Droits des salariés

Risques professionnels et dispositifs de prévention : les 7 enseignements de la Dares

Par Agnès Redon | Le | Réclamations

En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur est tenu d’informer ses salariés des risques encourus et de mettre en place des dispositifs de prévention. Mais dans la pratique, en 2019, 52 % des salariés des établissements de 10 salariés ou plus du secteur privé sont exposés à au moins six facteurs de pénibilité physique au travail. C’est notamment ce que révèle l'étude de la Dares publiée en mai 2024.

Santé et sécurité au travail : 52 % des salariés exposés à la pénibilité peu informés - © D.R.
Santé et sécurité au travail : 52 % des salariés exposés à la pénibilité peu informés - © D.R.

1/ Les salariés les plus exposés peu informés sur leurs risques professionnels

D’après l'étude, 52 % des salariés sont exposés de manière « élevée ou très élevée » aux facteurs de pénibilité physique. Parmi eux, seuls 46 % déclarent avoir reçu, au cours des douze derniers mois, une information concernant les risques que représente leur travail pour leur santé ou leur sécurité.

  • Si les salariés connaissant une exposition « très élevée » aux risques physiques reçoivent plus souvent une telle information, cela n’en concerne cependant qu’un peu plus de la moitié (52 %).
  • Quant aux salariés exposés à un nombre « élevé » de facteurs de pénibilité physique, ils ne sont pas plus fréquemment informés que les salariés « modérément ou peu exposés » (40 %).

2/ Les femmes sont les moins informées

D’après l'étude, les femmes sont moins informées que les hommes (32 % contre 52 %). C’est le cas aussi des salariés :

  • des petits établissements (moins de 50 salariés) ;
  • du secteur des services (hors transports).

« La forte présence de femmes parmi les employés, exerçant pour certaines d’entre elles dans des métiers de services moins exposés à des facteurs de pénibilité physique, pourrait pour partie contribuer à la moindre information de cette catégorie socio-professionnelle. Cependant, toutes choses égales par ailleurs, ce sont les ouvriers qui déclarent le moins souvent être informés des risques professionnels.

Par ailleurs, à autres caractéristiques données, les femmes ont une propension à être informées deux fois moindre par rapport à leurs homologues masculins, ce qui pourrait suggérer une gestion genrée de l’information sur les risques professionnels », analyse la Dares.

3/ Les cadres moins exposés aux risques professionnels mais mieux informés

L'étude montre que les jeunes sont plus souvent informés que leurs aînés. Les cadres ou les professions intermédiaires qui exercent des fonctions d’encadrement sont nettement plus informés que les autres salariés (respectivement 55 % et 60 %).

En effet, les employés semblent représenter la catégorie la moins informée (32 %), assez loin derrière les cadres et professions intermédiaires sans activité d’encadrement (respectivement 41 % et 45 %), et les ouvriers (47 %).

« L’encadrement est moins exposé à des contraintes physiques pénibles et, le cas échéant, il est mieux informé des risques encourus », souligne la Dares.

4/ L’employeur, principal vecteur d’information sur les risques liés au travail

La quasi-totalité des salariés qui disent être informés des risques professionnels liés à leur activité déclarent l’être notamment via leur employeur (supérieurs, service spécialisé, consultant) et ce quel que soit leur niveau d’exposition (93 %).

« Ce constat est cohérent avec le cadre légal prévu par le Code du travail, puisque l’employeur a la responsabilité de veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs, en mettant en place des actions de prévention, d’information, de formation et d’évaluation des risques », rappelle l'étude.

D’autres acteurs peuvent également informer les salariés des risques professionnels mais peu de salariés déclarent être informés uniquement par ces autres canaux.

Les représentants du personnel sont évoqués bien moins souvent que l’employeur, mais plus fréquemment que d’autres sources d’information (39 %).

Dans le détail :

  • Les salariés connaissant une exposition « très élevée » ou « élevée » aux risques physiques sont plus fréquemment dans ce cas (respectivement 43 % et 40 %).
  • Les salariés informés par leurs représentants du personnel le sont aussi quasiment systématiquement par leur employeur (95 %)

5/ Des salariés plus souvent informés des risques professionnels en cas de présence d’instances représentatives du personnel

Selon les employeurs :

  • 79 % des salariés du secteur privé (hors employés des particuliers) des établissements de 10 salariés ou plus sont couverts par des instances élues du personnel ;
  • 60 % par une instance spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (CHSCT ou CSSCT) ;
  • 52 % par des délégués syndicaux.
  • En présence de représentants syndicaux ou d’une instance spécialisée, les salariés sont sensiblement plus souvent informés des risques professionnels que lorsqu’ils sont représentés exclusivement par des élus (respectivement 49 % d’informés contre 38 %).

6/ Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), un dispositif pas toujours diffusé et souvent méconnu

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) fait partie des dispositifs d’information et de prévention impérativement mis à disposition des salariés parleur employeur. Établi par ce dernier, il doit être régulièrement actualisé.

Pour autant, en 2019, cela est le cas de moins de la moitié des établissements. Dans le détail, l'étude révèle que :

  • 59 % des salariés déclarent ne pas avoir eu connaissance d’un tel document dans leur établissement ;
  • Les salariés les plus exposés aux risques physiques n’étant pas plus au courant de son existence (57 %).
  • 36 % des salariés déclarent ne pas avoir connaissance du DUERP alors que leur employeur affirme le diffuser à l’ensemble du personnel ;
  • La proportion est similaire (37 %) pour les salariés « très exposés » aux pénibilités physiques.

« La présence de délégués syndicaux, ou celle de CHSCT ou de CSSCT est positivement corrélée à la diffusion du DUERP par les employeurs. En effet, environ un tiers des salariés couverts par un CHSCT (ou une CSSCT) ou par des délégués syndicaux déclare connaître le DUERP diffusé par l’employeur. Pour le groupe peu ou pas exposé aux risques physiques, la présence d’IRP, quelles qu’elles soient, est corrélée avec une plus large information », souligne la Dares.

7/ Deux tiers de salariés sans aucune formation à la sécurité

« Suite à l’évaluation des risques professionnels auxquels peuvent être exposés ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention, telles que des formations à la sécurité ou des consignes de sécurité », rappelle la Dares.

  • Cependant, en 2019, seul un peu plus d’un tiers des salariés (35 %) déclare avoir suivi une formation à la sécurité dispensée par l’entreprise au cours des 12 derniers mois.
  • Cette proportion est de 44 % lorsque les salariés cumulent plus de 10 facteurs de pénibilité physique dans leur travail.
  • En présence de délégués syndicaux ou d’instances spécialisées sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail (CHSCT ou CSSCT), les salariés sont plus souvent formés aux problèmes de sécurité au travail. C’est le cas de plus de la moitié des salariés très exposés à des contraintes physiques pénibles.

Concepts clés et définitions : #CSSCT (ex CHSCT) ou santé et sécurité au travail