Dialogue social

Réforme des retraites : ce que contient le projet de loi du Gouvernement

Par Agnès Redon | Le | Gouvernement

Le Gouvernement prévoit de porter l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans à partir de 2030 (contre 62 ans actuellement).
À compter du 1er septembre 2023, l'âge légal va ainsi être relevé d’un trimestre chaque année pour atteindre 64 ans en 2030, a annoncé Élisabeth Borne, la Première ministre, lors de la  présentation du projet de loi sur les retraites, le 10 janvier 2023.

Réforme des retraites : ce que contient le projet de loi du Gouvernement  - © D.R.
Réforme des retraites : ce que contient le projet de loi du Gouvernement - © D.R.

Le projet de la réforme

Le projet prévoit notamment :

  • Un départ à 64 ans, à l’horizon 2030. L’âge du départ en retraite sera repoussé progressivement d’un trimestre par an. Il s’établira ainsi à 63 ans et 3 mois à la fin du quinquennat, et sera de 64 ans trois ans plus tard ;
    • A partir de 2027, avoir travaillé 43 années pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Les personnes partant à la retraite à 67 ans bénéficieront automatiquement d’une retraite à taux plein (sans décote) même sans avoir travaillé 43 ans ;
    • Une meilleure prise en compte des carrières longues. En 2030, lorsque l’âge légal de départ à la retraite aura été porté à 64 ans, il restera à 58 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans. Pour ceux qui ont commencé entre 16 et 18 ans, la retraite sera possible à partir de 60 ans. Et pour ceux qui ont commencé entre 18 et 20 ans, elle le sera à partir de 62 ans ;
    • Un départ à 62 ans à taux plein maintenu pour les personnes en invalidité, en incapacité ou en inaptitude ;
    • La fin de la plupart des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés ;
    • La revalorisation des pensions de retraite actuelles à 1.200 euros bruts par mois pour ceux qui ont eu une carrière complète au niveau du Smic ;
    • La création d’un fonds doté d’un milliard d’euros sur le quinquennat pour prévenir l’usure professionnelle ;
    • La création d’un index sur la place des salariés en fin de carrière, à compter du 01 novembre 2023 pour les entreprises d’au moins 1000 salariés et le 01 juillet 2024 pour les entreprises de plus de 300 salariés. « Le refus de renseigner l’index sera un motif de sanction. Lorsque les résultats de l’index seront connus nous souhaitons que l’emploi des seniors devienne un élément obligatoire de la négociation sociale dans les entreprises », a précisé Olivier Dussopt, le ministre du Travail.

    La réforme s’appliquera à la fonction publique.

    Le détail des mesures peut être consulté sur le site du Gouvernement.

    Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, consultez le service « Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ? ».

    Les objectifs de la réforme

    Le projet de la réforme des retraites vise trois objectifs suivants :

    • Equilibrer le système en travaillant progressivement plus longtemps ;
    • Le rendre plus juste en protégeant ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus fragiles et les travailleurs exposés, en prévenant l’usure professionnelle et en supprimant les régimes spéciaux ;
    • Rendre plus équitable le système des retraites en augmentant le minimum de pension et redonnant toute leur place aux seniors.

    « La réforme rapportera 17,7 Md€ en 2030 aux caisses de retraite. Pour parvenir à l'équilibre des régimes de retraite nous devons parvenir à financer 13,5 Md€ en 2030 », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le 10 janvier 2023 après la présentation par la Première ministre de la réforme des retraites.

    Il a ainsi confirmé que « chaque euro économisé ira bien aux caisses de retraite. Au total, l’équilibre financier du régime des retraites sera donc garanti en 2030, avec un effort justement réparti selon la situation de chacun. »

    Transférer cet article à un(e) ami(e)