Dialogue social

Investir le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)

Par Agnès Redon | Le | Syndicats

Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) a vocation à sensibiliser les salariés en matière économique, sociale ou syndicale. Et ce, afin d’exercer des responsabilités syndicales. Lors d’une conférence au salon Solutions CSE le 21 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le point sur le fonctionnement de ce droit.

Investir le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Investir le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)

Le contenu 

Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale a pour objectif de sensibiliser les salariés en matière économique, sociale ou syndicale, dans le but d’exercer des responsabilités syndicales. 

Il contient :

  • Une formation aux techniques d’analyse des phénomènes économiques, sociaux et syndicaux ;
  • Des actions de formation syndicale ou d’activités de recherche, en liaison avec l’université, notamment.

Et peut aussi permettre au salarié de suivre une formation commune au dialogue social, laquelle vise à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises et à développer une culture commune de la négociation.

Les modalités

Les bénéficiaires

Tous les salariés, quels que soient leur ancienneté et l’effectif de l’entreprise, peuvent bénéficier de la formation CFESES (article L. 2145-5 du Code du Travail).

Durée de la formation

Elle est de 12 jours par an portés à 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Ce congé est fractionnable par demi-journée.

Frais de formation

La loi est muette sur ce point.

  • Il est possible de négocier par accord les modalités du financement de cette formation pour ce qui est des frais pédagogiques, ainsi que des dépenses d’indemnisation de frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires et animateurs. Le congé est pris durant le temps de travail.
  • Ce congé n’a pas à s’imputer sur le crédit d’heures de délégation pour les salariés qui en disposent. Il doit être payé comme du temps de travail effectif par l’entreprise à l’échéance normale de la paie.
  • Pendant la durée des stages, les travailleurs involontairement privés d’emploi continuent de bénéficier du revenu de remplacement auquel ils ont droit.

Le choix de l’organisme

Le choix de l’organisme (article R2145-3 du Code du Travail) est réalisé par le salarié parmi : 

  • des centres rattachés aux organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et à celles dont la vocation statutaire revêt un caractère national et interprofessionnel et qui recueillent + de 3 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles,
  • des instituts spécialisés (universités notamment).

L’arrêté du 25 janvier 2021 fixe la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent le droit au CFESES.

Le salarié doit alors informer son employeur par écrit qu’il sollicite un congé de formation.

Ce congé est de droit et l’employeur ne peut refuser ce congé que s’il estime, après avis conforme du CSE, que l’absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise (article L2145-11 du Code du Travail).

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