Comment communiquer efficacement à destination des salariés ?
Par Agnès Redon | Le | Prérogatives
Le lien entre le CSE et les salariés passe par une bonne connaissance des attentes et des actions possibles. Pour mener à bien une communication de qualité et prendre en compte les intérêts des salariés, le CSE doit être en mesure de les informer collectivement.
La communication du CSE va nécessairement de pair avec ses missions et ses actions, comme le rapport d’activité et de gestion ou les informations sur les ASC (Activités sociales et culturelles). Certaines communications sont obligatoires, notamment la publication de procès-verbaux.
Ces communications visent à tenir informés :
- les salariés ;
- la direction ;
- les représentants du personnel.
Pour une communication pertinente, le CSE, instance collégiale, doit pouvoir dépasser les divergences qui peuvent exister entre ses membres et ne doit pas être polémique, sans injures ou diffamations publiques. Par ailleurs, il incombe au comité d'éviter de divulguer les informations sur la vie privée des salariés sans leur accord et de respecter la confidentialité des informations de l’entreprise.
Le comité peut organiser des réunions d’information internes au personnel dans son local, portant notamment sur des problèmes d’actualité, d’après l’article L2315-26 du Code du Travail.
Article L2315-26 du Code du Travail
• Le comité social et économique peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité.
• Le comité peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11.
• Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent se réunir sur leur temps de délégation.
Sur quel contenu communiquer ?
Il est important d’informer les salariés sur les points suivants :
- Informer les salariés sur le rôle du CSE ;
- Certaines dispositions du droit du travail propres à l’activité de l’entreprise ;
- Les réclamations transmises et les réponses obtenues de l’employeur ;
- Les bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail ;
- Les résultats d’enquêtes, notamment en cas d’accident ou de maladie professionnelle, afin d'éviter qu’ils ne se reproduisent ;
- Des explications sur le droit d’alerte du CSE lorsqu’il y en a un. S’il s’agit du droit d’alerte pour danger grave et imminent, les salariés pourront exercer leur droit de retrait.
Le panneau d’affichage
Le panneau d’affichage est le moyen de communication le plus classique d’un CSE. Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail, d’après l’article L2315-15 du Code du Travail.
Article L2315-15 du Code du Travail
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail.
Il n’est pas obligatoire de transmettre le contenu de l’affichage à l’employeur, contrairement aux affichages syndicaux, d’après l’article L2142-3 du Code du Travail. Par ailleurs, l’employeur qui retire une affiche sans y avoir été autorisé par une décision de justice peut être poursuivi pour délit d’entrave.
Article L2142-3 du Code du Travail
• L’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du comité social et économique.
• Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l’employeur, simultanément à l’affichage.
• Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l’employeur.
La communication digitale
La communication via le tableau d’affichage, le journal interne ou d’autres supports papier est devenue moins importante avec l'émergence de la communication digitale. Avec notamment l’intranet syndical, l'émergence de blogs ou sites syndicaux et les pages syndicales sur les grands réseaux sociaux (Twitter, Facebook…), de nouveaux moyens de communication plus interactifs pour les CSE sont apparus et regroupent toutes les informations à transmettre aux salariés. Cependant, sa mise à disposition ne libère pas l’employeur de son obligation de mettre à disposition des panneaux classiques, sous peine d’entrave.
Par ailleurs, la création du site Internet du CSE ne requiert pas l’accord de l’employeur.
Les sites Internet sont des outils efficaces pour créer des liens, notamment avec la cible principale de la communication : les salariés.
Ainsi, regrouper en un seul endroit toutes les informations utiles, c’est l’assurance de toucher toutes les cibles qu’importe leur durée de travail ou leur présence sur site, la possibilité de répondre au mail pour dialoguer avec les élus et la facilité de consultation et d’archivage.
La digitalisation de la communication du CSE est également une réponse à la montée en puissance du télétravail dans les entreprises.