CSE : les 4 évolutions de la négociation collective en 2021 (Dares)

Le plus haut taux de négociation depuis 2012

Concernant les taux de négociation, l'étude relève que :

• 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont mené au moins une négociation collective en 2021. Après une hausse continue entre 2016 et 2019 (+2,5 points), le taux de négociation s’est replié en 2020 avec la crise sanitaire liée au Covid-19 (-0,6 point). Il se redresse en 2021 (+1,2 point) pour atteindre son plus haut niveau depuis 2012 ;
• Les entreprises qui ont ouvert une négociation collective emploient 63 % des salariés du champ, soit 1,3 point de plus qu’en 2020. La propension à négocier, ou à faire partie d’une structure qui négocie, est très élevée dans les entreprises pourvues d’au moins un délégué syndical (81,7 %) mais en baisse sur un an (-5,9 points) ;

• Au contraire, la propension à négocier des entreprises qui ne disposent que d’élus, bien que nettement plus réduite (25,2 %), poursuit sa progression avec une hausse de 2,3 points sur un an (+3 points par rapport à 2019 et +7,7 points par rapport à 2018).

Des négociations aboutissant plus fréquemment à un accord

Concernant les négociations aboutissant à un accord, l'étude relève que :

• 82,6 % des entreprises ayant négocié ont conclu au moins un accord ou un avenant en 2021, en hausse de 1,4 point par rapport à 2020 mais en baisse de 3,7 points sur deux ans. En 2019, année marquée par les conflits collectifs, la capacité des entreprises ayant engagé des négociations à aboutir à un accord était particulièrement élevée ;

• Ce taux d’aboutissement croît avec la taille de l’entreprise : en 2021, il s’étend de 78 % pour celles employant entre 10 et 49 salariés à 93,3 % pour celles de 500 salariés ou plus ;

• Comparativement à la moyenne, les entreprises pourvues de délégués syndicaux (11,2 % des entreprises du champ) ont davantage abouti dans leur négociation. C’est le cas pour 88,3 % d’entre elles, soit 2,7 points de plus qu’en 2020.
  • Le taux d’aboutissement des entreprises dépourvues d’instances représentatives du personnel (66,8 %) diminue en 2021, après une forte progression l’année précédente dans le contexte de la crise sanitaire.

Les salaires abordés dans 1 entreprise sur 10

Les thèmes les plus abordés sont les suivant :

• Les salaires, qui est le thème le plus fréquemment abordé dans les négociations, par 10,6 % des entreprises (+1,2 point par rapport à 2020) employant 51 % des salariés du champ ;
• Le thème des conditions de travail connaît la plus forte hausse (+1,4 point par rapport à 2020) et est abordé par 6,5 % des entreprises.
  •  Il progressait déjà de 1,2 point entre 2019 et 2020, porté par le développement du télétravail.
  • Parmi les thèmes de négociation les plus fréquents, viennent ensuite le temps de travail (6 % des entreprises) et l’épargne salariale (5,8 %) ;

• C’est dans le domaine salarial que la présence de délégués syndicaux influence le plus la tenue de négociations. 
  • 82,5 %des entreprises pourvues d’un délégué syndical ont négocié sur ce thème en 2021, une proportion en baisse de 2,4 points par rapport à 2020.
  • 41,7 % des entreprises ne disposant que d’élus ont négocié sur ce thème, soit 7,4 points de plus qu’en 2020 ;

• La première raison avancée pour expliquer l’absence de négociation reste, comme les années précédentes, l’application directe d’une convention collective de branche (47,7 % des entreprises n’ayant pas négocié).
• L’absence de représentant du personnel est un motif invoqué par 40,8 % des entreprises.

L’accent mis sur les conditions de travail dans les accords de groupe

Concernant les accords de groupe, l'étude révèle que :

• 25 % des entreprises du champ appartiennent à un groupe. Parmi celles-ci, 13,7 % sont concernées en 2021 par des négociations tenues au niveau du groupe et parmi ces dernières, 62,1 % également par des négociations d’entreprise. Dans 10,4 % de cas, les négociations ont abouti dans l’année à un ou plusieurs accords de groupe, soit 0,8 point de plus qu’en 2020.
• L’épargne salariale est le thème le plus abordé des accords de groupe (28 %), suivi par celui des salaires et des primes (26,3 %). Les conditions de travail y sont nettement plus négociées qu’en 2020, enregistrant une hausse de 17,4 points (23,1 %) ;

• 75,2 % des entreprises ayant connu au moins un conflit du travail ont engagé des négociations. C’est le cas de 79 % de celles déclarant au moins une grève et de 73,1 % de celles qui ont connu une autre forme de conflit, contre seulement 16,6 % des entreprises qui n’ont pas connu de conflit ou de grève.

Il est toutefois impossible d’établir le caractère consécutif entre négociation et conflictualité.

La capacité de négociation comme celle de mobilisation des salariés supposent la présence d’interlocuteurs, tels que les syndicats, en mesure de mener des négociations, et à même d’organiser collectivement les salariés.

• Consulter l'étude intégrale de la Dares : la négociation collective d’entreprise en 2021