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Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique 2023 publié au Journal officiel

Le | Prérogatives

Le nouveau barème forfaitaire, permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule, est entré en vigueur le 8 avril 2023. Voici le dispositif.

Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique publié au JO - ©  D.R. - © D.R.
Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique publié au JO - © D.R. - © D.R.

Le barème kilométrique s’applique pour l’imposition des revenus de l’année 2022, déclarés en 2023.

Par étapes successives, le dispositif :

  • a été fixé par un arrêté du 27 mars 2023, 
  • a été publié au JO du 7 avril 2023,
  • est entré en vigueur le 8 avril 2023.

Les bénéficiaires

Le nouveau barème forfaitaire permet l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.

Le barème s’adresse aux dirigeants et salariés d’entreprise qui utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle leur voiture personnelle.

Il peuvent déduire de leur revenu imposable leurs frais kilométriques pour le montant réel ou utiliser un barème forfaitaire.

  • Ce barème s’applique en cas d’utilisation de leur voiture personnelle par :
    • les salariés d’une entreprise pour les besoins de leur activité professionnelle ;
    • les entrepreneurs individuels imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l’utilisation de leur véhicule personnel (y compris en cas d’utilisation d’un véhicule pris en location ou en crédit-bail).

Tarifs applicables

Pour l’automobile, l’augmentation moyenne se situe entre 5,3 % et 5,5 % par rapport au barème de l’année 2022.

Les trois tableaux ci-dessous détaillent les barèmes applicables aux automobiles, aux motocyclettes et aux cyclomoteurs.

Aux automobiles

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES - © D.R.
TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES - © D.R.

Aux motocyclettes

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES - © D.R.
TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES - © D.R.

Aux cyclomoteurs

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS - © D.R.
TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS - © D.R.