Santé et sécurité au travail : les 5 points à retenir du plan canicule (Gouvernement)

Création d’un guide à destination des entreprises

Les entreprises seront prévenues avant chaque vague de chaleur et un guide sera créé sur les travaux réalisables rapidement par les entreprises ainsi que sur les comportements à adopter pour améliorer la température dans les bureaux.

À court terme, les vagues de chaleur sont des phénomènes climatiques ponctuels dont une part significative de l’impact peut être limitée par des travaux simples (installation de stores, végétalisation…).

Ces informations comporteront des éléments sur :

• Le coût de ces travaux ;
• Leur durée ;
• Les éventuelles aides financières existantes.

Des supports de conseils pratiques 

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié des supports de conseils pratiques. Ils visent à agir sur la conception et l’aménagement des lieux et des postes de travail pour lutter contre les risques liés à la chaleur :

• « Conception des lieux et des situations de travail » qui apporte des préconisations sur les ambiances thermiques ;
• « Travail par forte chaleur en été. Comment agir ? » qui donne des conseils sur l’aménagement des postes de travail, tels que les adaptations techniques (ventilateur, brumisateur, store, abri en extérieur…), le recours à la climatisation, l’aménagement d’aires de repos climatisées…
• « Création de lieux de travail et prévention » qui est destiné aux maîtres d’ouvrage occasionnels : chefs d’entreprise, élus locaux et autres donneurs d’ordres. L’objectif est de les aider à intégrer les fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail dans leur projet, dont ceux liés à la qualité de l’air et au confort thermique.

Mobilisation des acteurs 

Tout au long de la veille saisonnière, de nombreux acteurs sont mobilisés :

• Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ;
• Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
• Les organismes de prévention ;
• Les agents du système de l’Inspection du travail.

Intensification des contrôles de l’inspection du travail

Pendant une vague de chaleur, les contrôles de l’inspection du travail seront renforcés. Ainsi, une attention particulière devra être portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, telles que :

• Les activités en extérieur (BTP, travaux agricoles) ;
• La restauration ;
• La boulangerie ;
• Les pressings.

En cas de passage en vigilance rouge, ces interventions seront renforcées. Les contrôles donneront lieu à un rappel des obligations en matière d’évaluation des risques et de la nécessité d’adapter les mesures de prévention aux circonstances et d’améliorer l’existant, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP (articles L. 4121-1 et suivants, et R. 4121-1 du Code du travail).

Obligations des employeurs 

Concernant l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs, les employeurs ont l’obligation de :

• Procéder au renouvellement de l’air dans les locaux de travail (articles R. 4222-1 et suivants du Code du travail),
• Mettre à disposition des boissons (articles R. 4225-2 et suivants du Code du travail) ;
• Protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu’ils sont employés à l’extérieur (article R. 4225-1 du Code du travail).

Ces dispositions peuvent donner lieu à la notification d’une demande de vérification et/ou d’une mise en demeure préalable à procès-verbal.

En cas de situation dangereuse résultant du non-respect des principes généraux de prévention, les agents de contrôle pourront transmettre aux DREETS un rapport en vue de la notification d’une mise en demeure (article L. 4721-1 du Code du travail).

Vigilance sur l’emploi des jeunes travailleurs

Une vigilance particulière sera portée à l’emploi des jeunes travailleurs. En effet, il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (article R. 4153-36 du Code du travail).

Il n’existe pas de dérogation à cette interdiction.

Pour consulter le « plan canicule » du ministère de la Transition écologique.