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  • Fonctionnement du CSE

Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur le fonctionnement des CSE

À la une

Election CSE : les 6 recommandations du guide de la CGT

Mandats
Elections CSE : les six enseignement du guide de la CGT - © D.R.
Elections CSE : les six enseignement du guide de la CGT - © D.R.

Webinaire en replay - CSE : Comment préparer efficacement les NAO ?

Prérogatives / Vidéo
Comment les élus peuvent-ils préparer efficacement ces négociations ? - © D.R.
Comment les élus peuvent-ils préparer efficacement ces négociations ? - © D.R.

Participation : pas d’exonération sur le supplément en l’absence d’un accord spécifique

Budget

Lorsque l’augmentation de la réserve spéciale de participation est négociée par la voie collective, le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique prévoyant les modalités de répartition entre les salariés, selon la Cour...

Négociation collective : le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique - © D.R.
Négociation collective : le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique - © D.R.

CSE : les mandats sont prorogés en cas de saisine de la Dreets pour la répartition des sièges

Jurisprudence du cse

Lorsque l’autorité administrative est saisie pour fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux, les mandats des élus en cours sont prorogés de plein droit jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin, juge la...

Fonctionnement du CSE : répartition des sièges et mandats prorogés en cas de saisine de la Dreets - © D.R.
Fonctionnement du CSE : répartition des sièges et mandats prorogés en cas de saisine de la Dreets - © D.R.
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Actualités

Election CSE : L’employeur ne peut écarter le statut protecteur du salarié s’il ne l’a pas contesté

Jurisprudence du cse

L’employeur, qui ne conteste pas la régularité de la candidature du salarié aux élections professionnelles dans les délais légaux, ne peut pas ensuite prétendre que cette candidature est frauduleuse pour écarter la procédure d’autorisation...

S’il n’a pas contesté sa candidature,l’employeur ne peut pas écarter le statut protecteur du salarié - © D.R.
S’il n’a pas contesté sa candidature,l’employeur ne peut pas écarter le statut protecteur du salarié - © D.R.
Jurisprudence du cse

CSE : la transmission de la liste d'émargement à un salarié n’entraîne pas l’annulation des élections
Jurisprudence du cse

CSE : le CSEE ne peut pas choisir un expert pour l’examen de la situation financière de l’employeur
Jurisprudence du cse

Méthode d'évaluation professionnelle : l’employeur doit en informer le salarié et consulter le CSE

Jurisprudence du cse

Consultation CSE : l’expert peut procéder à l’audition de salariés qu’avec l’accord de l’employeur
Jurisprudence du cse

Election CSE : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé l’organisation d'élections
Jurisprudence du cse

Délégué syndical : la démission du salarié prend effet à la date d’information de l’employeur

CSE : seuls les élus du CSE peuvent se prévaloir du non-respect du délai relatif à l’ordre du jour

Jurisprudence du cse

Les membres du CSE peuvent se prévaloir du non-respect du délai de 5 jours entre la communication de l’ordre du jour et la réunion, selon un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2023. Ce n’est pas le cas de l’employeur. Le contexteUn...

Ordre du jour du CSE : seuls les élus du CSE peuvent se prévaloir du non-respect du délai - © D.R.
Ordre du jour du CSE : seuls les élus du CSE peuvent se prévaloir du non-respect du délai - © D.R.
Mandats

Délégué syndical : la renonciation à être désigné ne vaut pas pour tout le cycle électoral
Prérogatives

Fonctionnement du CSE : l’intersyndicale formule ses préconisations

Jurisprudence du cse

GPEC : le CSE doit être consulté ponctuellement pour les mesures concernant l’effectif
Jurisprudence du cse

CSE : un salarié peut être désigné DS par un syndicat même s’il a été élu sur la liste d’un autre
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Pratiques

CSE et syndicats : les actions pour défendre les intérêts des salariés (focus Technologia)

Mandats

La coordination entre les CSE et les syndicats dans l’entreprise est de défendre les intérêts des travailleurs. Quels sont les moyens d’action et les outils stratégiques dont ils disposent pour modifier la réalité de terrain des salariés ? Le...

