Droits des salariés

"Les CSSCT sont souvent des coquilles vides" Alexandre Messaksoudy (Syndex)

Par Agnès Redon | Le | Santé, sécurité, conditions de travail

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l’obligation de reconduite des CSSCT en remplacement des CHSCT a modifié le travail des élus.
Alexandre Messaksoudy, expert SSCT et coordinateur des formations SSCT pour Syndex, analyse les difficultés que ces élus éprouvent dans l’exercice de leur mandat SSCT.

Alexandre Messaksoudy, expert SSCT  - © D.R.
Alexandre Messaksoudy, expert SSCT - © D.R.

Vous êtes formateur SSCT. Qu’observez-vous sur le terrain, au contact des élus ?

J’anime souvent des formations SSCT dans de grandes entreprises avec de multiples établissements. J’ai donc affaire à de grandes et complexes architectures d’instances, avec des CSE centraux, des CSE et des CSSCT d’établissements, des représentants de proximité.

Le premier constat est la difficulté de faire fonctionner ces instances. Souvent concentrées à des niveaux régionaux, ces instances couvrent des périmètres très importants (plusieurs milliers de salariés), les temps de plénières insuffisantes, les ordres du jour sont surchargés. Par conséquent, les sujets sont souvent abordés à la va-vite par les directions.

Par ailleurs, cette réforme des CSE/CSSCT pose de nombreuses difficultés d’organisation interne des IRP. Par exemple, comment des représentants de proximité remontent à une CSSCT centrale les questions qui concernent la politique de prévention des risques de l’entreprise ? Ou comment la CSSCT rend compte de ses travaux au CSE ?

Quelles sont les conséquences sur le fonctionnement des CSSCT ?

Pour la CSSCT, la difficulté est de fonctionner en tant qu’espace de représentation des intérêts collectifs des salariés en matière de conditions de travail, c’est-à-dire le lieu où remonte la réalité du travail. En ce sens, les CSSCT sont souvent des coquilles vides. Elles ont souvent peu de moyens, elles sont souvent loin des salariés, car situées à un niveau régional.

Au grand regret des IRP, les réunions de CSSCT servent davantage à la diffusion d’informations descendantes : les statistiques de la sinistralité de l’entreprise ou le bilan des quarts d’heure sécurité. Ce fonctionnement laisse en général peu de place aux initiatives des représentants du personnel ce qui peut les pousser à se désinvestir.

Que faudrait-il faire pour améliorer la situation ?

Il faut commencer par renégocier les accords d’entreprise qui régissent le fonctionnement des instances. Les organisations syndicales et les IRP ont à présent fait le bilan malheureux des 5 années d’existence des CSE et des CSSCT.

Ils sont à présent en mesure de voir les travers des accords et de les renégocier en fonction de leurs besoins de fonctionnement. Le principal étant de mon point de vue de resituer les IRP au plus près des lieux où se fait le travail.

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