Discours d’inauguration de #LaREF24 - © D.R.
Discours d’inauguration de #LaREF24 - © D.R.

#LaREF24 :« Jamais le nombre d’accords d’entreprise n’a été aussi élevé » (Patrick Martin, Medef)

« La France ne peut se mettre au point mort, encore moins enclencher la marche arrière ! », a déclaré Patrick Martin, président du Medef, dans son discours d’inauguration de la 6e Rencontre des entrepreneurs de France (#LaREF24), adressé le...

Un CSE ne peut pas se constituer partie civile dans une procédure pénale pour harcèlement moral - © D.R.
Un CSE ne peut pas se constituer partie civile dans une procédure pénale pour harcèlement moral - © D.R.

Harcèlement moral : un CSE ne peut pas se constituer partie civile sans préjudice personnel

Un CSE ne peut pas se constituer partie civile dans une procédure pénale pour harcèlement moral menée contre un directeur, en l’absence de préjudice personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2024. Le contexteUn directeur d’un...