Index égalité femmes - hommes : des résultats en amélioration en 2023

Les résultats de l’index de l'égalité professionnelle 2023

Le site officiel egapro.travail.gouv.fr permet d’accéder à l’index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes déclaré par les entreprises.

Les résultats par taille d’entreprise sont les suivants :

• Les entreprises de 1.000 salariés ou plus obtiennent une note moyenne de 89,7/100, contre 88,6 en 2022 ;
• Les entreprises de 251 à 999 salariés obtiennent une note moyenne de 88/100, contre 86,3 en 2022 ;
• Les entreprises de 50 à 250 salariés obtiennent une note moyenne de 87,4/100, contre 85,5 en 2022.

Des notes en progression

Les résultats montrent une amélioration en 2023. En effet, la note moyenne déclarée par les entreprises à l’index de l'égalité professionnelle s'établit à 88/100 en 2023, contre 86/100 en 2022. Avec du recul, il s’agit d’une augmentation de 4 points depuis 2020 (84/100). 

Dans le détail, les notes par indicateur sont les suivantes :

• 35,5/40 contre 35,1 en 2022 sur l'écart de rémunération femmes-hommes ;
• 13,4/15 contre 12 en 2022 sur les salariées augmentées à leur retour de congé de maternité. Il s’avère que 1.434 entreprises, soit 6 % du total (contre 11 % en 2022) ont obtenu 0 sur cet indicateur et sont donc en infraction vis-à-vis de la loi de 2006 ;
• 4,7/5 contre 4,6 en 2022 sur la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. 

  Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’Egalité économique et professionnelle a instauré un quota de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises de plus de 1.000 salariés.

  Ainsi, ces entreprises ont l’obligation au 1^er mars de chaque année de publier annuellement, sur leur site internet, les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi, d’une part, les cadres dirigeants et d’autre part, les membres des instances dirigeantes ;

• 32,7/35 contre 32,4 en 2022 sur l'écart de répartition des augmentations individuelles ;

Parmi les meilleurs élèves, signalons que 2 % des entreprises ont une note de 100/100.

Des pénalités pour les entreprises en-dessous de 75 points

77 entreprises obtiennent une note inférieure à 75 points depuis 2020.

Si une entreprise récolte une note inférieure à 75 points, elle « doit publier les mesures de correction définies par une communication externe et au sein de l’entreprise » dans les trois ans, précise le ministère du Travail.

Dans le cas contraire, elle s’expose « à une pénalité financière jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle ».

Les entreprises ayant obtenu un index inférieur à 75 points doivent ainsi :

• Fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’Index.
• Publier les mesures de correction qu’elles ont dû définir conformément à l’article L. 1142-9 du Code du Travail.

Concernant le taux de publication au 1^er mars 2023, 72 % des entreprises concernées par l’obligation ont publié leur note C’est une proportion qui augmente par rapport aux années précédentes : 61 % en 2022 et 2021 et 54 % en 2020.

Par ailleurs, l’inspection du travail a conduit 42.017 interventions et prononcé 695 mises en demeure depuis 2019 à ce sujet. 

49 pénalités ont finalement été notifiées aux entreprises, pour les motifs suivants :

• Absence de publication de l’index ;
• Absence de définition de mesures correctrices ;
• Un index inférieur à 75 points pendant plus de trois exercices consécutifs.