Droits des salariés

Politique sociale du Gouvernement : les premières annonces pour le pouvoir d’achat et l’emploi

Par Agnès Redon | le | Négociation collective

Pour 2022, l’inflation est estimée à 5 %, un niveau jamais atteint depuis 1985. Les mesures relatives à la politique sociale du gouvernement, parmi lesquelles le projet de loi pouvoir d’achat, visant à limiter l’impact de l’inflation sur le budget des ménages, ont été annoncées par le Gouvernement les 6 et 7 juillet 2022.

Déclaration de politique générale d'Élisabeth Borne - © D.R.
Déclaration de politique générale d'Élisabeth Borne - © D.R.

L'« urgence » du pouvoir d’achat

« Notre premier défi, et je sais que cela fait consensus parmi nous, c’est de répondre à l’urgence du pouvoir d’achat », a déclaré Élisabeth Borne, Première ministre, lors de sa déclaration de politique générale adressée aux députés le 6 juillet 2022. 

Le lendemain de cette déclaration, le 7 juillet 2022, les principales dispositions du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat visant à « faire en sorte que le travail paie davantage » étaient présentées en Conseil des ministres, parmi lesquelles :

  • Pérennisation de la prime dite « Macron » pour un montant maximal de 3.000 € pour toutes les entreprises, et 6.000 € pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ;
  • Allongement de trois à cinq ans de la durée maximale des accords d’intéressement et possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche d’intéressement agréé de mettre en place un dispositif d’intéressement ;
  • Revalorisation de 4 % de la prime d’activité à compter de juillet 2022 ;
  • Baisse des cotisations sociales acquittées par les travailleurs indépendants dont le revenu net d’activité est proche du Smic. Cette baisse interviendra pour le calcul des cotisations dues au titre 2022 et sera effective dès la fin de cette année ;
  • Création d’une « aide carburant pour les travailleurs » (salariés, apprentis, agents publics, indépendants) ;
  • Relèvement du point d’indice de la fonction publique de de 3,5 % ;
  • Fusion des branches : « la faiblesse du nombre d’accord garantissant des minima conventionnels au moins au niveau du Smic sera désormais un élément caractérisant la faiblesse de la vie conventionnelle d’une branche, et donc un critère de restructuration administrative ».

« Bâtir ensemble la société du plein emploi »

« Transformer Pôle emploi en France Travail  »

« Notre organisation est trop complexe. Son efficacité en pâtie. Nous ne pouvons plus continuer à avoir, d’un côté, l’État qui accompagne les demandeurs d’emploi, de l’autre, les régions qui s’occupent de leur formation et les départements en charge de l’insertion des bénéficiaires du RSA », juge Élisabeth Borne.

C’est pour ça que nous voulons transformer Pôle emploi en France Travail.

Apprentissage : « Former un million de jeunes dans les métiers d’avenir, dont la moitié dans le numérique »

« Nous élargirons au lycée professionnel, le succès de l’apprentissage. Mais ce défi ne s’arrête pas à la fin du lycée. Nous devrons, dans le supérieur, permettre que les étudiants choisissent et se lancent dans une voie en fonction du métier qu’ils veulent exercer. Mais grâce à la formation tout au long de la vie, qu’ils puissent se sentir libre d’en changer et de saisir de nouvelles opportunités. »

Grâce à cela, nous formerons un million de jeunes dans les métiers d’avenir, dont la moitié dans le numérique.

Retraites : « Une réforme indispensable »

« Notre pays a besoin d’une réforme de son système de retraite. Elle ne sera pas uniforme et devra prendre en compte les carrières longues et la pénibilité. Elle devra veiller au maintien dans l’emploi des seniors. Mon Gouvernement la mènera dans la concertation avec les partenaires sociaux, en associant les parlementaires le plus en amont possible. Elle n’est pas ficelée. Elle ne sera pas à prendre ou à laisser. Mais elle est indispensable. »

Recrutement dans les métiers du soin, la police et la justice

« Nous devons permettre aux soignants de passer plus de temps auprès des patients, en allégeant la charge administrative, et en renforçant la coopération entre les professions de santé. Nous devons investir sur l’innovation pour moderniser notre système de soin.

Nous devons aussi relever le défi de l’attractivité pour permettre le recrutement de 50.000 infirmiers et aides-soignants d’ici 2027. »

« Nous engageons la création de 200 nouvelles brigades de gendarmeries et créerons 11 nouvelles unités de force mobile.

Mon Gouvernement vous proposera aussi une loi de programmation pour la Justice. Nous voulons notamment recruter 8.500 magistrats et personnels de justice supplémentaires, pour une justice plus proche, pour réduire les délais et permettre aux juges de se concentrer sur leurs missions fondamentales. »

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