Fonctionnement
Fonctionnement du CSE : le montant maximum de l’aide pour payer des services fixé à 2.421 euros - © D.R.
Fonctionnement du CSE : le montant maximum de l’aide pour payer des services fixé à 2.421 euros - © D.R.

CSE : 2421 euros de plafond pour l’aide versée aux salariés vers l’achat de services (JO)

Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de l’aide de l’entreprise, versées en faveur des salariés et prévues à l’article L. 7233-4 du Code du travail, est fixé à 2421 euros à compter du 1er janvier 2024. C’est le coeur de l’arrêté du...

Négociation collective : le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique - © D.R.
Négociation collective : le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique - © D.R.

Participation : pas d’exonération sur le supplément en l’absence d’un accord spécifique

Lorsque l’augmentation de la réserve spéciale de participation est négociée par la voie collective, le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique prévoyant les modalités de répartition entre les salariés, selon la Cour...

Entreprise - CSE : 2.265 € maximum d’aide pour les salariés en 2022 pour l’achat de services (JO) - © D.R.
Entreprise - CSE : 2.265 € maximum d’aide pour les salariés en 2022 pour l’achat de services (JO) - © D.R.

Entreprise - CSE : 2.265 € maximum d’aide pour les salariés en 2022 pour l’achat de services

Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de celle de l’entreprise versées en faveur des salariés est fixé à 2.265 euros à compter du 01/01/2022 par arrêté du 09/08/2022, publié au Journal Officiel le 18/08/2022. Conformément à l’article...

Les modalités de recours à l’expertise au CSE : modalités et financement
Les modalités de recours à l’expertise au CSE : modalités et financement

Les modalités de recours à l’expertise au CSE : modalités et financement

Pour les accompagner dans leurs missions, les membres du CSE peuvent faire appel à un expert pour leur comptabilité ou pour la santé, la sécurité et les conditions de travail, par exemple. Dans le cadre de l’information consultation, il s’agit...

Les budgets du CSE
Les budgets du CSE

Les budgets du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’un budget double, financé par l’employeur :• Un budget de fonctionnement;• Un budget pour les activités sociales et culturelles. Le budget de fonctionnement du CSE diffère selon la...