Élection CSE : les 6 recommandations du guide de la CGT

1/ Pour la défense des salaires

Pour obtenir des augmentations de salaire, il faut s’organiser collectivement pour peser sur les directions d’entreprise.

Selon la CGT, « la qualification reste le socle des classifications et des salaires ». Le syndicat organise des formations comme « lire ma fiche de paye »ou « salaire et protection sociale » à destination des délégués syndicaux afin de gagner des augmentations générales de salaire lors NAO« .

Le guide rappelle que, chaque année, l’employeur a l’obligation de consulter les élus du CSE sur la politique sociale de l’entreprise. Les salaires et l’évolution des promotions sont des informations qui aident à négocier des accords dans l’entreprise sur les salaires, les qualifications, la reconnaissance de l’ancienneté, etc.

Le cumul des voix au premier tour des élections CSE de toutes les entreprises permet au niveau de la branche de négocier les salaires minima de la convention collective ou encore des primes particulières (ancienneté, treizième mois, salissure, etc.).

2/ Pour les congés payés et la durée du travail

La CGT revendique  »l’application réelle des 35 heures, puis le passage aux 32 heures sans perte de salaire« .

 »Nous sommes là pour vous protéger dans les entreprises et sont donc appelés à ne pas négocier d’accords qui lèsent les salariés en diminuant le paiement des heures supplémentaires à moins de 25 % ou en flexibilisant l’organisation du temps de travail d’une semaine à l’autre« , souligne le syndicat.

• Les élus du CSE sont informés et consultés par l’employeur sur la modification de la durée et des horaires collectifs de travail.
• Ils ont un droit de veto pour empêcher les individualisations des horaires de travail et les reports des heures de travail défavorables aux salarié, rappelle le guide CGT.

Les élus sont aussi consultés sur la période de prise de congés.

En fonction des résultats à l’élection du CSE, si la CGT devient le syndicat majoritaire, il est possible de négocier des majorations de paiement d’heures supplémentaires à 50 %,ou plus pour le travail de nuit ou du dimanche par exemple. 

Il est également possible de négocier :

• Des congés payés supplémentaires ;
• Les critères de priorité de départ en congés entre les salariés ;
• les délais de prévenance pour la modification des dates de congés.

3/ Pour les conditions de travail

Les élus du CSE peuvent défendre les conditions de travail et la santé des salariés en portant leurs réclamations.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, une commission Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) peut être créée au sein du CSE. 

Dans toutes les entreprises, en cas de danger grave et imminent, les élus CSE peuvent :

• Utiliser un droit d’alerte qui impose à l’employeur de prendre des mesures immédiates ;
• Déclencher et diligenter des enquêtes en cas d’atteinte aux droits fondamentaux des salariés (harcèlement, discrimination, etc.).

4/ Pour le contrat de travail

Les élus CGT du CSE peuvent poser des questions sur les problèmes individuels et collectifs des salariés. L’employeur est alors tenu de leur apporter une réponse.

Les élus ont aussi accès aux documents relatifs à la situation économique et la situation sociale (évolution de l’emploi, promotions, heures supplémentaires, etc.) de l’entreprise.

Ainsi, les élus CGT aident les salariés à faire requalifier un contrat précaire en CDI, à obtenir un temps partiel ou un temps plein, une mutation, une promotion…

 »Les salariés ont aussi le droit de se faire accompagner par un élu en cas de menace de sanction, de licenciement ou lorsqu’une rupture conventionnelle est envisagée« , signale le guide.

5/ Pour la négociation collective

Le guide relève l’importance de la négociation collective d’entreprise.

•  »Elle peut porter sur de nombreux thèmes (salaire, congés, organisation du travail, treizième mois…).
• Elle peut améliorer les droits des salariés par rapport au minimum prévu par la loi ou la convention collective mais aussi les réduire, par exemple supprimer un treizième mois prévu par la convention collective ou rémunérer les heures supplémentaires en dessous de ce que prévoit la convention collective.
• L’enjeu du premier tour des élections CSE est d’autant plus important pour les droits des salariés.« 

6/ Pour l'égalité professionnelle

L’ensemble des éléments relatifs aux différences salariales et aux promotions entre les femmes et les hommes sont disponibles pour les élus du CSE dans une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) qui doit être alimentée par l’employeur.

Si l’entreprise a plus de 300 salariés, la création d’une commission « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est obligatoire (mais elle peut être créée aussi dans les entreprises plus petites par accord).

Le CSE peut accompagner les salariés victimes de discriminations. L’un des élus du CSE est désigné « référent harcèlement sexuel et agissements sexistes », indique également le guide.

Pour télécharger le guide intégral de la CGT : « Mes droits en entreprise : le livret »