Droits des salariés

Prévention des risques psychociaux : quel est le rôle du CSE ?

Par Agnès Redon | le | Santé, sécurité, conditions de travail

Bien que l’employeur soit responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention pour assurer et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1 du Code du Travail), le rôle du CSE est d'évaluer et proposer des mesures complémentaires si nécessaire.

A l’occasion d’une conférence au salon Eluceo le 09/03/2022, Tandem expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, fait le point sur le rôle du CSE dans la prévention des risques psychosociaux.

Prévention des risques psychociaux : quel est le rôle du CSE ?
Prévention des risques psychociaux : quel est le rôle du CSE ?

Définition des risques psychociaux

Sous le vocable RPS sont regroupés :

  • Le stress ;
  • Les violences internes (au sein de la même entreprise) ;
  • Les violences externes (en provenance de l’extérieur de l’entreprise : fournisseur, clients…) ;
  • Le harcèlement (moral et sexuel) ;
  • Le burn-out (épuisement professionnel) ;
  • Le bore-out (« mise au placard »).

Il convient de distinguer les risques psychosociaux et les troubles psychosociaux. Le risque est la probabilité de rencontre entre un individu et un danger auquel il est exposé.

Les facteurs de risques psychosociaux (RPS) représentent l’ensemble des déterminants d’une situation de travail qui peuvent influer sur l’activité et la santé des salariés.

Les troubles sont les atteintes à la santé (du salarié et de l’entreprise).

Le rôle du CSE

Afin de prévenir et identifier les RPS, le CSE peut agir de la manière suivante :

  • Communiquer auprès des salariés des actions de prévention qui sont mises en place ;
  • Faire connaître l’action du CSE ou de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • Les actions de communication sont un levier pour recueillir des informations sur les conditions de travail et identifier des moyens d’amélioration de la politique de prévention des risques ;
  • En tant que représentant du personnel, le CSE doit maintenir le lien avec les salariés et les informations doivent pouvoir circuler dans les deux sens ;
  • Cette veille du respect de la législation et règlementation est un« fil rouge » dans la mission d’élu, car elle permet d’alerter sans délai l’employeur en cas de risque identifié.

Suivi des indicateurs

Les indicateurs suivants sont des données internes ou externes à l’entreprise qui doivent faire l’objet d’un suivi, en particulier lors des réunions relatives à la SSCT :

  • Les absences ;
  • Les arrêts maladie ;
  • Le turn-over ;
  • Les statistiques AT-MP ;
  • Les taux de fréquence et de gravité.

En effet, ces indicateurs sont des points de repère pour les représentants du personnel : elles sont le marqueur des conditions de travail et du bien-être dans l’entreprise. Ce sont d’ailleurs ces données qui sont examinées par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et qui servent à déterminer les cotisations employeur. L’objectif est de pouvoir les suivre en faisant le point à chaque réunion et d’être rapidement alerté en cas d’augmentation.

Evaluation et DUERP

L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels les salariés sont exposés afin de mettre en place des actions de prévention. La démarche s’effectue en deux temps :

  • L’identification des risques et leur consignation dans un document unique ;
  • L’établissement d’un Programme de prévention des risques daté dans le temps.

Le document central dans la prévention des risques en entreprise (DUERP) doit être mis à jour :

  • Au moins une fois par an ;
  • À l’occasion de tout changement d’aménagement des lieux de travail et de la définition des postes de travail ;
  • Lors de toute transformation importante des postes consécutive à la modification de l’outillage ou de l’organisation du travail, au changement d’équipement, de cadence, de normes de productivité.

Le droit d’alerte

Après une évaluation de la situation, le CSE peut alerter en cas :

  • D’atteinte aux droits des personnes (atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché) ;
  • De danger grave et imminent ;
  • De risque pour la santé publique et l’environnement ;
  • De connaissance de faits préoccupants de nature à affecter l’entreprise et notamment l’emploi (droit d’alerte économique).

Le recours à l’expertise SSCT

L’article L2315-94 du Code du Travail prévoit que le CSE peut faire appel à un expert :

  • Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;
  • Il s’agit de l’expertise à lancer pour prévenir les risques psychosociaux en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus à l’article L2312-8 du Code du Travail ;
  • Cette expertise permet également d’identifier les risques professionnels auxquels peuvent être soumis les salariés lors d’un projet, tels que la réorganisation ou un déménagement ;
  • Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle.

Il est à noter que l’expert mandaté par le CSE doit obligatoirement être certifié par l’organisme accréditeur Expertise (Qualianor) auprès des CSE.

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