Droits des salariés

Réforme des retraites : le projet de loi sera adopté d'ici mars 2023, selon le gouvernement

Le | Négociation collective

Après un cycle de discussions, le projet de loi sur la réforme des retraites sera adopté d’ici mars 2023 pour une entrée en vigueur en juillet 2023. Le calendrier de concertation a été présenté le 5 octobre 2022 par Olivier Dussopt, ministre du Travail, aux partenaires sociaux (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU, Medef, CPME, U2P, FNSEA).

Réforme des retraites : le projet de loi sera adopté d’ici mars 2023, selon le gouvernement - © D.R.
Réforme des retraites : le projet de loi sera adopté d’ici mars 2023, selon le gouvernement - © D.R.

« La réforme des retraites entrera en vigueur en juillet 2023. C'était l’engagement du président de la République lors de sa réélection », a déclaré Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur France Inter le 6 octobre 2022.

Pour préparer le terrain du futur projet de loi, trois cycles de discussions avec les partenaires sociaux sont prévus jusqu'à mi-décembre :

Le cycle sur l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle

Ce cycle, qui a démarré le 10 octobre 2022, aborde les thèmes suivants :

  • les freins et le maintien de l’emploi des seniors entre l’activité et la retraite ;
  • la prévention de l’usure professionnelle tout au long de la carrière ;
  • les départs anticipés ;
  • l’accès à la formation des seniors ;
  • les incitations de retour en emploi ;
  • la lutte contre les discriminations liées à l'âge.

Le cycle sur l'équité et la justice sociale

Ce cycle, qui débutera le 7 novembre 2022,  tournera autour des problématiques suivantes :

  • les petites pensions aux retraites minimales ;
  • les dispositifs de solidarité avec la problématique de l'égalité femme-homme ;
  • l’avenir des régimes spéciaux ;
  • l’application du régime à certaines populations spécifiques dont les fonctionnaires.

Le cycle sur l'équilibre du système de retraite

Ce cycle, qui commencera le 28 novembre 2022, abordera les sujets suivants :

  • les besoins du financement du système ;
  • leviers et modalités de rééquilibrage financier ;
  • modalités de financement des droits.

Ces trois cycles de concertation prendront fin le 15 décembre 2022.

L’intersyndicale réaffirme son opposition à la réforme des retraites

Dans un communiqué du 4 octobre 2022, les 13 syndicats ont rappelé leur opposition au recul de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation.

  • « Sur ces questions, les organisations syndicales travailleront ensemble pour porter des revendications communes. Elles réaffirment que l’ensemble de ces sujets ne nécessitent pas de réforme paramétrique. Des alternatives y compris financières existent et doivent faire l’objet de discussions », indiquent-ils.
  • « Un salarié sur deux arrivant à l’âge de départ à la retraite n’est plus en activité (invalidité, chômage, minima sociaux…). Ainsi, toutes mesures d’âge ne feraient que précariser encore les actuels et futurs travailleurs et travailleuses. Par ailleurs, cela ne générerait aucune économie pour notre système car conduirait à un transfert financier vers l’assurance chômage et pour l’invalidité et les minima sociaux, vers notre système de protection sociale. »

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