).

Consulter l'étude ICI