CSE et syndicalisme : les moyens d’action et les outils stratégiques pour défendre les salariés - © D.R.
CSE et syndicalisme : les moyens d’action et les outils stratégiques pour défendre les salariés - © D.R.

Nouvel élu CSE : les 6 informations clés pour aborder le début de son mandat (Nathalie Attia)

Mandats

En cette année de renouvellement de CSE, nombreux sont les nouveaux élus. Il est ainsi essentiel pour ces derniers d’appréhender les enjeux de leur mandat. Un webinaire au cours duquel Nathalie Attia, formatrice en droit social, donne les clés...

Election CSE : les 6 informations clés à connaître pour un début de mandat - © D.R.
Election CSE : les 6 informations clés à connaître pour un début de mandat - © D.R.

Règlement intérieur : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action du comité

MandatsContenu sponsorisé

Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur permet d’établir les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise. A l’heure où un grand nombre de CSE sont en train...

Règlement intérieur du CSE : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action des élus - © D.R.
Règlement intérieur du CSE : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action des élus - © D.R.

CSE : utilisation, composition et accès au local mis à la disposition des élus

Mandats

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. L’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire ...

Fonctionnement du CSE : le local mis à disposition des élus - © D.R.
Fonctionnement du CSE : le local mis à disposition des élus - © D.R.

Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?

Mandats

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...

Fonctionnement du CSE : le calcul de l’effectif de l’entreprise - © D.R.
Fonctionnement du CSE : le calcul de l’effectif de l’entreprise - © D.R.

Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points

Mandats

Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail…Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la liberté de...

La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points - © D.R.
La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points - © D.R.
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Invités

Martine Lalevée (Secafi) : « La politique sociale doit servir la pérennité de l’entreprise »

Prérogatives

Les données de la politique sociale d’une entreprise sont importantes pour les représentants des salariés. Elles doivent être décryptées pour préparer au mieux les négociations collectives. Consultante et analyste économique, financière et...

Martine Lalevée (Secafi) : analyse de l’approche des élus de CSE en matière de politique sociale - © D.R.
Martine Lalevée (Secafi) : analyse de l’approche des élus de CSE en matière de politique sociale - © D.R.

L’ordre du jour résulte « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE

Jurisprudence du cse

Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a estimé que l’ordre du jour résultait « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE. Toute autre forme d’injonction à transcrire fidèlement les questions porterait...

Mohamed Sylla, secrétaire général UNSA-Lidl - © D.R.
Mohamed Sylla, secrétaire général UNSA-Lidl - © D.R.

V.Jacquemond (Groupe Alpha) : « Le renforcement du rôle des représentants de proximité est nécessaire »

Prérogatives

Dans les entreprises multisites, la centralisation des CSE conduit à un éloignement des représentants du personnel du terrain, rarement compensé par la mise en place de représentants de proximité. C’est l’analyse de Vincent Jacquemond, Directeur...

Vincent Jacquemond, Directeur associé, expert en santé au travail pour le Groupe Alpha - © D.R.
Vincent Jacquemond, Directeur associé, expert en santé au travail pour le Groupe Alpha - © D.R.
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30 Nov.
Les enjeux de la réforme des retraites pour les CSE et les organisations syndicales - webinaire
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Les enjeux de la réforme des retraites pour les CSE et les organisations syndicales - webinaire

Groupe Alpha

Réforme des retraites : enjeux pour les CSE et les organisations syndicalesLa récente réforme des retraites va progressivement prolonger l’activit…

Jeudi 30 novembre 2023 de 10:30 à 11:30

Webinaire

06 Mars

Eluceo Paris 28e édition - Salon des élus de CSE 6 et 7 mars 2024
Eluceo Paris 28e édition - Salon des élus de CSE 6 et 7 mars 2024

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