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Hugues Ciray (avocat) : « Nous accompagnons les CSE dans les réformes du droit social »

Par Agnès Redon | le | Info-consult

Hugues Ciray, avocat du cabinet Hujé Avocats, spécialisé dans l’accompagnement juridique des CSE sur les évolutions du droit social, évoque les nouvelles compétences des représentants du personnel sur les sujets environnementaux.

L’information des IRP sur les conséquences environnementales des décisions : le sujet de demain

Hugues Ciray souligne les changements législatifs importants qu’un avocat doit bien connaître, comme les effets de la loi « Climat et Résilience » promulguée le 22 août 2021.

Désormais, le CSE doit prendre en compte les conséquences environnementales des décisions de l’employeur.

Plus précisément, le CSE est « informé et consulté sur les conséquences environnementales » des mesures énumérées dans l’article L2312-8 du Code du Travail.

Cette obligation est également inscrite dans l’article L2312-22 à propos des trois motifs de consultation récurrentes, à savoir :

  • Les orientations stratégiques ;
  • La situation économique et financière ;
  • La politique sociale.

L’employeur est tenu d'évaluer et de présenter l’éventuelle portée environnementale de ses décisions. Ainsi, la BDES devient la base de données économiques, sociales et environnementales : la BDESE.

(Olivia Schmoll pour la réalisation vidéo)

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