Les restructurations : le rôle du CSE et des Organisations Syndicales (Atlantes Avocats)
En cas de restructuration, l’activité partielle de longue durée et l’accord de performance collective sont deux mécanismes qui permettent de sauvegarder l’emploi dans une entreprise. A l’inverse, la rupture conventionnelle collective et le plan...
Digitalisation des services aux CSE : le groupe Up acquiert la start-up Leeto
Créée en 2018, Leeto bascule dans le giron de Groupe Up pour accélérer sur le segment du marché des services dédiés aux CSE. Avec les comptes de paiement comme proposition de valeur différenciante. Conscient de l’essor de la digitalisation des...
Les mandats nécessaires au bon fonctionnement du CSE
Secrétaire, trésorier, DP : nécessaires au bon fonctionnement de l’institution, comment sont-ils désignés ? Quelles sont les missions qui leur sont confiées au sein du CSE ? Tout d’abord, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a...
Les budgets du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’un budget double, financé par l’employeur :• Un budget de fonctionnement;• Un budget pour les activités sociales et culturelles. Le budget de fonctionnement du CSE diffère selon la...
Jurisprudence : Une rupture conventionnelle collective illicite si la fermeture du site est certaine
Une rupture conventionnelle collective n’est pas valide si l’employeur a déjà décidé, de manière sûre et certaine, de la fermeture du site. C’est le jugement rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles le 20/10/2021.Le contexte est le...
J.-F. Nanda (CFDT/Renault) : « Si les salariés ne se battent pas pour leur emploi, qui le fera ? »
Jean-François Nanda, actuel DSC (Délégué syndical central) CFDT du groupe Renault et militant CFDT depuis 1986, revient sur l’origine de son engagement. Ancien salarié du groupe Chausson, sous-traitant commun aux groupes Renault et PSA...