Dérèglement climatique : les recommandations du CESE sur la santé au travail

• « Le dérèglement du climat se traduit non seulement par une aggravation des risques physiques au travail (accidents du travail et maladies professionnelles) mais aussi par l’émergence de risques psychosociaux, de risques liés à l’éco-anxiété et de conflits éthiques éprouvés par de nombreux actifs. Le sens du travail et l’engagement au travail peuvent en être affectés.
• Pour cette raison, les acteurs du monde du travail doivent agir à la fois pour adapter le travail au réchauffement climatique et pour atténuer l’impact des activités humaines sur le climat  », peut-on lire dans l’avis du CESE.

Cet avis s’appuie sur une consultation en ligne lancée le 1^er décembre 2022 auprès de représentants du personnel et d’employeurs, qui visait à identifier les actions déjà mises en œuvre, ainsi que les freins et leviers pour concilier l’adaptation aux évolutions climatiques avec la santé au travail.

Dans ce document, le CESE propose des solutions concrètes ou formule des recommandations aux partenaires sociaux et aux employeurs aussi bien du secteur privé que public, autour des trois axes suivants :

Penser la santé au travail en relation avec la santé publique et les politiques de prévention

• En renforçant la formation initiale et continue sur la santé au travail et la santé-environnement des professionnels du secteur et des autres acteurs de la prévention primaire ;
• En améliorant les connaissances sur les maladies à caractère professionnel par une gouvernance des données relatives à la santé et à l’exposition aux risques professionnels ;
• En créant un fonds alimenté par une part des excédents de la branche AT/MP pour investir dans la prévention et soutenir la recherche publique sur la santé et les conditions de travail ;
• En décloisonnant les politiques de santé publique, de santé au travail et de santé-environnement au niveau national et dans les territoires par une meilleure articulation des plans nationaux (santé au travail, santé-environnement, adaptation au changement climatique) et en confiant la coordination, le suivi et la mise en œuvre, en lien avec les parties prenantes à un délégué interministériel ;
• En intégrant la santé au travail dans les compétences des comités territoriaux de santé (CTS) au niveau des bassins de vie et en prévoyant l’élargissement de leur composition aux représentants des employeurs et des travailleuses et des travailleurs, y compris les plus précaires.

Mobiliser les branches professionnelles et la fonction publique pour mieux prendre en compte les risques environnementaux

• Lancer une campagne nationale à destination des employeurs publics et privés sur la prévention des risques professionnels et environnementaux pour qu’ils mettent en œuvre leurs obligations légales d’établissement et d’actualisation des DUERP et en généralisant les pratiques innovantes d’accompagnement des DUERP par les services de prévention en santé au travail pour recueillir et analyser les données.
• Faire de l’établissement et de l’actualisation des DUERP une des conditions d’attribution et de maintien des aides et exonérations dont bénéficient les employeurs.
• Renforcer les droits à la formation des élus et mandatés dans toutes les instances de dialogue social concernées, dans le privé comme le public, pour leur permettre d’exercer leurs compétences sur les thématiques environnementales et de santé-environnement.
• Prévoir des sessions communes aux représentants des salariés et des employeurs sur les thématiques environnementales et de santé-environnement dans le cadre des formations au dialogue social de l’Institut national du travail et de la formation professionnelle.
• Faire des conséquences environnementales des orientations stratégiques de l’entreprise un thème des consultations récurrentes obligatoires du CSE et prévoir que des discussions s’engagent dans les fonctions publiques pour l’élaboration d’une disposition législative équivalente.
• Intégrer la santé-environnement dans la BDESE en prévoyant les thèmes précis à traiter et en invitant les partenaires sociaux à négocier des accords dans les entreprises sur le sujet.
• Passer, dans le dialogue social, d’une logique de gestion de crise à une logique de prévention en intégrant l’impact du dérèglement climatique dans les négociations et en veillant à ce que les mesures négociées contribuent à l’effort général de sobriété.
• Limiter l’exposition des travailleuses et travailleurs à des températures extérieures élevées, intégrer par voie réglementaire, après une négociation cadre entre les partenaires sociaux du BTP, le risque canicule en tant qu’intempéries, et, envisager l’extension par la négociation de ce dispositif à d’autres activités concernées y compris dans La fonction publique.
• Intégrer les conséquences du dérèglement climatique sur l’organisation et les conditions de travail dans les obligations de négociation périodique de branche et mieux mobiliser les fonds versés au titre des garanties présentant un degré élevé de solidarité auprès des complémentaires santé recommandées par la branche.

Élargir les conditions du débat démocratique au travail sur l’exposition de la santé risques professionnels et environnementaux

• Accueillir au CESE le débat public sur les risques environnementaux et professionnels, avec la contribution des agences publiques compétentes.
• Diffuser la culture de la prévention par le renforcement du droit d’alerte en matière de santé-environnement, notamment en donnant pleine compétence à la La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) pour pouvoir traiter de telles alertes.
• Inscrire l'écoute des salariés parmi les principes généraux de prévention du Code du travail.

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