Élections professionnelles dans le secteur privé : les 4 enseignements d’une étude de la Dares

1/ Moins d’élus, pour un nombre d’inscrits sur les listes électorales en légère hausse

Le remplacement des anciennes instances représentatives du personnel par cette instance unique, aux prérogatives élargies, a un impact sur le nombre d'élus, selon l'étude Dares :

• dans les établissements ayant élu des représentants du personnel durant l’un des deux cycles électoraux (2013-2016 ou 2017-2020), le nombre d’inscrits sur les listes électorales augmente modérément entre les deux cycles ;
• Parallèlement, dans ces établissements, le nombre total d’élus baisse de 5,6 % ;
• À l’issue du cycle 2017-2020, les entreprises ayant conclu des élections disposent ainsi en moyenne de 2,9 élus du personnel pour 100 électeurs, contre 3,1 sur le cycle précédent.

• « La complexification des nouveaux mandats accompagnée d’une réduction de moyens aurait découragé certains élus et salariés, qui auraient ainsi renoncé à endosser de nouvelles responsabilités.
• Cela pourrait expliquer en partie la progression du nombre de sièges restés vacants et celle des procès-verbaux de carence totale au cours du troisième cycle électoral (2017-2020) », indiquent Christophe Michel et Maria Teresa Pignoni, qui ont réalisé cette étude pour le compte de la Dares.

2/ Une évolution du nombre d’élus très contrastée selon la taille des entreprises

L’évolution du nombre d’élus diffère selon la taille de l’entreprise :

• Entre le 2^e et le 3^e cycle, le nombre d’élus baisse de 23,4 % dans les entreprises de 300 salariés ou plus, alors que le nombre d’inscrits sur les listes électorales n’y baisse que de 5 % . Ces entreprises de grande taille étaient plus fréquemment dotées d’un nombre important d’instances représentatives et d’élus avant la réforme de 2017 instaurant les CSE ;
• Dans les entreprises de 200 à 299 salariés, le nombre d’élus recule de 4 %, alors que le nombre d’inscrits sur les listes électorales augmente de 2,1 % ;
• Dans les entreprises employant entre 50 et 199 salariés, le nombre d’élus s’accroît de 15,2 %, et davantage que le nombre d’inscrits (+9,5 %).
• Dans celles de 11 à 49 salariés, élus et inscrits progressent dans des proportions proches (+17,1 % et +19,1 %).

3/ Des instances représentatives des salariés plus centralisées dans les entreprises multi-établissements

Entre les deux derniers cycles d’élections professionnelles, dans les entreprises multi-établissements, la proportion d’élections couvrant un seul établissement diminue de 11 points (de 63,5 % à 52,5 %).

En revanche, la part d’élections couvrant 2 établissements augmente de près de 6 points et la part de celles couvrant au moins 3 établissements de plus de 5 points.

• « Les instances représentatives sont mises en place sur des périmètres un peu plus larges qu’auparavant, englobant plus souvent plusieurs établissements à la fois, lorsque la structure de l’entreprise s’y prête.
• La tendance à la réduction du nombre d’instances représentatives du personnel dans les entreprises composées de plusieurs établissements (dites « multi-établissements »), à structure parfois complexe et souvent de plus grande taille que les entreprises mono-site, illustre un mouvement de centralisation, déjà observé à propos des anciens comités d’entreprise.
• Cette tendance se poursuit donc avec la mise en place des CSE« , indiquent les auteurs de l'étude.

4/ Des seconds tours d’élection plus fréquents, même dans les grandes entreprises

Entre les deux derniers cycles électoraux, la part d’élections nécessitant l’organisation d’un second tour, parmi l’ensemble de celles aboutissant à la désignation d’au moins un élu, s’accroît de 7,6 points, passant de 66,4 % à 74,0 %.

Le recours au second tour de l’élection augmente également dans les entreprises de 300 salariés ou plus (+3,1 points, de 44,2 % à 47,3 %), pourtant massivement dotées de délégués syndicaux, et donc de sections syndicales. C’est le cas pour 89 % d’entre elles en 2021.

•  »Les organisations syndicales rencontreraient des difficultés à trouver des salariés prêts à endosser les nouveaux mandats, dans un contexte où l’engagement dans les activités syndicales et globalement la participation des salariés aux élections professionnelles sont en déclin entre les deux derniers cycles électoraux.
• Dans ces grandes entreprises, l’absence de quorum ou la présence de sièges non pourvus à l’issue du premier tour d’élection impliquent l’organisation d’un second tour« , indiquent les principaux contributeurs de l'étude.

Pour accéder à l'étude de la Dares intitulée  »Les élections professionnelles dans le secteur privé" (février 2024)