Harcèlement moral : arrêt de la Cour de cassation du 01/06/2022 - © D.R.
Harcèlement moral : arrêt de la Cour de cassation du 01/06/2022 - © D.R.

Harcèlement moral : l’enquête interne peut être confiée à la DRH et non au CHSCT

En cas de signalement de faits pouvant caractériser un harcèlement moral, l’employeur peut confier l’enquête interne à la DRH et non aux représentants du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2022. Le contexteUn salarié est...

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion - © D.R.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion - © D.R.

Négociations salariales : les partenaires sociaux invités au comité de suivi du gouvernement

Un comité de suivi des négociations salariales, qui associe les partenaires sociaux, patronaux et syndicaux, sera mis en place le 7 juillet 2022. Il devra suivre les négociations salariales branche par branche, a déclaré Olivier Dussopt, ministre...