Syndicats

Quelles sont les missions du délégué syndical ?

Par Agnès Redon | Le | Représentants syndicaux

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise.
Ses missions consistent à :
• négocier des accords collectifs,
• représenter les revendications de son syndicat auprès de l’employeur.

Quelles sont les missions du délégué syndical ?
Quelles sont les missions du délégué syndical ?

Le délégué syndical bénéficie de plusieurs moyens pour accomplir ses missions et peut cumuler différents mandats, comme celui de représentant syndical au CSE ou de membre de la délégation du personnel. 

La place du délégué syndical au sein du CSE

Lors des négociations d’entreprise, les élus du CSE entretiennent un lien privilégié avec les délégués syndicaux.

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le DS est membre du CSE.
  • Dans les entreprises de plus 300 salariés, les organisations syndicales représentatives ont la possibilité de désigner un délégué pour siéger au CSE.

Comme les autres membres élus, le représentant syndical au CSE est un salarié protégé. En effet, le Code du travail confère au délégué syndical un statut protecteur contre le licenciement sans l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail pendant toute la durée de son mandat. Il dispose d’un crédit d’heures de délégation.

Quelle est la différence entre un délégué syndical et un représentant syndical ?

C’est le rôle qui différencie un délégué syndical d’un représentant syndical au CSE.

Le délégué syndical a pour mission de présenter à l’employeur les revendications lors des négociations, tandis que le représentant syndical au CSE est autorisé à participer à chaque réunion plénière du CSE, avec voix consultative.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le DS devient représentant syndical au CSE.

Comment nommer un représentant syndical ?

Un représentant syndical au CSE est nommé par chaque organisation syndicale représentative de l’entreprise. La durée pour le mandat de représentant syndical au CSE prend fin lors du renouvellement des membres élus du CSE, suite à la démission du représentant syndical, ou sur décision de l’organisation syndicale.

Son rôle

  • Représenter son syndicat dans l’entreprise ;
  • Assurer la défense des droits des salariés ;
  • Négocier des accords collectifs avec l’employeur.

Les règles de négociation varient selon l’effectif de l’entreprise. Un accord collectif est valable s’il est conclu entre l’employeur et des syndicats ayant obtenu ensemble plus de 50 % des suffrages au premier tour des élections professionnelles du CSE.

En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, pour les accords collectifs, il est possible de conclure un accord directement avec les salariés, par la voie du référendum. 

Les informations obligatoires qui doivent être transmises au délégué syndical sont les suivantes :

  • Les accords en place dans l’entreprise ;
  • Le rapport annuel de l’égalité homme/femme établi par le CSE ;
  • Le bilan du travail à temps partiel ;
  • Le bilan social ;
  • Les documents relatifs à la formation professionnelle et au plan de formation ;
  • Les documents relatifs à l’accueil de stagiaires.

Le délégué syndical

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