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IRP: Les plus grandes entreprises sont les mieux couvertes, très souvent par des CSE en 2019 (Dares)

Par Agnès Redon | Le | Missions: social, climat, activités sociales et culturelles

Les CSE sont en place dans 30,3 % des entreprises, couvrant 65,3 % des salariés, soit la majorité de celles dotées d’élus du personnel, d’après l'étude sur les instances de représentation des salariés en 2019 publiée par la Dares le 15/12/2021. Cette étude souligne également que les entreprises comptant le plus de salariés bénéficient d’une meilleure couverture par des instances en 2019.

IRP : 30,3 % des entreprises employant 65,3 % des salariés disposent d’un CSE en 2019 (Dares) - © News Tank.
IRP : 30,3 % des entreprises employant 65,3 % des salariés disposent d’un CSE en 2019 (Dares) - © News Tank.

Les nouvelles instances implantées dans un tiers des entreprises en 2019

  • 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés ;
  • 30,3 % des entreprises employant 65,3 % des salariés disposent d’un CSE, soit nettement plus que l’année précédente (respectivement 8,6 % des entreprises et 19,3 % des salariés.

Les CSE deviennent ainsi l’instance la plus répandue, conformément à l’obligation de sa mise en place instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017.

Les plus grandes entreprises mieux couvertes, très souvent par des CSE

Ce sont les entreprises comptant le plus de salariés qui bénéficient d’une meilleure couverture par des instances en 2019. C’est notamment le cas de celles de plus de 500 salariés, à 98,7 % couvertes par une IRP, 84,1 % d’entre elles étant couvertes par un CSE.

Pa ailleurs, la présence de représentants du personnel varie également en fonction du secteur d’activité :

  • Les entreprises de la construction et de l’hébergement-restauration sont moins souvent dotées d’instances élues ;
  • Elles le sont davantage dans les secteurs de l’industrie et des autres activités tertiaires, y compris en contrôlant des autres caractéristiques des entreprises. Il en est de même pour les filiales de grands groupes français ou multinationaux.

Une transition vers le CSE plus complète dans les grandes entreprises

En 2019, parmi les entreprises couvertes par au moins une instance élue, 72,6 % le sont par un CSE ou une des nouvelles instances et ce taux de conversion des IRP dépend de la taille de l’entreprise. Celles d’au moins 50 salariés passent très fréquemment au CSE (82,4 % pour celles de 50 à 99 salariés et plus au-delà), alors que les plus petites l’adoptent moins (60,1 % pour celles de 10 à 19 salariés).

L’industrie, plus prompte à mettre en place des CSE, présente un taux de conversion de 76,6 %, tandis que dans la construction, le passage aux CSE est moins complet (63,1 %).

Le fait d’appartenir à un groupe augmente la propension des entreprises à passer aux nouvelles instances, celles appartenant à des multinationales présentant un taux de conversion plus élevé (83,9 % contre 67 % pour les indépendantes).

Une diminution des instances consacrées aux questions de santé et conditions de travail dans les grandes entreprises

Dans les établissements de 50 salariés ou plus, les anciennes instances étaient chargées de désigner un CHSCT et 59,1 % des entreprises de 50 salariés ou plus en disposaient effectivement, qui employaient 85 % des salariés des entreprises de cette taille en 2017.

En 2018, les entreprises ayant mis en place de nouvelles instances étaient souvent dépourvues de celles dédiées aux thématiques de sécurité et conditions de travail. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, les entreprises passées aux CSE cette année-là avaient une couverture en CSSCT inférieure en moyenne à celle des entreprises restées aux anciennes instances. C’est toujours le cas en 2019, même si l’écart se réduit nettement.

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus qui ont évolué vers les nouvelles instances, l’obligation de reconduite des CSSCT en remplacement des CHSCT reste incomplète, avec 58,9 % des cas en 2018 puis 73,4 % en 2019. Cela reste nettement inférieur aux 92,4 % qui bénéficiaient d’un CHSCT en 2017.

Sources et contexte juridique

• L’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE), menée depuis 2006 par la Dares, est exploitée ici sur l’édition réalisée courant 2020 portant sur l’année 2019, à partir des 10.142 réponses représentatives des 236.000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole.

• La base sur la mesure d’audience de la représentativité syndicale (Mars) comporte des éléments sur l’organisation de l’élection (nombre d’inscrits, nombre de sièges, nombre de candidats), ainsi que sur le résultat de l’élection.

• En vertu des ordonnances du 22 septembre 2017, un comité social et économique (CSE) est mis en place dès 11 salariés et reprend les attributions des instances préexistantes élues, telles que les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise(CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) d’une part, et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) désigné dans les entreprises de 50 salariés ou plus d’autre part. Sur ces thématiques, le CSE dispose d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises de 300 salariés ou plus.

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