CNTR : titres-restaurant, un levier pour la qualité de vie au travail ?

Les propositions de la CNTR

La CNTR propose des nouvelles mesures, parmi lesquelles :

• La majoration de la participation patronale à hauteur de 75 % au lieu du plafond actuel à 60 % ;
• La suppression de la mesure d’utilisation circonscrite du titre-restaurant : il serait utilisable sur l’ensemble du territoire national et non plus uniquement dans son département ;
• L’élargissement du dispositif aux travailleurs non-salariés qui sont, aujourd’hui, en situation d’inégalité par rapport aux salariés. En effet, en élargissant l’accès du titre aux 3 millions d’indépendants (et particulièrement les auto-entrepreneurs et les travailleurs des plateformes numériques), ces derniers auraient la possibilité de mieux concilier vie professionnelle/personnelle et bénéficier de l’avantage des exonérations fiscales et sociales du titre. Cette évolution offrirait une prise en charge de la restauration salariale au bénéfice de ces travailleurs.

La contribution des titres-restaurant à la QVCT

• « Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le titre-restaurant est un dispositif mal connu à la fois des salariés. En effet, il est régi par un cadre réglementaire, notamment avec un plafond d’utilisation, la limitation de la zone géographique d’utilisation, etc.
• Cette réglementation et ces contraintes sont la contrepartie des exonérations sociales et fiscales. Comme les employeurs et les salariés co-financent le dispositif, les salariés considèrent que le titre-restaurant alimente le dialogue et soutient la cohésion sociale au sein de l’entreprise », a indiqué Patrick Bouderbala, président de la CNTR.

« L’enjeu d’égalité devant la pause repas est particulièrement important pour les salariés aux revenus modestes, plus nombreux au sein des PME et TPE », a-t-il précisé.

Selon son calcul, un salarié au Smic qui n’accède pas au dispositif titre-restaurant devrait consacrer environ 15 % de son salaire brut à se nourrir le midi s’il voulait accéder à un repas similaire à celui des autres salariés.

« Ce seul fait montre que le titre-restaurant protège particulièrement les salariés modestes. Aujourd’hui, seulement 5 millions de salariés en bénéficient. La couverture assurée par cet outil est donc large mais demeure incomplète. »

Les pistes pour développer l’avantage titre-restaurant

Selon Jean-Michel Rousseau, vice-président du CNTR rattaché au collège salarié (CFDT), « le titre-restaurant était un avantage social important et les représentants du personnel élus sont particulièrement attachés à ce qui participe au dialogue social dans les entreprises. »

Voici les pistes qu’il évoque pour développer cet avantage :

• Inciter les TPE/PME à entrer dans ce dispositif ;
• Réaliser un contrôle du bon usage des titres-restaurant, qui reste essentiel. En effet, son mésusage menace directement son existence ;
• Maintenir le dialogue social à 4 collèges (des employeurs, des salariés, des restaurateurs, des émetteurs de titres) ;
• Fixer un horizon proche pour anticiper la gestion de la dématérialisation des titres-restaurant et accompagner le changement au sein des entreprises ;
• Redéfinir une majoration de la participation patronale à hauteur de 75 % (au lieu du plafond actuel à 60 %) et modifier le plafond d’exonération.
• Travailler sur une divergence de fond. Sur la liste des produits éligibles, une mesure expérimentale d'élargissement à grande échelle est valable jusqu’au 31 décembre 2023. Si le titre-restaurant doit permettre la restauration des salariés et intégrer des nouvelles donnes comme le télétravail, ça ne doit pas aller au-delà et devenir un chèque alimentaire. L’utilisation du titre-restaurant doit demeurer réservée à l’acquisition de repas consommés au restaurant ou de préparations alimentaires immédiatement consommables.